Profiter de la clause bénéficiaire sur votre Plan d’Epargne Retraite PER !

Tout savoir sur la clause bénéficiaire de votre Plan d’épargne retraite assurantiel

Le Plan d’Epargne Retraite PER peut être ouvert auprès d’une banque ou d’un assureur. Dans le cas où le contrat est souscrit auprès d’un assureur (comme cela est le cas pour Le PER Eres), il donne lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe. L’épargnant* doit donc désigner un ou plusieurs bénéficiaires en rédigeant une clause bénéficiaire. Cet élément clé du plan d’épargne retraite n’est pas à négliger car il s’agit de l’un des atouts d’un contrat assurantiel.

La clause bénéficiaire, principalement connue concernant les contrats d’assurance vie, désigne les personnes à qui l’épargnant* souhaite transmettre les capitaux du contrat à son décès. Elle se doit donc d’être adaptée à la volonté de l’épargnant*, tenant compte de sa situation familiale et de ses objectifs patrimoniaux.

Quels sont les enjeux fiscaux de la désignation bénéficiaire ?

Décès avant 70 ans

Sur le Plan d’Epargne Retraite PER, en cas de décès de l’épargnant* avant 70 ans c’est l’article 990 I du Code général des impôts qui s’applique : les capitaux transmis bénéficient d’un abattement de 152 500 € par « couple » bénéficiaire/épargnant* (commun, notamment, avec les capitaux d’assurance vie versés au titre des versements effectués avant 70 ans), puis une taxation à 20% jusqu’à 700 000 € et à 31,25% au-delà.

Décès après 70 ans

Si le décès intervient à partir de 70 ans, le capital versé est taxé selon les modalités de l’article 757 B du Code général des impôts après abattement de 30 500 € (commun avec les primes versées sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans) ; ensuite, la taxation est faite selon les droits de succession qui varient en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l’épargnant*.

NB : contrairement à l’assurance vie :

  • c’est la date de décès qui compte et non la date de versement des primes ;
  • pour les décès après 70 ans, l’assiette de prélèvement est bien constituée des capitaux transmis et non des primes versées.

En l’absence de bénéficiaires ou de refus du bénéficiaire, la somme transmise perd son exclusion de la masse successorale et cette épargne est intégrée dans l’actif de succession classique.

Exemple

Par exemple, si vous avez indiqué comme unique bénéficiaire de votre Plan d’Epargne Retraite votre conjoint et si ce dernier décède avant vous, votre Plan d’Epargne Retraite assurantiel retombera dans l’actif de succession classique et vos héritiers ne pourront pas bénéficier de l’abattement.

C’est la raison pour laquelle, les clauses bénéficiaires prévoient des rangs de bénéficiaires successifs pour assurer qu’il y aura toujours un bénéficiaire qui profitera du régime de faveur prévu par les articles 990 I et 757 B du Code général des impôts.

Nous pouvons bien évidemment vous aider dans la rédaction de la clause bénéficiaire, élément clé du contrat. Sachez que vous pouvez optimiser encore plus votre transmission en optant pour le démembrement de la clause bénéficiaire.

La clause bénéficiaire est très flexible

L’épargnant* a une réelle marge de manœuvre quant aux personnes qu’il peut choisir comme son ou ses bénéficiaires. Classiquement, il peut simplement s’agir de ses enfants, ses petits-enfants, son conjoint. Mais la liberté de l’épargnant* est totale car il est possible de désigner un ami, une association caritative ou un parent plus lointain.

La clause bénéficiaire n’est pas universelle, c’est-à-dire que si j’ai plusieurs contrats, je peux désigner des bénéficiaires différents sur chacun de mes contrats.

Exemple

Par exemple, je peux choisir une clause bénéficiaire désignant en premier rang mes enfants pour l’une de mes assurances vie et une clause bénéficiaire désignant mon conjoint en premier rang pour mon plan d’épargne retraite.

Et la clause bénéficiaire n’est pas figée dans le marbre, car l’épargnant* peut la modifier facilement tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat. Il n’a qu’à informer l’assureur de sa décision par l’envoi d’une lettre et à réception, l’assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

Que signifie accepter le bénéfice d’un contrat ?

Depuis le 17 décembre 2007, l’acceptation du bénéfice d’un contrat ne peut plus se faire par lettre simple du bénéficiaire à l’assureur car de nombreux abus avaient été commis jusqu’alors. Désormais l’acceptation est possible uniquement par voie d’avenant tripartite (entre épargnant*, assureur et bénéficiaire acceptant le bénéfice du contrat) ou par acte authentique bipartite (entre épargnant* et bénéficiaire acceptant), signé devant le notaire.

Il n’est donc désormais plus nécessaire de cacher au bénéficiaire qu’il a été désigné dans le cadre d’un contrat d’assurance, pour éviter qu’il en accepte le bénéfice et vous empêche par la suite de modifier votre clause. Bien informer le bénéficiaire évite par ailleurs un phénomène de déshérence, c’est-à-dire d’un contrat qui ne serait pas réclamé par son bénéficiaire au décès de l’épargnant*.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ?

Lorsque vous ouvrez votre Plan d’Epargne Retraite avec l’offre Le PER Eres, vous pourrez soit choisir l’une des deux clauses pré-rédigées, soit opter pour une clause entièrement à votre main. Dans le cas où vous souhaitez personnaliser votre clause, pensez à mettre le plus de détails possibles (nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que le lieu de résidence) sur les bénéficiaires pour que l’assureur soit en mesure de les retrouver à votre décès. En effet, si l’assureur n’est pas en mesure d’identifier les bénéficiaires, le capital réintègrerait la succession.

Pensez également à indiquer la répartition du capital entre les différents bénéficiaires de chaque rang. Notez que « par part égales » est bien évidemment une répartition, et qu’il vaut mieux l’écrire pour éviter toute interprétation.

Comme dans les clauses classiques pré-rédigées, nous vous conseillons de mettre plusieurs rangs de bénéficiaires, notamment pour couvrir le cas du renonciation d’un bénéficiaire.

Quelques astuces supplémentaires pour la rédaction de sa clause bénéficiaire

Clause bénéficiaire et rente

Si vous souhaitez choisir de ne pas effectuer de retrait en capital sur votre Plan d’Epargne Retraite, mais de le liquider en rente viagère, sachez que lorsque vous en effectuerez la demande et que vous choisirez l’option de réversion ou d’annuités garanties, vous devrez indiquer à nouveau un bénéficiaire (ou plusieurs dans le cas des annuités garanties).

*S’agissant d’un contrat d’assurance, le terme exact devrait être « souscripteur », et non pas « épargnant ». Ce dernier a été choisi pour plus de compréhension.

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