En France, les épargnants bénéficient de différentes garanties en cas de faillite de l’établissement gestionnaire de leur épargne. Portées par le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) et le fonds de garantie des dépôts et des résolutions (FGDR) ces garanties dépendent de la nature du contrat souscrit. Explications.

Quelles garanties pour l’épargne retraite assurantielle ?

Lorsqu’un épargnant ouvre un contrat d’assurance vie ou de capitalisation auprès d’une compagnie d’assurance, il est détenteur d’une créance vis-à-vis de la compagnie, que son contrat soit libellé en fonds en € ou en unités de compte. En cas de remontée brutale des taux obligataires, la valeur des actifs en représentation du fonds en € garanti peut chuter en dessous de la valeur des engagements vis-à-vis des assurés : la compagnie d’assurance est alors incapable d’honorer une demande de rachat massif des assurés, elle est en faillite.

Le FGAP intervient et indemnise chaque assuré à concurrence de 70 000€, quel que soit le nombre de contrats détenus dans la compagnie.

Le PER Eres a été souscrit par l’association PERF auprès de la compagnie Swiss Life, compagnie adhérente au FGAP : les assurés sont donc bien couverts par cette garantie.

NB : les adhérents à un plan d’épargne retraite populaire (PERP) bénéficient d’une sécurité supérieure aux autres assurés car les actifs représentatifs d’un PERP sont cantonnés : ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour servir de compensation à d’autres contrats émis par l’assureur.

Quelles garanties pour l’épargne détenue auprès d’un teneur de comptes bancaire ?

Si le plan ouvert auprès de l’établissement bancaire est couplé à un compte espèces (par exemple pour un PEA), celui-ci bénéficie de la garantie des dépôts : en cas de faillite de la banque, le FGDR indemnise les épargnants à concurrence de 100 000€ quel que soit le nombre de comptes ouverts au sein de l’établissement bancaire. Cette limite est portée à 500 000€ pour les dépôts exceptionnels temporaires (fonds reçus suite à la vente d’un bien d’habitation, à une succession ou au versement d’une prestation compensatoire consécutive à la rupture d’un contrat de travail).

Un prestataire de services d’investissement n’a que la garde des titres qui lui sont confiés, c’est le client qui à tout moment demeure propriétaire des instruments financiers.

Les titres détenus par un épargnant auprès d’un teneur de comptes bancaires (compte titres ordinaires, PEA, PEE, PERCO, PER bancaire) sont ségrégués. Il s’agit donc d’une détention

  • directe des titres (et non d’une créance indexée comme en assurance vie) ;
  • sécurisée par un principe de séparation stricte entre le bilan de la banque et le patrimoine des épargnants.

Ainsi, en cas de faillite du teneur de comptes bancaire, ces titres restent la propriété des épargnants et ne peuvent donc pas être utilisés afin d’éponger les dettes.

La garantie des titres (ou garantie des investisseurs), instaurée en 2008, couvre les épargnants à concurrence de 70 000€ à une double condition :

  • les titres ont « disparu » et
  • l’établissement bancaire ne peut restituer ou rembourser les titres détenus par l’épargnant.

Cette garantie, inspirée par l’affaire Madoff couvre un risque qui semble hautement improbable en France du fait de la ségrégation imposée aux établissements bancaires. La sécurité est encore accrue lorsque les titres sont des organismes de placement collectif (OPC) comme les fonds d’épargne salariale (FCPE) dans la mesure où chaque jour les positions sont réconciliées entre le teneur de comptes, le dépositaire (la banque du fonds) et la société de gestion. La disparition de titres chez un des trois intervenants est donc impossible sans que les deux autres soient immédiatement informés.

Les plans d’épargne salariale et plans d’épargne retraite ouverts auprès d’Amundi ESR bénéficient de la ségrégation des avoirs et de la garantie des titres.

Pour conclure, quelques mots sur le Compte Courant Bloqué (CCB) : en principe, l’Assurance de Garantie des Salaires (AGS) garantit les avoirs de participation détenus en CCB. En effet, l’AGS intervient si l’entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n’a pas de fonds disponibles pour payer ses salaires, préavis ou indemnités, pour leur garantir le paiement des sommes qui leur sont dues en exécution de leur contrat de travail. Toutefois, ce système connaît quelques limites :

  • la garantie de paiement est versée dans la limite d’un plafond global (toutes créances du salarié confondues) qui varie en fonction de l’ancienneté du contrat de travail au jour de l’ouverture de la procédure collective allant au maximum à 82 272 € ;
  • il existe d’autres créances telles que les salaires et les indemnités résultant de la rupture du contrat de travail qui sont prioritaires sur les avoirs détenus dans un CCB. Ceci fait porter un risque important sur le CCB.

Conclusions : pour vous prémunir d’un risque de faillite

  • privilégiez la détention directe de titres, notamment des OPC pour bénéficier de la ségrégation et de l’inviolabilité de votre patrimoine
  • diversifiez les établissements bancaires et les compagnies d’assurance auprès desquelles vous détenez des avoirs en espèces ou créances investies en fonds en €.