Point aujourd’hui sur les modalités de transfert des contrats de retraite collectifs (PERCO, article 83) et individuels (PERP, Madelin).

Epargne retraite collective

Les salariés bénéficiaires d’un contrat de retraite collectif (PERCO, article 83) peuvent transférer leurs avoirs vers un autre contrat de retraite collectif de même nature uniquement en cas de départ de leur entreprise (fin de contrat, licenciement, démission). Pour les contrats de type « article 83 », le changement de collège du salarié constitue également un cas permettant le transfert du contrat en question.

Epargne retraite individuelle

Les adhérents d’un contrat de retraite individuel (PERP, Madelin) peuvent le transférer librement vers un autre contrat de même nature.

A noter la possibilité de transférer un contrat Madelin vers un contrat PERP ou un article 83, très utile pour les dirigeants qui quittent le statut TNS au profit du statut mandataire assimilé salarié.

IMPORTANT : Des possibilités de transfert existent également entre les contrats de retraite collectifs et individuels sans impact fiscal (cf. tableau ci-dessous).

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