Contrairement aux autres contrats épargne retraite individuels, les contrats Madelin sont soumis à une obligation de versement annuel.
Les épargnants sont donc obligés de verser alors que l’avantage fiscal est potentiellement nul en 2018. Par ailleurs, l’absence de versement peut conduire à l’apparition d’un revenu exceptionnel et donc d’une charge fiscale.

CAS D’UN TNS à l’IR

Partons de l’exemple suivant :

eres

Un TNS tenté de ne pas verser sur son contrat Madelin en 2018 est rattrapé par le calcul du CIMR : l’augmentation de revenu en 2018 (+ 10 000€) liée à l’absence de versement Madelin sera considérée comme un revenu exceptionnel et sera à ce titre soumise à imposition au taux moyen d’imposition (cf. Episode 2 : Le CIMR contre-attaque)

CAS D’UN TNS à l’IS

Un TNS article 62 (gérant majoritaire de SALR) qui décide de suspendre son versement Madelin peut éviter l’apparition d’un revenu exceptionnel en maintenant sa rémunération de gérance au niveau des années précédentes, mais cette stratégie se traduire par une augmentation du résultat de son entreprise (+ 10 000€ + charges sociales afférentes), ce qui se traduira donc par une augmentation d’IS.

Dans tous les cas, les TNS suspendant leurs cotisations Madelin semblent par ailleurs encourir un risque juridique lié à l’interruption de ses versements.

Au final, les TNS semblent pris en tenailles avec le choix entre

  • une augmentation d’IS ou d’IR
  • ou le versement d’une cotisation retraite sans avantage fiscal.

Pourtant, comme pour les salariés ou assimilés, plusieurs solutions existent pour sortir de ce dilemme et récupérer partiellement ou totalement l’efficacité fiscale des cotisations retraites.

To be continued…

Episode 6 : Webinaire Eres, Un nouvel espoir

Cet épisode conclusif récapitule et identifie, pour les salariés ou pour les TNS, toutes les (nombreuses) stratégies à valeur ajoutée 2018 dans le contexte décrit dans ces épisodes 1 à 5.

Précédemment dans la saga prélèvement à la source

Episode 1 : Le retour du prélèvement à la source

Episode 2 : Le CIMR contre-attaque

Episode 3 : Le réveil de l’épargne retraite

Episode 4 : La menace 467