Qu’est-ce que le fonds commun de placement d’entreprise investi en titres de l’entreprise (FCPE d’actionnariat) ?

Nous avons évoqué dans un article précédent (cf celui du 4/11/16) les questions à se poser pour rendre les salariés actionnaires. Si vous souhaitez proposer à la totalité de vos salariés de devenir actionnaires, en leur demandant un investissement personnel, que votre entreprise compte plusieurs centaines de salariés tout en optimisant le tout socialement et fiscalement (pour l’entreprise et le salarié), vous allez probablement opter pour un investissement dans le Plan d’Epargne d’Entreprise, via un fonds commun de placement d’entreprise investi en titres de l’entreprise : le FCPE d’actionnariat.

Ce véhicule d’investissement régi par le code monétaire et financier permet à tous les salariés de l’entreprise de souscrire à une augmentation de capital réservée aux salariés dans des conditions très avantageuses pour l’entreprise et les salariés :

  • l’entreprise peut accorder des « bonifications » au salarié qui souhaite participer à l’opération, ce qui réduira d’autant le prix de souscription et donc le risque de perte en capital. Ainsi, elle peut offrir jusqu’à 3 actions gratuites pour une action souscrite et une décote de 20% sur le prix de l’action. Ainsi, avec une action qui vaut 100 et les avantages maximums, un salarié qui met 80 euros pourra acheter 1 action et s’en verra offrir 3. Il sera donc propriétaire de 4 actions valant 400 euros au total alors qu’il aura payé seulement 80 euros;
  • le salarié ne paiera au maximum que 8% de cotisations salariales (CSG-CRDS) sur ces avantages et l’entreprise au maximum 20% (forfait social) ce qui est extraordinairement plus efficace que du salaire;
  • la valeur de l’action souscrite sera déterminée par un expert indépendant garantissant la méthode de valorisation utilisée à l’entrée et à la sortie, ce qui est une sécurité pour le salarié;
  • une fois les salariés actionnaires, ils bénéficieront d’une liquidité assurée de leur investissement grâce aux autres actionnaires ou à l’entreprise elle-même, même dans les entreprises non cotées;
  • ils pourront récupérer leur argent après 5 ans ou lors des cas de déblocage du PEE (cf post sur le sujet);
  • les plus-values générées si la valeur de l’action augmente ne seront pas imposées et soumises uniquement aux prélèvements sociaux (15,5%),
  • si l’entreprise le souhaite, la communauté des salariés actionnaires sera représentée par le conseil du surveillance du fonds composé de représentants de l‘entreprise et de représentants des salariés porteurs de parts ce qui évite d’avoir à convoquer tous les salariés actionnaires aux assemblées générales;
  • le FCPE peut même être utilisé dans certains pays étrangers pour décliner l’opération dans les filiales internationales.

On le voit, le FCPE et le PEE combinent de nombreux avantages qui en font un véhicule extrêmement efficace qui a contribué au succès des opérations d’actionnariat salarié en France, faisant de notre pays le leader européen que ce soit en termes de nombre d’entreprises proposant des plans, en part de salariés actionnaires ou en % du capital détenu (cf.Médaille d’or pour la France en actionnariat salarié « démocratique »). Couramment utilisé dans les grandes entreprises cotées, le FCPE est plus rare dans les ETI et les PME, pourtant il est possible de créer un FCPE dans toutes les entreprises. Les experts d’Eres se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion.

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