Partage d’expérience
Contexte
Un prospect non coté du Nord de la France auquel je rends visite la semaine passée me parle de son projet d’actionnariat salarié collectif dans son Plan d’épargne d’entreprise (PEE).
En l’interrogeant sur son contexte, je découvre que de nombreuses attributions gratuites d’actions ciblées ont déjà été effectuées au profit de divers managers de la société. Le hic : elles ont été faites un peu au petit bonheur la chance en ce qui concerne la valorisation de la société. En creusant un peu, je découvre des prix différents à des dates proches pour des transactions effectuées au bénéfice de personnes différentes, des engagements contractuels avec des formules de valorisation hétérogènes….
La recommandation Eres
Pas de projet d’actionnariat salarié collectif avant nettoyage du passé pour le remettre au carré, les risques de requalification sont trop élevés.
La bonne pratique
Une valorisation cohérente des sociétés non cotées, avec une formule multicritères à dire d’expert indépendant issue des exigences réglementaires des opérations collectives dans les PEE, est souhaitable pour éviter tous risques fiscaux, sociaux, relationnels.
Cette formule de base identique pour toutes les transactions, est ensuite ajustée selon les populations ciblées en utilisant des avantages légaux (décote/abondement pour les opérations collectives dans le PEE ; rabais, bsa, actions gratuites pour les attributions ciblées…) selon les objectifs poursuivis.
Des clauses spécifiques de présence, de performance, en cas de départ peuvent compléter le tableau, mais dans un cadre sécurisé par une valorisation de départ cohérente d’une transaction à l’autre.
Eres au service de la réussite de votre projet
Spécialiste en partage du profit depuis plus de 15 ans, Eres vous accompagne de A à Z dans votre projet de mise en place d’un plan d’actionnariat salarié en France et à l’étranger : depuis la définition du projet, de la cible, du planning, jusqu’à la création de fonds dédiés sur mesure, la mise en œuvre de la solution retenue et la gestion quotidienne des dispositifs.
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Retrouvez notre saga de l’actionnariat salarié
Episode 1 : savoir quand se lancer.
Episode 2 : partir de ses objectifs et non pas des outils.
Episode 3 : de la bonne utilisation de la boîte à outils.
Episode 4 : un (futur) bénéficiaire averti en vaut deux !
Episode 5 : un art d’exécution.
Conclusion : réconcilier travail et capital.
L'important est de maintenir une cohérence entre les différentes valorisations, idéalement avec une formule multicritères à dire d'expert indépendant issue des exigences.
Des valorisations incohérentes peuvent entrainer des requalifications, avec à la clé des risques fiscaux, sociaux et relationnels.
