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Les stock-options ont subi une augmentation de la fiscalité dramatique depuis quelques années. Il n’est plus possible de donner les actions issues de levée d’options attribuées depuis 2007, mais il reste un moyen d’alléger considérablement la fiscalité : lever ses options dans le plan d’épargne d’entreprise.
Les stock-options comment ça marche ?
Rappelons tout d’abord le fonctionnement d’une stock-option. Une stock-option permet d’acheter dans le futur des actions à un prix fixé lors de l’attribution. Lorsqu’on achète les actions on dit qu’on lève l’option. Ultérieurement on pourra céder les actions. Chaque période donne lieu à une éventuelle plus-value.
La fiscalité des stock-options dans le droit commun ?
Plus-value d’acquisition
La plus-value d’acquisition est soumise à :
- l’impôt sur le revenu et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) pour les options consenties après le 28/9/12 ;
- à un prélèvement forfaitaire de 30% ou 41% et à la CEHR pour celles consenties avant ;
- aux prélèvements sociaux de 9,7% pour les options consenties après le 28/9/12 et de 17,2% pour celles consenties avant.
Plus-value de cession
La plus-value de cession est soumise à :
- un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% ou option pour imposition au barème de l’IR et à la CEHR ;
- aux prélèvements sociaux de 17,2%*.
* Dont 6.8% de CSG déductible uniquement en cas d’option pour imposition au barème de l’IR.
Dividendes
Les dividendes sont soumis à :
- un prélèvement forfaitaire unique de 30% composé de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) ou
- option pour imposition au barème de l’IR (avec un abattement de 40%).
La fiscalité des stock-options dans le PEE ?
Lorsque les options sont levées dans le PEE (Plan d’épargne d’entreprise), aucun impôt sur le revenu n’est prélevé ni sur la plus-value d’acquisition, ni sur la plus-value de cession ni sur les dividendes. Il ne reste que les prélèvements sociaux de 17,2%. Le gain est donc considérable.
Concrètement comment fait-on pour lever ses options dans le PEE ?
Le salarié rachète des avoirs indisponibles et utilise les sommes pour acheter les actions. Les actions sont ensuite bloquées 5 ans c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être cédées pendant cette période. Quant aux dividendes, ils sont versés dans le plan.
Notre avis d’expert
Il nous semble que cette période de conservation de 5 ans redonne tout son sens aux stock-options qui redeviennent un vrai outil d’actionnariat salarié dans la durée et pas juste une rémunération différée.
Les grands groupes proposent souvent cette option mais il est très rare que les entreprises non cotées proposent cette passerelle alors que c’est possible. Eres a donc développé une offre de passerelle stock-options PEE dédiée aux PME et ETI non cotées.
Nous sommes à votre disposition pour venir échanger sur le sujet avec vous.
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Pour résumer :
Une stock-option permet d'acheter dans le futur des actions à un prix fixé lors de l'attribution. Il est ensuite possible de céder les actions, chaque période donne éventuellement lieu à une plus-value.
Il n'y a aucun prélèvement d'impôt sur le revenu ni sur la plus-value d'acquisition, ni sur la plus-value de cession, ni sur les dividendes.
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