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Les bonnes questions à se poser avant d'opter pour l'actionnariat salarié
De très nombreux chefs d’entreprise s’adressent à Eres avec des questions relatives à l’actionnariat salarié.
Comment discerner si l’actionnariat salarié est adapté à votre entreprise…son dirigeant et ses actionnaires ?
Eléments de démarche.
« Allo Eres ? Un ami chef d’entreprise m’a passé vos coordonnées en disant que vous pouviez m’aider pour mon plan d’actions gratuites. »
« Certainement madame (ou monsieur), et … pourquoi donc voulez-vous faire un plan d’actions gratuites? »
Vous souhaitez profiter des avantages de l'actionnariat salarié ?
Et nous voilà partis pour –subtilement- tenter de sortir de l’approche par la boîte à outils et rentrer dans le cahier des charges humain et business du projet d’actionnariat salarié.
Car il est fondamental de valider EN AMONT du choix du ou des outils techniques les points suivants :
- Association pour tous, pour quelques-uns, ou les 2 (ciblé et collective) ? Si ciblée pour qui ?
- Dans quel but ? (association pérenne, transmission, alignement d’intérêt avec des investisseurs tiers…)
- A effet immédiat ou à effet différé ? Si différé, à quelle(s) échéance(s) et avec ou sans condition(s) de performance ? Si avec condition(s) de performance, laquelle (lesquelles) ?
- Avec ou sans prise de risque financière personnelle des intéressés ? De quel ordre ?
- Portant sur combien du capital OU pour quel montant cible par personne (exprimé par exemple en années de salaire d’investissement total/d’upside attendu si cela marche) ?
- Avec ou sans acceptation par les actionnaires / le dirigeant d’une gouvernance directe (salariés associés au capital à l’assemblée générale) issue du plan d’association et dans quels ordres de grandeur de coût et de dilution ?
Ensuite, c’est un problème de choix du ou des outils adaptés à ce cahier des charges dans la boîte à outils, sachant que chaque outil a ses contraintes de paramétrage, son profil de risque et son rapport coût entreprise / efficacité nette salarié.
Pour le collectif, il existe par exemple les Actions gratuites avec ou sans passerelle PEE, les BSPCE, les Stock-options avec ou sans passerelle PEE, l’augmentation de capital ou l’achat de titres existants dans le PEE avec décote et/ou abondement.
Pour le ciblé discrétionnaire, notamment : l’Achat direct d’actions, les Actions gratuites, les BSPCE, les Stock-options avec ou sans passerelle PEE, les BSA, les BSAAR, les Actions de performance.
Il faut évidemment dans la mise en œuvre veiller à la liquidité (possibilité de sortir du capital les collaborateurs qui s’en vont ou ont besoin de leur argent), et à la sécurité fiscale et sociale (respect des règles de mise en œuvre, expertise indépendante ou simultanéité avec une transaction significative avec des tiers, existence d’un bonus variable en salaire sur objectifs distinct du plan…).
Les conseils basiques d'experts Eres.
Chez Eres nous préférons, surtout pour une PME, les choses rustiques et simples. En ce moment :
– Beaucoup de plans collectifs à base de BSPCE, d’actions gratuites avec passerelle PEE (peut-être beaucoup plus si la loi « Macron » passe en l’état sur BSPCE et gratuites), de souscription ou d’achat dans un PEE ;
– Pour le ciblé, beaucoup d’actions gratuites ou de BSPCE (idem), de stock-options avec passerelle PEE.
Jérôme Dedeyan
Associé fondateur d'Eres
Voilà qui ne fait pas un cahier des charges mais qui donne une démarche pour avancer.
Bien sûr, aucun outil ne tient 100% d’un cahier des charges, mais du moment qu’il ne remet pas en cause les principes et les ordres de grandeur, cela se passe toujours bien !
Vous souhaitez mettre en place de l'actionnariat salarié ?
Pour résumer :
Il est fondamental de valider en amont du choix du ou des outils techniques si l'association est ciblée ou collective et pour qui, le but de celle-ci, si l'effet sera immédiat ou différé, s'il y aura prise de risque financiers personnels des intéressés, sur combien du capital, et enfin si une gouvernance directe sera acceptée.
Lors de ma mise en œuvre d'actionnariat salarié, il faut veiller à la liquidité, à la sécurité fiscale et sociale.
La liquidité est la possibilité de sortir les collaborateurs du capital lorsqu'ils s'en vont ou ont besoin de leur argent.
Vous avez des questions ? Contactez-nous !