Eres propose deux offres exclusives intégrant les dernières innovations de la Loi PACTE : un Plan d’épargne retraite d’entreprise et un Plan d’épargne retraite individuel.

Plan d’épargne retraite (PER) : qui peut ouvrir, titulaires, versements

Qu’est-ce que le Plan d’épargne retraite (PER) ?

Le Plan d’épargne retraite (PER) est un nouveau dispositif créé dans le cadre de la loi Pacte, portant notamment réforme de l’épargne retraite, promulguée le 22 mai 2019. Il permet de se constituer un complément de revenu à la retraite dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.

Ce nouveau produit d’épargne absorbe les dispositifs retraite existants (PERCO, PERP, Madelin, article 83), harmonise leur fonctionnement et crée un cadre commun applicable à tous les produits. A terme, il vise à les remplacer pour que chaque épargnant puisse regrouper l’ensemble de son épargne retraite dans un seul et unique PER.

Qui peut ouvrir un PER ?

Le PER est un dispositif unique qui propose deux modalités de souscription. Il peut être souscrit dans le cadre de l’entreprise (PER d’entreprise) ou à titre individuel (PER individuel).

Quels sont les compartiments du PER ?

Quelle que soit la modalité de souscription, le PER est obligatoirement constitué de trois compartiments :

  • Compartiment Individuel (successeur des contrats PERP et Madelin)
  • Compartiment Collectif (successeur du PERCO)
  • Compartiment Catégoriel (successeur de l’article 83)

Découvrez le nouveau Plan d’épargne retraite PER en vidéo

Plan d'épargne retraite PER

PER bancaire et PER assurantiel

Le Plan d’épargne retraite (PER individuel et PER d’entreprise) donne lieu à l’ouverture :

  • d’un compte titres auprès d’un établissement bancaire (PER bancaire) ou
  • d’un contrat d’assurance vie auprès d’une compagnie d’assurance (PER assurantiel).

Quelle est la différence entre le PER bancaire et le PER assurantiel ?

La principale différence réside dans la nature des placements proposés. Le PER bancaire propose un investissement en titres, Fonds Communs de Placement (FCP) ou Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), alors que le PER assurantiel propose un investissement en unités de comptes ou en fonds en euros.

Qui sont les titulaires du PER ?

PER individuel :

Le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN) s’adresse à tout type d’épargnant, indépendamment de son statut social et professionnel : salarié, chef d’entreprise, travailleur non salarié TNS, professions libérales, retraité ou sans activité.

Toutes les personnes peuvent souscrire un PER individuel, sans aucune condition d’âge. Ainsi, même les mineurs et les retraités peuvent y souscrire.

PER d’entreprise :

Le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise. Une condition d’ancienneté peut être exigée mais ne peut excéder trois mois.

Le Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) peut concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou être réservé à une ou plusieurs catégories objectives de salariés.

Quels types de versements peut-on effectuer sur le PER ?

Chaque compartiment du PER peut être alimenté par différents types de versements :

  • Compartiment Individuel : il peut être alimenté par les versements volontaires de l’épargnant. Ces versements sont libres et peuvent être programmés ou ponctuels. Ils sont déductibles par défaut et non déductibles à la demande.
  • Compartiment Collectif : il peut être alimenté par les sommes issues de la participation, l’intéressement et l’abondement, mais également le transfert de jours de repos.
  • Compartiment Catégoriel : il peut être alimenté par les versements obligatoires de l’entreprise ou du salarié.

versements Plan d'épargne retraite PER

Transferts et modalités de sortie du Plan d’épargne retraite (PER)

Comment puis-je transférer mon épargne retraite vers un PER ?

La loi Pacte permet de transférer, à partir du 1er octobre 2019, son épargne retraite constituée sur un ancien produit (PERCO, PERP, Madelin, article 83, Préfon, Corem, CRH) vers le nouveau plan d’épargne retraite PER. Elle instaure également une fluidité de transfert de PER vers PER pour que le nouveau PER puisse accompagner l’épargnant tout au long de sa vie professionnelle et personnelle dans la préparation de sa retraite.

Transfert des anciens contrats retraite vers le PER

Chaque compartiment du PER peut être alimenté par différents types de transferts :

  • Compartiment Individuel : En plus des versements volontaires de l’épargnant, il peut accueillir le transferts des anciens contrats PERP, Madelin, Préfon, Corem.
  • Compartiment Collectif : En plus des sommes issues de la participation, l’intéressement et l’abondement, le transfert de jours de repos, il peut être alimenté par le transfert des anciens PERCO.
  • Compartiment Catégoriel : En plus des versements obligatoires (entreprise et/ou salarié), il peut recevoir le transfert des anciens plans d’épargne retraite d’entreprise de type article 83.
    NB : les sommes issues du transfert des anciens articles 83 doivent être ventilées entre cotisations obligatoires qui alimentent le compartiment catégoriel et versements individuels facultatifs qui alimentent le compartiment individuel.

Transfert des contrats d’assurance vie vers le PER

La loi Pacte offre la possibilité de transférer, avant le 1er janvier 2023, des sommes issues de contrats d’assurance vie de plus de 8 ans vers le nouveau Plan d’épargne retraite PER (si le titulaire est à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite). L’avantage fiscal est double : exonération fiscale des plus-values (abattement spécial de 4600€ pour un célibataire, 9200€ pour un couple) + déductibilité à l’entrée !

Entre le plan d’épargne retraite qui est efficace à l’entrée et l’assurance vie qui est efficace en sortie, quel est le cadre d’investissement le plus intéressant pour les épargnants ? Réponse dans l’épisode 3 de #GameOfPacte qui compare la fiscalité de l’assurance vie vs PER. Et quel véhicule (assurance vie, PER) bénéficie de l’efficacité successorale la plus favorable ? Réponse dans l’épisode 4 de #GameOfPacte qui parle de la transmission (assurance vie vs PER).

Transfert de PER vers PER

Les transferts entre PER sont possibles à tout moment. Le transfert des droits n’emporte pas modification des conditions de leur rachat : le transfert s’effectue toujours vers le même compartiment

  • les sommes épargnées sur un compartiment individuel seront transférées vers le compartiment individuel du nouveau plan,
  • les sommes issues du compartiment collectif vers le compartiment collectif du nouveau PER
  • et l’épargne constituée sur le compartiment catégoriel sera transféré vers le compartiment catégoriel du nouveau plan d’épargne retraite.

Tout savoir sur le PER et les règles de transfert pour les anciens et nouveaux produits

Pour transférer votre contrat retraite vers le PER Eres et bénéficier ainsi des dernières innovations techniques et de la meilleure gestion financière, adressez-vous à un expert pour vous accompagner dans le transfert.

Comment puis-je récupérer mon épargne placée sur un PER ?

Sortie en capital en une ou en plusieurs fois, rente à vie, combinaison de ces options, possibilité de sortie anticipée avec la généralisation du cas de déblocage anticipé résidence principale à chaque changement de logement, la liberté de l’épargnant à la sortie est (presque) totale pour le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) et pour le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN).

  • Compartiment Individuel : 100% de sortie en capital à l’échéance y compris pour l’acquisition de sa résidence principale
  • Compartiment Collectif : 100% de sortie en capital à l’échéance y compris pour l’acquisition de sa résidence principale
  • Compartiment Catégoriel : 100% de sortie en rente viagère

sortie Plan d'épargne retraite PER

Fiscalité du Plan d’épargne retraite (PER)

Quelle est la fiscalité du Plan d’épargne retraite en phase d’épargne ?

Fiscalité à l’entrée sur les 3 compartiments du Plan d’épargne retraite

  • Compartiment Individuel : Les versements volontaires réalisés dans le nouveau PER sont 100% déductibles de l’impôt sur le revenu. Cette déductibilité fiscale (dans la limite des plafonds épargne retraite et/ou des plafonds Madelin pour les TNS) s’applique à l’ensemble des versements volontaires réalisés aussi bien dans les PER individuels que dans les PER d’entreprise. Les versements volontaires dans une PER d’entreprise bénéficient en plus de de l’abondement (selon les règles définies par l’entreprise). Il est aussi possible de réaliser des versements volontaires non déductibles.
  • Compartiment Collectif : Le salarié est totalement exonéré d’impôt sur le revenu sur les montants des primes d’épargne salariale (participation, intéressement) et sur l’abondement versé par l’employeur, épargnés dans le PER. Pour l’entreprise (moins de 50 salariés), ces primes sont exonérées de forfait social.
  • Compartiment Catégoriel : Les cotisations obligatoires sont exonérées d’impôt sur le revenu (dans la limite de 8% du salaire). L’entreprise est soumise au forfait social de 16%.

Quelle est la fiscalité du Plan d’épargne retraite à la sortie ?

Fiscalité sur la sortie en capital (capital récupéré au moment de la liquidation des droits à la retraite ou pour l’achat de sa résidence principale)

  • Compartiment Individuel : Les versements volontaires qui ont été déductibles à l’entrée vont subir l’impôt sur le revenu sur la part des versements réalisés. Quant à la part des plus-values réalisées pendant le placement, elles vont subir le PFU (prélèvement forfaitaire unique) à hauteur de 30%. En revanche, quand on n’a pas eu d’avantage fiscale à l’entrée sur les versements volontaires (versements volontaires non déductibles), alors il n’y a pas d’impôt sur le revenu sur la part des versements. Seules les plus-values sont fiscalisées (30% de PFU).
  • Compartiment Collectif : Le capital qu’on récupère sur le compartiment collectif ne subit aucune fiscalité (capital accumulé ou plus-values). Les plus-values ne subissent que les prélèvements sociaux.

La sortie en rente est la seule possibilité pour le compartiment catégoriel. La fiscalité qui s’applique est celle du barème dédié aux rentes viagères acquises à titre gratuit (Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à 10,1%).

Mise en place et avantages de l’offre PER Eres

Comment mettre en place un Plan d’épargne retraite ?

Eres vous accompagne dans la mise en place et vous propose deux contrats exclusifs : un Plan d’épargne retraite d’entreprise et un Plan d’épargne retraite individuel.

Une offre qui couvre tous les besoins des entreprises et des épargnants individuels

  • Le Plan d’épargne retraite d’entreprise Eres s’adresse aux TPE/PRO, aussi bien qu’aux PME et Entreprises de taille plus significative.
  • Le Plan d’épargne retraite individuel Eres s’adresse à tout type d’épargnant, indépendamment de son statut social et professionnel : salarié, chef d’entreprise, travailleur non salarié TNS, professions libérales, retraité ou sans activité.

La constitution d’un capital retraite pour tous dans les meilleures conditions

Le PER d’entreprise Eres et le PER individuel Eres réunissent les dernières innovations règlementaires, techniques et financières.

  • Le PER d’entreprise Eres permet aux entreprises d’aider leurs salariés à se constituer une retraite par capitalisation de type multi-supports dans un compte de retraite ouvert au nom de chacun.
  • Le PER individuel Eres permet à chacun de se constituer un capital retraite tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Quels sont les avantages du Plan d’épargne retraite PER Eres?

L’offre PER Eres propose de nombreux avantages :

  • Souplesse à l’entrée grâce à la déductibilité fiscale à 100% des versements volontaires dès le 1er octobre 2019 (*) ;
  • Souplesse à la sortie avec la possibilité de sortir en capital à 100% y compris pour l’acquisition de sa résidence principale (**);
  • Le meilleur de la gestion financière et immobilière avec une large gamme de fonds en multigestion et des grilles de gestion pilotée adaptées à chaque profil

(*) dans la limite des plafonds épargne retraite et plafonds Madelin
(**) compartiments individuel et collectif

Un PER individuel profilé pour l’épargnant

Conçu avec SwissLife Assurance et Patrimoine, partenaire historique d’Eres pour le PERP, le PER individuel Eres est un contrat d’assurance qui peut être souscrit de façon 100% dématérialisée avec signature électronique.

  • Il propose une centaine de fonds en architecture ouverte, une gamme de fonds Eres en multigestion et une offre de supports immobilier (OPCI, SCPI et SCI) ;
  • Il offre une gamme de 12 grilles de gestion pilotée retraite dont certaines comportent de 20 à 40% en immobilier ;
  • Il accueille les versements des salariés et des TNS et permet le règlement des versements par l’entreprise répliquant le PERP d’entreprise inventé par Eres.

Un PER d’entreprise souple et performant

Conçu avec notre partenaire historique en épargne salariale, le PER d’entreprise Eres est un PER collectif interentreprises bancaire. Il est couplé au PEI Eres sélection et accueille les versements volontaires ainsi que les flux de participation, d’intéressement, d’abondement.

  • Il peut être souscrit de façon 100% dématérialisée avec une signature et un référendum électroniques ;
  • Il propose la gamme en architecture ouverte la plus large du marché, 40 FCPE dont un nouveau fonds immobilier ;
  • Il inclut le meilleur des fonds Eres en multigestion y compris un fonds patrimonial et un fonds ISR, solidaire et de partage ;
  • Il offre une gamme de 3 grilles de gestion pilotée.

L’offre PER Eres permet de bénéficier d’une solution de retraite combinant les dernières innovations règlementaires, techniques et financières, un très large choix de placements financiers parmi les meilleurs du marché et de l’accompagnement et du suivi Eres.

Pour mettre en place un PER et/ou transférer les avoirs d’un ancien contrat retraite ou assurance vie vers l’offre Eres, adressez-vous à un expert en épargne retraite.