La France, le pays où les réformes des retraites ne s’arrêtent jamais ?

En France, depuis 20 ans les réformes des retraites se succèdent pour tenter de maintenir le régime malgré le déséquilibre grandissant. A quelques pas de la nouvelle (non)réforme des retraites, nous vous proposons un zoom sur leur succession.

La période de 1945 (mise en place du système de retraite par répartition) à 1982 peut être considérée comme l’âge d’or des retraités. A cette époque, les réformes successives ont toutes eu pour objet d’étendre les garanties apportées par le système: extension à tous les salariés (1945);  mode de calcul des pensions plus généreux (1971), retraite complémentaire obligatoire (1972); retraite à 60 ans au lieu de 65 (1982)…

La phase suivante est celle de l’adaptation. Bien que datant du début des années 70, le phénomène du vieillissement de la population n’a été pris en compte qu’à partir de la fin des années 80. En 1991, le Livre Blanc publié à l’initiative du Premier ministre Michel Rocard donne le ton d’une nouvelle vague de réformes: celles qui prennent acte des évolutions démographiques et visent, désormais, à lutter contre les déficits annoncés.  L’objectif est alors de sauver le système, en assurant son financement sans trahir ses grands principes : répartition, solidarité, équité.

La réforme Balladur de 1993

  • allonge la durée de cotisation nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein, de 37,5 ans à 40 ans.
  • augmente le nombre d’années de référence: 25 meilleures années, au lieu des 10 meilleures années.
  • impose la réévaluation des pensions sur la base de l’évolution des prix (moins avantageuse), et non plus sur celle des salaires.
  • crée le FSV: fonds de solidarité vieillesse servant à financer le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs

1999: création du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) alimenté par les recettes exceptionnelles

La réforme Fillon de 2003

  • aligne la durée de cotisation nécessaire pour les fonctionnaires sur celle des salariés du privé (40 ans), et crée les conditions d’un accroissement futur de cette durée, à 41 ans en 2012, et éventuellement plus au-delà de cette date.
  • crée également un dispositif dédié aux carrières longues, pour permettre à ceux qui ont commencé à travailler très jeunes de partir plus tôt à la retraite.
  • crée également deux nouveaux produits d’épargne retraite : le PERP, accessible à tous, et le PERCO, souscrit dans le cadre de l’entreprise.

La réforme des régimes spéciaux (RATP, SNCF, …) de 2008

  • aligne ces régimes sur ceux des salariés du privé et des fonctionnaires en termes de durée obligatoire de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
  •  instaure les systèmes de surcote et décote.
  • confirme le choix, fait en 2003, de prolonger la durée de cotisation requise pour liquider sa retraite à taux plein de 40 à 41 ans, en l’allongeant d’un trimestre par an entre 2009 et 2012.

La réforme de 2010

  • instaure une meilleure information : entretien individuel personnalisé à partir de 45 ans.
  • recule l’âge de départ en retraite : 60 à 62 ans avec trimestres, 65 à 67 sans les trimestres.
  •  aligne progressivement les taux de cotisation public/privé.
  • autorise une sortie partielle (20%) en capital du PERP.
  • oblige les entreprises à mettre en place un régime de retraite d’entreprise collectif s’il existe une retraite chapeau réservée à un collège.

La réforme de 2012

  • élargit les conditions d’accès à la retraite anticipée pour longue carrière.
  • A compter du 01/11/2012, le départ à la retraite anticipée à compter de 60 ans sera possible sous deux condition : condition de début d’activité (avant 20 ans) et condition de durée d’assurance (avoir validé le nombre de trimestres).

Quel avenir pour notre système de retraite ?

Pour sauver (à nouveau) le soldat « retraite par répartition », le Premier Ministre a annoncé récemment sa « réforme » des retraites. Si des mesures à la marge semblent utiles pour rétablir certains déséquilibres (pénibilité, trimestres non pris en compte, majoration pour enfants, …), il manque les principaux ingrédients pour pérenniser le système. Ce n’est pas étonnant car il s’appuie sur le rapport Moreau qui passait à côté du sujet (cf. « Vous avez dit réforme des retraites ? »).

A suivre…

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