Eres a créé ce blog Partage du Profit pour diffuser son expertise en épargne salariale (Participation, Intéressement, Accords d’entreprise, Abondement, PEE, PEI, PERCO, PERCOI), retraite collective (Plan d’épargne retraite d’entreprise, article 83, article 39 …), retraite individuelle (PERP, Madelin,…), et actionnariat salarié en France et à l’international.
Depuis sa création, nous y avons publié plus de 1300 articles. Nos articles sont classés dans 5 rubriques : actualités, fiches pratiques, études et enquêtes, billets d’humeur, livres blancs et vidéos qui permettent de couvrir tous les champs d’information.
Depuis la création du blog, nous expliquons les mécanismes, les avantages sociaux et fiscaux, les problématiques et les dispositifs en essayant de les rendre accessibles et compréhensibles. Nous vous tenons informés des dernières dispositions règlementaires (suppression du forfait social, prélèvement forfaitaire unique, déduction fiscale, plafonds d’exonération d’épargne salariale et retraite,…) Nous avons aussi ouvert l’analyse à plusieurs pays d’Europe notamment dans le cadre de notre Observatoire des Retraites Européennes. Nous publions régulièrement les résultats des études d’Eres sur l’actionnariat salarié dans les grandes entreprises en France et en Europe , l’actionnariat salarié dans les PME françaises non cotées, les fonds d’épargne salariale (Argus des Fonds Communs de Placement d’Entreprise) et les primes collectives (Participation, Intéressement, Abondement PEE, Abondement PERCO) versées par les entreprises en France (Baromètre du Partage du Profit).
Contrairement aux autres contrats épargne retraite individuels, les contrats Madelin sont soumis à une obligation de versement annuel.
Les épargnants sont donc obligés de verser alors que l’avantage fiscal est potentiellement nul en 2018. Par ailleurs, l’absence de versement peut conduire à l’apparition d’un revenu exceptionnel et donc d’une charge fiscale.
Nous avons quitté nos épargnants –qui après tout n’avaient pas demandé le prélèvement à la source- bien déterminés à reporter en 2019 leurs versements 2018.
C’était sans compter sur la capacité du gouvernement, insensible aux demandes des associations professionnelles d’intermédiaires et aux associations d’épargnants, à contrecarrer leur ruse : le PLFR 2017 crée un environnement incitant les épargnants à maintenir leur effort d’épargne en 2018 malgré tout.
Cet épisode se place dans le cadre voté pour la Loi de Finance 2017 avant prise en compte des impacts de l’amendement 467 que nous étudierons dans l’Episode 4
Les épargnants doivent reprendre le pouvoir sur leur épargne retraite et exiger trois conditions : liberté, égalité, fraternité.
Dans l’épisode précédent, nous indiquions qu’avec la mise en place du prélèvement à la source, les revenus perçus en 2018 bénéficient en apparence d’une exonération d’imposition. Ce post vient préciser ce point.
Avec le PACTE prévu pour 2018, très prometteur pour l’extension du domaine de la lutte en matière de partage du profit et d’actionnariat salarié, les adversaires de la Participation et plus largement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié commencent à donner de la voix.
Alors pour se fixer les idées, voici un florilège de leurs arguments, et quelques éléments pour les apprécier.
Le 28 décembre 2017, la LOI n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017 a été publiée au Journal Officiel. Cette loi vient préciser et confirmer la mise en place du prélèvement à la source à compter de l’année 2019 initialement prévue en 2018. Ce premier épisode, sur une série de 5, vise à en rappeler les grands principes.
Il s’agissait de la possibilité de récupérer sa prime d’intéressement, placée par défaut dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), dans un délai de 3 mois lorsque le bénéficiaire avait oublié de formuler un choix au moment du versement.
Nous répondons aux questions posées suite à notre webinaire du 20/12/17 « Epargne retraite financière des Français : bilan et perspectives »
Selon les derniers chiffres de la DREES, publiés en mai dernier, la pension de retraite moyenne brute, tous régimes confondus, s’établit à 1 334€ par mois en 2015. Comment a-t-elle évolué au cours des années?
Les stock-options ont subi une augmentation de la fiscalité dramatique depuis quelques années. Il n’est plus possible de donner les actions issues de levée d’options attribuées depuis 2007, mais il reste un moyen d’alléger considérablement la fiscalité : lever ses options dans le plan d’épargne d’entreprise.
Bruno Lemaire a affiché un objectif politique de 10% du capital de nos entreprises détenu par les salariés en 2030. Mais au fait pour quoi faire ?
L’investissement en actions, qui plus est en actions d’une seule entreprise, comporte des risques. C’est la raison pour laquelle le législateur dans sa grande sagesse, a exclu l’actionnariat salarié du PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif).
Selon les dernières statistiques de l’ICI (Investment Company Institute), l’épargne retraite aux Etats-Unis s’élève à 25 300 milliards de dollars (chiffre au 31 décembre 2016). Elle représente 34% de l’épargne financière totale des Américains contre 23,4% en France (source Observatoire des Retraites Européennes d’Eres)
Après avoir recensé en plusieurs posts 23 idées pour alimenter positivement la réflexion sur la loi PACTE, vous nous pardonnerez d’aborder aujourd’hui non pas des idées, mais plutôt ce qui nous semble devoir être évité pour ne pas freiner l’extension du partage de la valeur dans toutes les entreprises.
Nous abordons aujourd’hui le point crucial de l’accès des salariés au capital de leur entreprise et aux droits et devoirs des actionnaires dont vous savez que chez Eres il nous tient particulièrement à cœur.
Selon les résultats de l’édition 2017 de l’Observatoire des Retraites Européennes d’Eres
Notre Webinaire « Epargne retraite financière des Français bilan et perspectives » a rencontré un vif succès. Vous avez été plusieurs centaines à y participer et nous vous en remercions. Pour le revoir, c’est par ici.
Le prix de l’actionnariat salarié non coté de la FAS* a été décerné par le jury le 13 décembre dernier au Groupe MOUSSET.
Nous abordons aujourd’hui le travail qui peut être fait sur l’orientation des flux de partage du profit en épargne utile au financement de nos entreprises, hors actionnariat salarié qui fera l’objet d’un prochain développement.
Cette année encore Eres était membre du jury de ce 13e Grand Prix qui distingue les entreprises de toutes tailles ayant une pratique remarquable de l’actionnariat salarié.
Nous abordons aujourd’hui le travail sur les montants des primes de partage du profit distribuées.
Nous abordons aujourd’hui les propositions qui pourraient être reprises dans le PACTE pour développer le nombre de bénéficiaires d’un flux de partage du profit dans les entreprises.
Le PACTE a été lancé par le Gouvernement pour donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover et se transformer. Ce plan d’action s’organisera autour de 6 grandes thématiques.
Si on analyse, en plus de la disponibilité/sécurité des avoirs et la fiscalité en cas de rachat avant le décès, les deux autres critères qui sont les frais du contrat et les frais des fonds, alors le match semble désormais plié et c’est le PEE qui gagne.
La réforme fiscale et l’instauration de la flat-tax rendent le PEE encore plus attractif.
Ce chiffre a été publié en mai dernier par la DREES* dans son étude sur les retraités et les retraites en 2015.
De très nombreux chefs d’entreprise s’adressent à Eres avec des questions relatives à l’actionnariat salarié.
Comment discerner si l’actionnariat salarié est adapté à votre entreprise…son dirigeant et ses actionnaires ?
Eléments de démarche.
Cotisations, prestations, provisions mathématiques (encours), nombre d’adhérents : point sur les principales données relatives à la retraite supplémentaire en France pour l’année 2015. Les données sont issues de l’édition 2017 du rapport « Les retraités et les retraites » de la DREES.
Le Revenu / Les entretiens d’experts de la finance / Par Aline Fauvarque