Tribune publiée sur www.agefi.fr le 1er juin 2023
Alors que l’accès au private equity s’est démocratisé au travers de contrats d’assurance vie ou de fonds ouverts aux particuliers, l’épargne salariale, véhicule d’épargne populaire par excellence, est la grande laissée pour compte de la classe d’actifs, malgré les avancées de la loi Pacte. Pour favoriser son développement au sein de ces dispositifs, il est essentiel de créer les conditions de son adoption.
L’épargne salariale, véhicule d’investissement le plus populaire
Au cœur des enjeux de partage de la valeur, l’épargne salariale constitue un dispositif structurant pour toutes les entreprises. A fin 2022, 12 millions de salariés ont d’ores et déjà accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement, d’abondement ou un plan d’épargne salariale selon les chiffres de l’AFG. Ces primes de partage de la valeur viennent alimenter un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou son pendant à horizon retraite, le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) au sein duquel sont proposés différents Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).
Or, cette offre financière aujourd’hui concentrée sur les classes d’actifs traditionnelles et souvent cotées (monétaire, obligataire ou action) passe à côté d’une autre offre tout aussi attractive : celle du non-coté.
Une volonté politique inachevée d’orientation de cette épargne vers l’économie productive…
En effet, rappelons que la loi Pacte a permis des avancées substantielles en 2019 avec notamment la possibilité de proposer au sein des PERECO des FCPE investissant jusqu’à 50% de leurs actifs dans des valeurs non cotées.
Malgré cette avancée, les acteurs de l’épargne salariale ne se sont pas encore saisis de l’opportunité d’offrir un tel instrument de diversification alliant un objectif de placement à long terme, une moindre volatilité par rapport à la Bourse et un potentiel de rendement attractif. Ce n’est pas par manque de conviction, mais trois principales raisons expliquent cette mise en marché tardive : le souhait pour les entreprises de disposer de gammes financières identiques au sein du PEE et du PERECO, la difficulté pour les acteurs de créer des fonds ex nihilo uniquement pour le volant retraite alors que ce dernier ne représente que 25,4 milliards d’euros sur les 162,2 milliards d’euros d’épargne salariale et un manque de pédagogie sur cette nouvelle classe d’actifs.
Par ailleurs, l’orientation de l’épargne salariale vers l’économie productive faisait partie intégrante des enjeux qui devaient être adressés sur demande du ministère du Travail aux partenaires sociaux. La réponse à cet enjeu est pourtant absente de l’accord ANI du 10 février 2023 sur lequel le gouvernement va s’appuyer pour légiférer, à l’exception d’une obligation peu contraignante de référencement de fonds labellisés.
… il n’est toutefois pas trop tard pour lever les freins à l’introduction de cette classe d’actifs
En attendant le projet de loi Industrie Verte qui devrait introduire une part minimum d’actifs non cotés au sein des grilles de gestion pilotée en épargne retraite, il n’est pas trop tard pour utiliser dès à présent le levier des 136,8 milliards d’euros d’épargne investie en PEE.
L’alignement des règles d’investissement relatives aux FCPE proposés au sein des PEE (30%) sur celles du PERECO (50%) est la réponse attendue. Cette incohérence réglementaire est par ailleurs en contradiction avec la possibilité de proposer au sein des PEE des FCPE investis en titres de l’entreprise du salarié y compris si celle-ci est non cotée.
Une telle mesure permettrait, à la fois, d’agir sur un levier d’épargne six fois plus important pour financer l’économie productive et de répondre aux attentes des entreprises pour leurs salariés en matière de simplicité, de cohérence et de diversité d’offre financière.
Cette démocratisation contribuerait à l’éducation financière de millions d’épargnants sur cette classe d’actifs tout en leur garantissant l’accès à une liquidité renforcée au travers des différents cas de déblocage prévus au sein du PEE.
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur est le bon moment pour mettre en œuvre cette mesure technique qui par son caractère non contraignant devrait recueillir l’adhésion de tous. Nous en appelons donc aux élus pour favoriser cette avancée qui permettrait de mobiliser les forces vives pour relancer l’économie, financer la croissance de notre tissu de PME et d’ETI, et renforcer le socle social.
