Misez sur le partage du profit pour relancer la performance.

C’est le moment de vous intéresser à l’intéressement et à la participation

Le Baromètre Image PME de l’Ordre des experts-comptables du 3 juin 2021[1] montre une situation très contrastée des PME de France métropolitaine. A l’appui de l’analyse d’un million de liasses fiscales de TPE-PME avec un CA ≤ 50 Mio€, l’Ordre souligne les conséquences des aides des pouvoirs publics et la capacité d’adaptation des entreprises étudiées.

Une surprenante croissance des résultats de 2% accompagnée d’une inquiétante augmentation de l’endettement de 9,2% dissimulent de profondes disparités sectorielles et géographiques, souligne le baromètre de l’Ordre.

Les entreprises françaises vivent une sortie de crise contrastée. Les situations sont hétérogènes. Une grande majorité d’entre elles pourtant a réussi à préserver, voire accroître ses marges. Dans un contexte où les revendications salariales peuvent ressurgir, à l’instar des récentes hausses aux Etats-Unis[2] sur un marché de l’emploi certes différent du nôtre, les TPE-PME ont tout intérêt à solliciter leurs conseils sur la mise en place d’accords de partage du profit pour piloter la hausse de leur poste salaire et traitement. Le mix prime de partage du profit, aléatoire et donc réversible, avec des primes sur salaire ou des augmentations de salaire difficilement réversibles quant à elles, est vertueux.

C’est le moment de vous intéresser à l’intéressement et à la participation.

L’intéressement, outil incontournable pour relancer la performance

L’intéressement est un dispositif facultatif d’association à la performance de l’entreprise. Outil de management vertueux, il permet de verser des primes à ses salariés en contrepartie de l’atteinte d’objectifs collectifs définis dans l’accord. Toutes les entreprises avec au moins 1 salarié peuvent mettre en place un accord d’intéressement.

L’intéressement est un accord entre l’entreprise et ses salariés, adopté par les voies classiques de la négociation collective en entreprise mais également, nouveauté 2020, par décision unilatérale pour les entreprises de moins de 11 salariés respectant certaines caractéristiques définies par le législateur[3].

Il définit des bénéficiaires (dont les mandataires sociaux dans les entreprises ≤ 250 salariés), un seuil de déclenchement, une prime globale à mettre en paiement, sa répartition individuelle, les modalités de mise en paiement et d’information ainsi que la durée d’application de l’accord. Autre nouveauté 2020, l’accord d’intéressement peut désormais être conclu pour une période d’1, 2 ou 3 exercices fiscaux et toujours sur des périodes de calcul correspondant (Loi ASAP n° 2020-1525 du 07/12/2020).

L’intéressement est donc un dispositif très souple qui peut être indépendant des résultats financiers de l’entreprise. Nous conseillons cependant de plafonner la prime globale d’intéressement à distribuer à un montant proportionnel à un indicateur de résultat de l’entreprise (résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt par exemple).

L’entreprise dispose d’une grande liberté pour

• définir la formule de calcul du montant de cette prime globale d’intéressement,
• les objectifs à atteindre et
• les critères de déclenchement.

Elle a également la possibilité de modifier les critères pour s’adapter à un nouveau contexte. Les objectifs peuvent être basés sur des critères comptables ou sur des critères métier en incluant des critères extra-financiers, non indexés sur le bénéfice ou le chiffre d’affaires par exemple.

Découvrez les 7 règles d’or pour un accord d’intéressement efficace.

L’intéressement, c’est aussi un outil de management au service de la politique RSE des entreprises.

• Il permet de partager la valeur et d’associer financièrement les salariés à la performance de l’entreprise.
• Il valorise le capital humain, motive et fédère les salariés autour d’objectifs communs encore plus essentiels en période de crise.
• C’est un dispositif qui valorise la marque employeur grâce à une politique de rémunération attractive, un atout en période de sortie de crise lorsque l’entreprise recrute.

Enfin, quand l’entreprise applique son accord d’intéressement et qu’il produit une prime à répartir individuellement aux bénéficiaires, le dirigeant peut décider unilatéralement d’un supplément d’intéressement (LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006).

Bon à savoir : Cette souplesse ultime de l’intéressement est particulièrement pertinente pour les entreprises se dotant pour la première fois d’un accord d’intéressement ou celles concluant un nouvel accord faisant suite à un précédent, expiré.

L’accord définit une prime globale d’intéressement volontairement modeste. Quand l’expert-conseil de l’entreprise et le dirigeant arrêtent les comptes, la décision unilatérale, en toute sécurité, permet, pour l’exercice clos, d’ajuster précisément le montant d’intéressement.

Très prochainement nous connaîtrons les modalités de la prime PEPA 2021 et nous ne manquerons pas alors de partager avec vous les modalités de sa mise en œuvre avec ou sans accord d’intéressement en place.

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Découvrez toutes les réponses à vos questions sur l’intéressement

La participation volontaire, outil très efficace pour les entreprises familiales et les holdings

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, la participation est facultative en deçà de ce seuil. Dans toutes les entreprises avec au moins 1 salarié (même à temps partiel) et au plus 50, elle permet de distribuer une prime aux salariés comme aux mandataires sociaux.

Elle est particulièrement adaptée aux entreprises familiales et holdings animatrices ou exerçant un mandat social rémunéré : chefs d’entreprise, conjoint collaborateur ou associé et salariés clés peuvent recevoir un complément de rémunération supérieur à 30.000€ dans un cadre fiscal et social d’une efficacité incomparable… Pour les holding animatrices ou exerçant un mandat social rémunéré, la participation volontaire s’appuie souvent sur une formule dérogatoire, liée au résultat net comptable, lorsque la formule légale est inopérante.

Le supplément de participation

Dans tous les cas de figure, un supplément de participation est possible. Décidé unilatéralement par le dirigeant, il offre la souplesse d’ajuster précisément, pour un exerce fiscal donné, le montant de la prime distribuée. Pour piloter au mieux cette option, l’accord de participation mentionnera les quatre plafonds légaux de la participation.

L’intéressement et la participation bénéficient d’un cadre fiscal et social exceptionnel.

Pour 1 000€ de coût entreprise, déductibles, c’est 903€** d’épargne nette au bénéfice des salariés et des mandataires sociaux. Les primes d’intéressement et de participation offrent plus de pouvoir d’achat (immédiat ou différé) aux  salariés pour un coût employeur plus faible. Qui dit mieux ?