2017, l’année de l’intéressement. Tel est le constat en analysant les résultats de la dernière enquête annuelle de la Dares (ministère du Travail), publiée début août.

Le montant total des sommes versées en 2017 au titre de l’épargne salariale, à 7,5 millions de salariés, s’est élevé à près de 19 milliards d’euros, dont 18,4 milliards d’euros (soit près de 97% des sommes) pour les seules entreprises de 10 salariés ou plus, soit une hausse de 6,6% par rapport à l’année 2016. On peut déjà attribuer cette hausse à la « loi Macron » qui est entrée en vigueur en août 2015 et qui avait réduit le forfait social à 8% (au lieu de 20%) pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un accord de participation et/ou un accord d’intéressement pour la première fois.

Intéressement

Les sommes versées au titre de l’intéressement en 2017 représentent près de la moitié des versements dans les entreprises de 10 salariés ou plus. Elles ont poursuivi leur croissance (+10%) pour s’établir à 9,1 milliards d’euros en 2017, probablement du fait de l’augmentation du nombre d’entreprises équipées en accords.

Depuis 2012, les montants versés au titre de l’intéressement dépassent ceux de la participation. L’écart s’est creusé entre 2012 et 2015 pour atteindre 2,1 milliards d’euros de plus pour l’intéressement en 2017.  « Cette différence de dynamique provient des montants moyens versés par salarié bénéficiaire, qui ont progressé de 11% entre 2011 et 2014 pour l’intéressement tandis qu’ils  ont reculé de 13% pour la participation », note la Dares dans un communiqué.

La démocratisation de l’intéressement en marche

Pour la première fois en 2017, le nombre de bénéficiaires de l’intéressement (5,0 millions de salariés) a rattrapé celui de la participation (5,0 millions de salariés), un signal fort pour la démocratisation de ce dispositif facultatif.

Contrairement à la participation qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est un dispositif mis en place volontairement que les entreprises s’approprient de plus en plus pour verser un complément de rémunération dans des conditions très avantageuses.

Très souple, l’intéressement s’adapte au contexte et aux objectifs de chaque entreprise et permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux associés aux dispositifs d’épargne salariale. Ces avantages ont été même renforcés avec la suppression totale du forfait social entrée en vigueur au 1er janvier 2019 (cf. loi Pacte).

Tout savoir sur la mise en place d’un accord d’intéressement

Participation

Les sommes versées au titre de la participation continuent d’augmenter dans les entreprises mais de façon plus modérée en 2017 (+4%, après +5,5% en 2016). Elles se sont élevées à plus de 7 milliards d’euros en 2017. Cette hausse confirme l’amélioration de la situation financière des entreprises en 2017.

Abondement

Quant aux sommes distribuées au titre de l’abondement, elles se sont élevées à près de 1,6 milliard d’euros pour l’abondement PEE (+5,7% par rapport à 2016) et à 547 millions d’euros pour l’abondement PERCO (+6,6% sur un an).

Au final, l’ensemble de ces compléments de rémunération a continué de progresser (+6,1 après +2% en 2016) pour atteindre 2 512 euros en moyenne par salarié bénéficiaire.

En synthèse, deux salariés sur trois touchent presque un mois de salaire brut en épargne salariale. Cette information reste constante depuis 2010.

Perspectives

Malgré leurs atouts incontestables, les dispositifs d’épargne salariale restent concentrés dans les grandes et moyennes entreprises. En 2017, seuls 11,2% des salariés dans les entreprises de 1 à 9 salariés sont couverts par au moins un dispositif contre 86,3% dans les entreprises de 1000 salariés ou plus.

Néanmoins, la suppression totale du forfait social depuis le 1er janvier 2019 sur la participation, l’intéressement et l’abondement dans les entreprises de moins de 50 salariés (sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés) est une excellente mesure et a pour objectif de démocratiser les dispositifs d’épargne salariale.

L’objectif même affiché par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire est que « 100 % des Français puissent avoir accès à ces dispositifs ». Une très bonne nouvelle pour le développement de ces mécanismes dans les entreprises car ils permettent d’associer dirigeants et salariés à la performance de façon efficace.