Une autre bombe Macron.

1) Depuis plus de quarante ans, une entreprise employant moins de 50 collaborateurs peut se soumettre volontairement à la participation aux bénéfices, pour un montant de son choix qui ne peut être inférieur à la formule légale de participation (mais qui peut être supérieur si la formule choisie est dérogatoire).

2) Depuis 2001, une entreprise de moins de 50 salariés appartenant à une Unité Economique et Sociale (UES) composée de plusieurs entreprises employant au global plus de 50 salariés doit verser de la participation, soit avec un accord local sur chaque entreprise, soit avec un accord de groupe pour un montant de participation qui ne peut être inférieur à la somme des formules légales calculées séparément dans chaque société, comme si elles étaient imposées séparément, et avec les sociétés dans lesquelles le calcul de la formule légale donnerait un chiffre négatif prises pour un montant nul (et pas négatif). Là encore, par utilisation d’une formule dérogatoire, le montant de participation peut être supérieur à ce calcul légal.

3) Mais depuis août dernier…. une entreprise qui a employé plus de 50 salariés* sur 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 derniers exercices doit verser de la participation au titre du 3e exercice. Auparavant, le calcul se faisait en regardant si sur l’exercice considéré l’entreprise avait employé plus de 50 salariés sur 6 mois consécutifs ou non. Alors 12 mois consécutifs ou non sur 3 ans, c’est une révolution qui fait que même si vous n’y pensiez pas, vous devez verser de la participation au titre de votre exercice en cours. Et ce nouveau mode de calcul vaut bien sûr pour les UES précitées.

Trucs et astuces :

  • La mise en place d’un accord d’intéressement avant le franchissement du seuil des 50 repousse le déclenchement de la participation à l’échéance de l’accord d’intéressement.
  • Depuis la loi Macron de cet été, à l’échéance de l’accord d’intéressement, un accord de participation peut être mis en place en reprenant la formule de l’accord d’intéressement (mais il doit donner plus que la formule légale car la règle d’équivalence devrait logiquement s’appliquer, les projets de décrets d’application n’apportant aucune précision nouvelle sur ce point).

Moralité :

Si vous vous sentez en limite : Faites le calcul pour en avoir le cœur net et AN-TI-CI-PEZ : le partage du profit doit se vivre comme une opportunité et pas comme une contrainte

Et comme nous aimons à le dire chez Eres, « Plaisir de partager (les profits), joie de recevoir » !

*CDI, CDD, Intérimaires et salariés mis à disposition s’ils travaillent dans les locaux de l’entreprise depuis au moins un an, hors CDD et intérimaires remplaçant des collaborateurs en congés ou au contrat de travail suspendu, hors apprentis, contrats de professionnalisation… Attention, les salariés non permanents, à temps partiel et au forfait jours sont pris en compte avec un savant calcul dont seule la France a le secret : consultez votre expert-comptable ou votre avocat….

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