Transfert individuel ou transfert collectif
Tout d’abord, il est important de savoir que les transferts n’ont pas d’impact sur la disponibilité des sommes (les avoirs disponibles restent disponibles, les avoirs bloqués restent indisponibles jusqu’aux mêmes dates), seuls les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) sont modifiés.
Selon le nombre de salariés dans l’entreprise, le mode de transfert ne sera pas identique :
- dans les petites structures de quelques salariés, il est possible de faire signer individuellement chaque bénéficiaire pour qu’il transfère ;
- dans les plus grandes entreprises, comme il est très compliqué de faire signer tous les salariés, le transfert peut prendre une forme collective, ce qui permettra de transférer l’ensemble du portefeuille sans interroger chaque salarié, mais il doit respecter un formalisme plus contraignant.
Le transfert individuel d’un plan d’épargne salariale
Pour que le transfert des avoirs d’un plan d’épargne salariale (PEE PEI ou PERECO PERECOI) vers un autre plan ait lieu :
- L’entreprise doit, tout d’abord, dénoncer la convention de tenue de comptes avec l’ancien prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Ensuite, chaque bénéficiaire (TNS et salariés) remplit une demande de transfert individuel dans laquelle il précise les références du compte à transférer, les références du compte destinataire et la répartition souhaitée sur les nouveaux FCPE pour investir les avoirs transférés. (Les bénéficiaires qui ne demandent pas le transfert individuel conservent leurs avoirs chez l’ancien teneur de comptes et sont facturés des frais de tenue de compte.)
- Enfin, l’entreprise envoie les bulletins de transfert individuels (en LRAR) au nouveau prestataire qui suit la procédure.
Quel est le délai de transfert des plans d’épargne salariale ?
Le délai de transfert est de 1 à 3 mois à partir du moment où l’ancien teneur de comptes a reçu tous les documents (et si les factures sont payées).
Important : Pendant le transfert il est recommandé de ne pas réaliser d’opérations (rachat / arbitrage), il vaut mieux les réaliser avant la demande de transfert.
Quels sont les frais de transfert des plans d’épargne PEE PEI, PERECO PERECOI ?
L’ancien teneur de comptes peut facturer des frais de transfert individuel s’ils sont précisés dans la convention de tenue de comptes. Ils sont de l’ordre de quelques dizaines d’euros (ou en % des avoirs). En général, il n’y a aucun frais à l’entrée lors du transfert.
Points de vigilance lors du transfert :
- L’entreprise doit payer ses factures en instance ou reçues à l’occasion du transfert sinon le teneur de comptes bloquera le transfert.
- Si le bénéficiaire ne renseigne aucun FCPE dans son bulletin de transfert individuel, alors les sommes sont transférées sur le FCPE par défaut. Il est donc important d’accompagner les bénéficiaires dans le choix des FCPE.
- Il est possible de faire le transfert d’un PERCO (plan d’épargne ancienne génération) vers un PERECO (plan d’épargne post-loi Pacte, PER d’entreprise), mais pas l’inverse.
Est-il possible d’exclure du transfert certains bénéficiaires ?
Le procès-verbal de transfert détermine s’il est possible ou non de transférer les salariés sortis (retraités et anciens salariés).
Comment exclure les salariés sortis du transfert ?
Pour exclure les salariés sortis du transfert individuel il convient pour l’entreprise de signifier à l’ancien teneur de comptes la liste des salariés qui ne sont plus présents (et donc l’impossibilité de leur transmettre le bulletin individuel) et la date de leur sortie.
Quel frais pour l’entreprise ?
L’entreprise supporte uniquement les forfaits annuels de tenue de comptes des salariés présents. Les frais de tenue de comptes des salariés sortis restent à leur charge, et ce, même s’ils ne sont plus présents dans l’entreprise depuis moins d’un an.
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Pour en savoir plus :
Découvrez la partie 2 de notre article, consacrée au transfert collectif des avoirs d’un plan d’épargne salariale PEE PEI ou PERECO PERECOI vers un autre plan.
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FAQ
Dans les petites structures, il est souvent plus simple de faire signer individuellement chaque bénéficiaire pour le transfert, alors que dans les plus grandes entreprises il est souvent préférable de réaliser un transfert collectif.
S’ils sont précisés dans la convention de tenue de comptes, l’ancien teneur de comptes peut facturer des frais de transfert individuel. En général, il n’y a aucun frais à l’entrée lors du transfert.
