Lorsqu’une entreprise a déjà mis en place un plan d’épargne salariale (PEE/PEI ou PERCO/I), il est possible de transférer (sous forme individuelle ou collective) les avoirs existants vers un autre plan. Quelles sont les étapes à suivre et les points sur lesquels une vigilance particulière doit être apportée ?

Tout d’abord, il est important de savoir que les transferts n’ont pas d’impact sur la disponibilité des sommes (les avoirs disponibles restent disponibles, les avoirs bloqués restent indisponibles jusqu’aux mêmes dates), seuls les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) sont modifiés.

Selon le nombre de salariés dans l’entreprise, le mode de transfert ne sera pas identique : dans les petites structures de quelques salariés, il est possible de faire signer individuellement chaque bénéficiaire pour qu’il transfère. Dans les plus grandes entreprises, comme il est très compliqué de faire signer tous les salariés, le transfert peut prendre une forme collective, ce qui permettra de transférer l’ensemble du portefeuille sans interroger chaque salarié, mais il doit respecter un formalisme plus contraignant.

Point aujourd’hui sur le transfert individuel d’un plan d’épargne salariale

Pour que le transfert des avoirs d’un plan d’épargne salariale (PEE/PEI ou PERCO/PERCOI) vers un autre plan ait lieu :

  • l’entreprise doit, tout d’abord, dénoncer la convention de tenue de compte avec l’ancien prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Ensuite, chaque bénéficiaire (TNS et salariés) remplit une demande de transfert individuel dans laquelle il précise les références du compte à transférer, les références du compte destinataire et la répartition souhaitée sur les nouveaux FCPE pour investir les avoirs transférés. (Les bénéficiaires qui ne demandent pas le transfert individuel conservent leurs avoirs chez l’ancien teneur de comptes et sont facturés des frais de tenue de compte.)
  • Enfin, l’entreprise envoie les bulletins de transfert individuels (en LRAR) au nouveau prestataire qui suit la procédure.

Délai
Le délai de transfert est de 1 à 3 mois à partir du moment où l’ancien teneur de comptes a reçu tous les documents (et si les factures sont payées).
Important : Pendant le transfert  il est recommandé de ne pas réaliser d’opérations (rachat / arbitrage), il vaut mieux les réaliser avant la demande de transfert.

Frais
L’ancien teneur de comptes peut facturer des frais de transfert individuel s’ils sont précisés dans la convention de tenue de comptes. Ils sont de l’ordre de quelques dizaines d’euros (ou en % des avoirs). En général, il n’y a aucun frais à l’entrée lors du transfert.

Points de vigilance :

  • L’entreprise doit payer ses factures en instance ou reçues à l’occasion du transfert sinon le teneur de comptes bloquera le transfert.
  • Si le bénéficiaire ne renseigne aucun FCPE dans son bulletin de transfert individuel, alors les sommes sont transférées sur le FCPE par défaut. Il est donc important d’accompagner les bénéficiaires dans le choix des FCPE.

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A suivre demain : focus sur le transfert collectif

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