L’entrepreneuriat pour tous, clé de l’après Covid ?

Nos propositions pour retrouver l’ambition de la loi Pacte et inciter les épargnants à financer l’économie réelle et soutenir la relance.

L’actionnariat salarié est un mécanisme très puissant pour fidéliser et motiver les salariés mais également pour aligner leurs intérêts de long terme avec ceux du management et des actionnaires.

Bruno Le Maire avait fixé en 2019 un objectif de 10% de détention du capital des entreprises françaises par leurs salariés à horizon 2030.

C’est le moment de retrouver l’ambition de PACTE ! Les Français ont accumulé énormément de liquidité durant la crise et souhaitent donner du sens à leur épargne. Parallèlement, nos entreprises sortent très fragilisées de la crise : elles ont besoin de reconstituer leurs fonds propres et doivent pouvoir compter sur des actionnaires stables et fidèles.

Voici les propositions de Planète CSCA pour développer l’actionnariat salarié, propositions que nous soutenons pleinement.

Ouvrir l’actionnariat salarié dans toutes les entreprises et simplifier son accès

L’actionnariat salarié est peu développé dans les petites entreprises. Pour permettre l’association de tous les salariés au capital de leur entreprise, il est nécessaire de :

  • ouvrir la possibilité aux SARL d’attribuer des actions gratuites et d’accéder à l’actionnariat dans le PEE.
  • ouvrir la tenue de registre d’actionnariat salarié dans les véhicules inter-entreprises avec une logistique allégée (on pourra par exemple exonérer les mouvements de frais d’enregistrement auprès de l’administration).
  • pour simplifier la structure actionnariale, la gouvernance et rentabiliser le recours à un FCPE (dans les plus petites structures où c’est parfois un problème), les opérations qui ne visent qu’une partie des salariés pourraient être autorisées à investir les actions dans le FCPE d’actionnariat salarié existant (s’il a été mis en place pour l’usage d’un plan démocratique). Cela se ferait en dehors du cadre fiscal du PEE et sur une classe de parts distincte (sans droit de vote).

Favoriser la détention longue et récompenser les actionnaires salariés les plus fidèles

Pour allonger la durée de détention et offrir aux entreprises un socle actionnarial plus stable, il faut autoriser l’actionnariat salarié dans le PER d’entreprise collectif.

Pour maîtriser le risque financier des salariés, on pourra recourir à un fonds offrant davantage de diversification :

  • 50% maximum en actions de l’entreprise,
  • le reste serait investi dans les valeurs de l’Indice de l’Actionnariat Salarié (IAS) ou l’indice lui-même.

L’abondement en actions versé par l’entreprise permet de réduire le risque financier des actionnaires salariés et constitue un complément indispensable pour associer les salariés les plus fragiles.

Pour fidéliser les actionnaires salariés dans la durée et récompenser les plus fidèles d’entre eux, nous proposons de :

  • autoriser l’abondement unilatéral en actions par l’entreprise lorsque le salarié accepte à la fin de la période de blocage de bloquer 5 ans de plus (l’abondement pourrait-être proportionnel à la durée de reblocage choisie par le salarié) ;  
  • autoriser l’abondement différencié en actions pour favoriser les salariés qui investissent de façon récurrente.

Soutenir nos entreprises, c’est notre responsabilité.

Retrouvez  notre saga de l’actionnariat salarié

Episode 1 : savoir quand se lancer.
Episode 2 : partir de ses objectifs et non pas des outils.
Episode 3 : de la bonne utilisation de la boîte à outils.
Episode 4 : un (futur) bénéficiaire averti en vaut deux !
Episode 5 : un art d’exécution.
Conclusion : réconcilier travail et capital.

Comment l'actionnariat salarié peut-il participer à la reprise économique ?

Le surplus d'épargne accumulé par les Français pendant la crise du Covid peut, s'il est en partie investi dans l'actionnariat salarié,  permettre aux entreprises de reconstituer leurs fonds propres.

Comment élargir l'accès à l'actionnariat salarié ?

On peut envisager d'ouvrir la possibilité aux SARL d'attribuer des actions gratuites et d'accéder à l'actionnariat dans le PEE, ou encore d'ouvrir la tenue de registre d'actionnariat salarié dans les véhicules inter-entreprises.

Comment favoriser la détention longue en actionnariat salarié ?

Plusieurs pistes existent, mais on peut mentionner l'autorisation d'intégrer l'actionnariat salarié dans le PER d'entreprise collectif ou encore le fait d'élargir les possibilités d'abondement de l'entreprise.

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