Contrairement à l’Europe qui a développé des dispositifs conçus pour les grandes entreprises cotées en bourse, les Etats-Unis ont privilégié, avec la création en 1974 du plan ESOP (Employee Stock Ownership Plan), les mécanismes permettant le développement de l’actionnariat salarié dans les entreprises non-cotées et dans les PME.

A titre de comparaison, si en 2014 près de 36% des actionnaires salariés américains (soit 10 millions) sont issus des entreprises non-cotées, ce taux est à peine de 11% en Europe (1 million d’actionnaires salariés dans les entreprises européennes non cotées selon les estimations de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS)).

Par ailleurs, les entreprises américaines non-cotées qui proposent un plan d’actionnariat salarié collectif sont 3 fois plus nombreuses qu’en Europe : 33% des sociétés non-cotées aux Etats-Unis proposent un plan d’actionnariat salarié à l’ensemble de leurs collaborateurs contre 11% en Europe.

Mais comment fonctionne le plan ESOP?

« ESOP est l’acronyme de l’Employee Stock Ownership Plan. Dans ce contexte, le « plan » n’est pas un simple schéma, une formule, un plan comme nous l’entendons en Europe pour nos plans d’actionnariat salarié de toutes sortes. Ici, le « plan » est une personne juridique, l’ESOP est une holding. En fait, le montage est celui d’un LBO. Ainsi, le propriétaire de l’entreprise prend habituellement l’initiative de créer un ESOP auquel il va céder ses actions, une façon de se retirer et de s’assurer du cash. Pour financer l’achat, l’ESOP emprunte en banque. Par la suite, sur une durée de 10-20 et plus souvent 30 ans, les bénéfices de l’entreprise permettent à l’ESOP de rembourser l’emprunt bancaire. D’autre part, les actions détenues par l’ESOP vont progressivement aux salariés eux-mêmes. Au final, ceux-ci auront acquis l’entreprise sans avoir déboursé un centime. Ainsi, avec un risque tout relatif, les salariés se sont finalement constitués un capital retraite. Parce qu’en effet, le plan ESOP est un plan de retraite, et c’est la raison pour laquelle il bénéficie d’un fort encouragement fiscal. Celui-ci prend deux formes: premièrement, le propriétaire cédant n’est pas taxé sur la plus-value de cession des actions *; ensuite et ad vitam, la société sous ESOP** est exemptée d’impôt sur le bénéfice. En moyenne, les sociétés sous ESOP occupent 900 salariés aux USA et l’ampleur du système est considérable, puisqu’on compte actuellement quelque 11.000 entreprises sous ESOP, alors que le nombre d’entreprises occupant 250 salariés et plus se monte à 50.000 entreprises environ. » (cf. post de Marc Mathieu, Secrétaire Général de la FEAS)

Le Vieux Continent s’inspirera-t-il du modèle américain en renforçant les dispositifs existants, ou en introduisant l’équivalent du plan ESOP devenu aujourd’hui la principale référence de l’actionnariat salarié dans le monde ?

* s’il réinvestit le produit de la cession dans d’autres entreprises
** dans certains cas

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