Cinq raisons de miser sur l’épargne salariale

Mise à l’honneur par la loi Pacte, l’épargne salariale s’avère une solution de placement optimale pour se constituer un capital multiprojets ou un complément de revenus pour ses vieux jours dans le cadre protecteur de l’entreprise. Explications.

Quatre ans après la loi Macron d’août 2015 et dix-huit ans après la loi Fabius, le  nouveau Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), définitivement adopté le 11 avril, parviendra-t-il enfin, moyennant l’annulation de leur forfait social, à convaincre les TPE-PME de mettre en place des dispositifs d’épargne salariale ?

A peine 17 % des salariés des entreprises employant moins de 50 personnes y ont accès, contre 90 % de ceux travaillant dans des entités de 500 salariés et plus. Il est évidemment trop tôt pour répondre, mais une chose est d’ores et déjà sûre : les heureux bénéficiaires des primes d’intéressement et/ou de participation tombées cette année ont au moins cinq raisons de les faire fructifier plutôt que de les empocher.

1. Une épargne « cadeau »

L’épargne salariale est un dispositif de partage du profit lancé il y a plus de soixante-dix ans, qui s’appuie sur deux piliers : l’intéressement (lié à des objectifs commerciaux, de productivité, financiers, etc.) et la participation (assise sur les bénéfices).

Une fois signé, l’accord de participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) ou/et d’intéressement (facultatif) profite à tous les titulaires d’un contrat de travail (trois mois d’ancienneté minimum) dans des limites individuelles précises : 75 % du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 40.524 euros en 2019) pour la participation (soit 30.393 euros) et 50 % pour l’intéressement (20.262 euros). Ce dernier taux a été relevé à 75 % par la loi Pacte pour les accords à venir.

Les primes sont versées au plus tard le 1^er juin et les salariés disposent de quinze jours pour décider de toucher ou d’épargner leur bonus (soumis à l’impôt s’il est encaissé). Faute de réponse, l’intéressement sera systématiquement immobilisé sur un PEE (plan d’épargne entreprise, d’une durée de cinq ans) et la participation fléchée à hauteur de 50 % vers un Perco si l’entreprise est équipée de ce plan collectif d’épargne retraite (bloqué jusqu’à cette échéance) et de 50 % sur le PEE.

S’ils n’ont pas un besoin urgent de trésorerie, les salariés ont tout intérêt à profiter de cette épargne gratuite susceptible d’être abondée par l’employeur dans la limite de 8 % du Pass pour le PEE (soit 3.242 euros en 2019, un plafond majoré de 80 % – 5.835,4 euros – pour les PEE placés en actions « maison ») et de 16 % pour le Perco (6.484 euros).

A noter, l’entreprise peut amorcer le Perco de ses salariés, sans contrepartie, dans la limite annuelle de 2 % du Pass. « Il est toutefois recommandé de s’informer sur la grille d’abondement en vigueur, savoir quel type de prime et de plan d’épargne est privilégié et selon quelles modalités », observe Hubert Clerbois, président de la société de conseils EPS Partenaires.

2. Un dispositif ouvert aux chefs d’entreprise

On l’oublie parfois, mais les dirigeants d’entreprise (ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés liés par un pacs avec la loi Pacte) comptant de 1 à 249 salariés sont éligibles à l’intéressement et ceux des TPE PME de 1 à 49 salariés à la participation s’ils la mettent volontairement en place. Ils peuvent alors bénéficier, comme leurs salariés, d’une épargne défiscalisée, voire abondée, particulièrement appréciable dans une optique de retraite.

A noter, leur prime qui ne pouvait jusqu’à présent dépasser celle du salarié le mieux doté, pourra atteindre jusqu’à 25 % du Pass avec la réforme Pacte. « Ce sera plus incitatif pour les patrons de TPE comptant un seul salarié à temps partiel », remarque Olivier de Fontenay, cofondateur d’Eres, société de conseil et de gestion d’épargne retraite et salariale.

Quant aux montants ainsi versés, ils sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, exempts de charges et, depuis le 1^er janvier 2019, de forfait social (exonération limitée à l’intéressement pour les entreprises de 50 à 249 salariés).

3. Une fiscalité allégée

En bloquant son intéressement ou sa participation sur un plan d’épargne, le salarié fait un pari fiscal gagnant-gagnant. A l’entrée, ces primes, soumises à la CSG-CRDS (9,7 %), sont exonérées de charges salariales, ce qui n’est pas sans effet comme le montre le tableau ci-dessous. A la sortie, les sommes capitalisées sont récupérables en franchise d’impôt (sauf prélèvements sociaux) si elles sont issues d’un PEE.

Quant à celles générées par le Perco, leur régime a été modifié par la loi Pacte. Jusqu’à présent ce plan retraite, pouvait être transformé à échéance en rentes viagères imposées à titre « onéreux » (assiette dégressive selon l’âge du rentier) ou récupéré sous la forme de « cash » défiscalisé (sauf prélèvements sociaux).

Avec la réforme Pacte, le Perco se fond dans le nouveau dispositif du PER (plan d’ épargne retraite ) et son traitement fiscal (bientôt précisé par ordonnance et décret) devient tributaire de ses sources d’alimentation. « Les versements individuels volontaires seront déductibles du revenu imposable dans des limites qui s’aligneront sans doute sur celles de l’actuel Perp. En contrepartie, la rente correspondant à ses versements serait imposable à titre gratuit comme les pensions de retraite et la sortie en capital soumise pour partie à l’impôt sur le revenu, les plus-values étant elles taxées au PFU, le prélèvement forfaitaire unique », détaille Pierre-Emmanuel Sassonia, responsable de l’épargne individuelle chez Eres.

En revanche, le capital ou les rentes viagères issus du placement des primes d’intéressement, de participation et de l’abondement « continueront de profiter du régime précédent ».

4. Un placement multiforme

Coexistant de longue date avec le PEE et le Perco, le CCB (un compte courant bloqué, d’une durée de cinq ans et alimenté exclusivement par la participation) est supprimé par la loi Pacte qui fait la part belle au PEE et surtout au Perco.

Très souple car admettant plusieurs cas de déblocages anticipés sans pénalités (mariage, pacs, troisième enfant, divorce, chômage, surendettement, achat de son logement, etc.), le PEE peut être investi en parts de FCPE – fonds commun de placement d’entreprise – diversifiés (avec une offre solidaire obligatoire) ou d’actionnariat salarié(comportant au moins un tiers de titres de l’entreprise).

Quant au Perco (16,6 milliards d’euros sous gestion fin 2018 et 2,6 millions de salariés couverts), également assorti de plusieurs possibilités de sortie avant terme (dont l’expiration des droits au chômage, le surendettement, l’acquisition de son logement) et ouvert sur une large palette de supports financiers, il systématise le mode de gestion pilotée à horizon et encourage l’investissement solidaire (obligatoirement proposé) ainsi que le soutien à l’économie réelle (forfait social allégé pour les entreprises dont le Perco donne accès à des fonds comportant 10 % au moins – contre 7 % avant la loi Pacte – de titres éligibles au PEA-PME). « Bien sûr, cela exige un renforcement de l’accompagnement client et du devoir de conseil, mais c’est prévu par la loi », précise Olivier de Fontenay.

5. Des frais maîtrisés

Négociés collectivement, les coûts des  FCPE (sur versement, gestion annuelle, arbitrage) sont en général moins élevés que ceux des FCP souscrits à titre individuel au guichet de sa banque. « En baisse, les frais courants des FCPE atteignaient en moyenne 1,26 % en 2018, contre 1,35 % pour les autres fonds », précise l’édition 2019 de l’Argus des FCPE d’Eres.