Favoriser l’investissement dans l’économie réelle.

Nos propositions pour retrouver l’ambition de la loi Pacte et inciter les épargnants à financer l’économie réelle et soutenir la relance.

110 milliards d’euros en 2020, auxquels pourraient s’ajouter encore 55 milliards d’euros en 2021. D’après les estimations de la Banque de France, les confinements successifs liés à l’épidémie du Covid-19 auront conduit les ménages français à « sur-épargner » à hauteur de 165 milliards d’euros. Les Français, déjà bons élèves, affichent en 2020 un taux d’épargne exceptionnel de 21,3% contre 14,9% en 2019 (source : INSEE). Malheureusement, cette épargne continue de s’orienter essentiellement vers des supports peu rémunérateurs qui ne financent pas ou peu l’économie productive : livrets d’épargne, fonds en euros d’assurance vie.  

Forte de son tissu très dense d’adhérents qui ont participé activement au déploiement réussi du nouveau PER, Planète CSCA propose des mesures très concrètes pour retrouver l’ambition de PACTE et inciter les épargnants à financer l’économie réelle et soutenir la relance. Au cours des prochains jours, nous allons partager et expliquer ces recommandations que nous soutenons pleinement.

Installer le PER comme outil privilégié de la préparation à la retraite

La réforme des retraites qui a été différée au début de la crise est un enjeu essentiel de compétitivité des entreprises françaises mais aussi d’équité et de lisibilité des régimes obligatoires. Pour ne pas pénaliser les futurs retraités, il est essentiel de permettre aux entreprises et aux salariés de cotiser plus, en relevant les plafonds d’exonération sociale et fiscale.

Planète CSCA propose de relever :

  • les plafonds d’exonération sociale : de 5% à 10% pour la part correspondant à la rémunération supérieure à 3 PASS ;
  • les plafonds d’exonération fiscale : de 8% à 16% pour la part correspondant à la rémunération supérieure à 3 PASS ;
  • le plafond épargne retraite « universel » : de 10% à 20% pour la part correspondant à la rémunération supérieure à 3 PASS (report et mutualisation possibles dans les mêmes conditions que les plafonds actuels).

Les sommes correspondant à ces plafonds additionnels devront être investies à 50% minimum en fonds PME/fonds de relance/fonds de private equity (seule dérogation : la désensibilisation prévue pour la gestion pilotée horizon retraite).

Retrouvez ici les mesures proposées pour assurer l’homogénéité de traitement entre PER assurantiel et PER bancaire, PER obligatoire et PER d’entreprise collectif.

Encourager le fléchage des sommes investies en assurance vie vers l’économie productive

La loi PACTE a instauré une passerelle temporaire assurance vie vers PER sous la forme d’une exonération d’IR des produits afférents à un rachat de contrat d’assurance vie à hauteur de 4 600€ pour un célibataire / 9 200€ pour un couple marié ou pacsé. Pour assurer l’effectivité de la passerelle, nous avons proposé d’inclure dans le reporting annuel un état détaillant le montant de rachat maximal permettant de bénéficier de cette mesure. Planète CSCA recommande d’aller plus loin et de prolonger la passerelle au-delà du 31/12/2022 pour assurer dans la durée la transformation des encours d’assurance vie investis en fonds en euros en PER investis majoritairement en actifs qui financent l’économie.

Parallèlement, il faut inciter les épargnants qui recourent à l’assurance vie à participer activement au financement de la relance via la création d’un abattement spécifique sur les plus-values après 8 ans pour les nouveaux contrats d’assurance vie investis a minima à 50% en fonds PME, fonds de relance ou fonds de private equity.

Relancer le PEA jeune

L’éducation financière des plus jeunes est un enjeu crucial pour permettre à l’économie française de s’appuyer sur des épargnants ayant le goût de l’investissement et de l’entrepreneuriat. Les enveloppes qui leur sont destinées sont trop limitatives et peu adaptées. Planète CSCA propose :

  • de relever le plafond du PEA jeune à 100 000€;
  • d’élargir le périmètre de l’abattement sur les dons de somme d’argent à un enfant ou à un petit-enfant (si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d’une petite entreprise) aux investissements dans un PEA jeune.

Soutenir nos entreprises, c’est notre responsabilité.

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Comment favoriser l'investissement dans l'économie réelle ?

Les pistes sont nombreuses, mais on peut mentionner le fait de conforter le PER comme outil privilégié de préparation à la retraite, encourager le fléchage de l'assurance vie vers l'économie productive ou relancer le PEA jeune.

Comment encourager le fléchage de l'assurance vie vers l'économie productive ?

On pourrait envisager la création d’un abattement spécifique sur les plus-values après 8 ans pour les nouveaux contrats d’assurance vie investis a minima à 50% en fonds PME, fonds de relance ou fonds de private equity.

Comment relancer le PEA jeune ?

Pour relancer le PEA jeune, on peut mentionner la possibilité de relever le plafond jusqu'à 100 000€ ou d'élargir le périmètre de l'abattement sur les dons de somme d'argent à un enfant ou petit-enfant aux investissements dans un PEA jeune.

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