Le 26 mars FONDACT a organisé les premières rencontres parlementaires sur l’épargne salariale dont le thème était « Motivation Collective et Compétitivité ». De quoi était-t-il question concrètement ?

Le 26 mars dernier, à 9h j’étais à la Maison de la Chimie (Paris 7ème) pour assister aux premières rencontres parlementaires sur l’épargne salariale, événement organisé par nos amis de FONDACT. Plus de 200 participants, chefs d’entreprises, syndicalistes, représentants des métiers de l’épargne longue et la gestion financière sont venus partager leurs convictions avec 14 parlementaires et des hauts fonctionnaires. Voici ci-dessous les principaux points qui m’ont marqué dans les interventions et échanges des deux tables rondes portant sur « la motivation des salariés, un enjeu pour la croissance » et « comment l’épargne salariale sert l’économie ? » :

  • A ce jour, toutes les études aussi bien en France qu’à l’étranger au sujet de l’épargne salariale, mettent en évidence son effet positif pour la performance financière et sociale des entreprises, et aucune ne mesure d’effet négatif. (remarquable travail de collecte et de synthèse des études disponibles effectué par Fathi Fakhfakh, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas)
  • En 2012, Auchan a distribué 178 millions d’euros de primes collectives et compte plus de 150 000 salariés actionnaires dans le monde. Arnaud Mulliez, président du conseil de surveillance d’Auchan France, nous a dit que TOUS les accords d’entreprise relatifs à l’épargne salariale étaient signés unanimement par les 5 centrales syndicales dans le groupe Auchan.
  • Laurent  Grandguillaume, député de la Côte-d’Or, a insisté sur le fait que la participation financière et collective était un besoin fondamental des entreprises, quelle que soit leur taille. Parole de député.
  • Jean-Marie Jestin, directeur général de Supratec, nous confie que l’intéressement et la participation sont des éléments clés pour son entreprise et cela depuis 1997.
  • Emmanuel Mermet, représentant la  CFDT (Confédération française démocratique du travail) nous explique : « Nous sommes favorables à l’épargne salariale car c’est un excellent outil de dialogue social ». Il regrette par ailleurs que la CFDT n’ait pas été consultée en 2008 sur le déblocage de la participation jusqu’à 10 000 euros (mesure baptisée « sarkozette ») ou encore en 2012 sur la hausse du forfait social « qui nous semble inadaptée ».
  • Pour Michel Bon, président de Fondact, la complexité plus que la fiscalité freine le développement du partage du profit. Il est très clair quand il parle des quelques  mesures simples qui permettraient de rendre un peu plus simples à comprendre et manipuler les dispositifs,  par exemple aligner le traitement de la participation et de l’intéressement par défaut (versement en cash ou épargne). Je peux le suivre sur ce point. Néanmoins, je pense que la maltraitance fiscale récente des dispositifs de partage du profit est la première explication à leur développement trop lent, et que leur souplesse et leur richesse permet de les adapter à chaque entreprise, ce qui fait leur actualité et leur pertinence. Question de point de vue.
  • Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l’AFG, demande d’encourager l’épargne salariale longue (en actions) car elle permet de financer l’économie. Il nous dit par ailleurs que 65% des accords d’entreprise sont des accords d’épargne salariale. Intéressant de penser que l’épargne salariale est au cœur du dialogue au niveau de chaque entreprise.
  • 350 millions d’euros : C’est la somme distribuée en 2012 à 100 000 salariés du Groupe Orange. Alain Gueguen, vice-président RH, confirme que le PERCO est un dispositif social s’adressant au plus grand nombre et note que 68% des salariés du groupe adhèrent à un tel dispositif, avec un faible écart entre cadres (73%) et non cadres (60%). Une épargne longue populaire !
  • L’articulation entre l’épargne salariale et l’actionnariat est beaucoup plus efficace pour le financement de l’économie que l’assurance vie nous dit Olivier Carré, député du Loiret. Parole de député.
  • Si pour Geoffroy de Vienne, membre du CIES, les fonds solidaires sont utiles, Nicole Notat (présidente de Vigeo) nous explique qu’il n’y a pas de mode d’emploi ISR standard, chaque gérant d’actif est libre.
  • Philippe d’Ornano, directeur général de Sisley, nous parle de l’utilité des dispositifs d’épargne salariale et nous confie que les bonnes années son entreprise double la prime de participation légale de ses salariés. En revanche, il déplore la hausse du forfait social qui met en danger l’épargne salariale.
  • « L’épargne salariale, îlot de vertu menacé par le déblocage de la participation et la hausse du forfait social,  est au cœur du pacte social entre capital et travail » nous déclare Jean-Louis Beffa, président d’honneur et administrateur de Saint-Gobain. « Le PEE et le PERCO sont au service de l’économie à la différence de l’assurance-vie et il faut surtout garder la souplesse des dispositifs qui représente une richesse », poursuit-t-il.

Rappelons que FONDACT, dont la vocation est de promouvoir le partage du profit pour faire réussir ensemble les salariés et les entreprises, avait diffusé 5 propositions pour relancer l’épargne salariale durable (cf. post du 30/07/12). Malheureusement aucune n’a été reprise par le nouveau gouvernement et pire il a augmenté le forfait social de 8 à 20% à partir du 1er août 2012.

Au cours du déjeuner qui a suivi, Michel Sapin, notre ministre du travail, nous a promis que la nouvelle réforme de l’épargne salariale promise par le gouvernement prendra en compte son aspect positif et encouragera l’épargne d’entreprise longue tout en évitant les demi-mesures proposées récemment (cf. « Relancer l’industrie automobile avec l’épargne salariale ? Mais quelle drôle d’idée !!! »). Parole de politique : deux jours plus tard François Hollande annonce qu’il va libérer jusqu’à 20 000 euros de pouvoir d’achat de la participation par anticipation (pour acheter des voitures coréennes on me donne le pouvoir d’achat de ma propre épargne ? Merci, c’est trop gentil). Quelle incohérence et quel respect pour les participants à ces rencontres parlementaires ! Nous prendrait-on pour des benêts ?

Ne boudons pas notre plaisir : en définitive de très belles premières rencontres, 14 parlementaires intéressés à la matière, des témoignages concrets sur les vertus du partage du profit. Bravo Fondact !

3 points de vigilance :

  • Si le gouvernement dit blanc à ces journées et noir 2 jours plus tard, où est la cohérence ?
  • Simplifier ne sert à rien si on perd de la souplesse : il faut discuter et négocier du partage du profit en local, au plus près du terrain, selon la situation propre à chaque entreprise, en utilisant selon les cas intéressement, participation, PEE avec ou sans actionnariat salarié, PERCO. Nous constatons chaque jour combien c’est efficace et utile dans les 7 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs que nous servons avec nos partenaires.

Bien sûr, un peu de motivation « forcée » ferait du bien pour accélérer le mouvement et rendre les entreprises françaises plus partageuses, mais dans le respect du dialogue dans chaque entreprise.

Lire aussi :

Partager la valeur : et si c’était obligatoire ? ou encore les 5 propositions finales de FONDACT.