L’AMF a publié, en avril dernier, son rapport de la médiation qui comporte un chapitre sur les demandes des épargnants concernant l’épargne salariale. Les questions traitées par le médiateur révèlent un manque de compréhension et/ou d’information.

Dans son rapport l’AMF note une « progression continue » du nombre de dossiers de médiation portant sur des thématiques d’épargne salariale. Il faut noter néanmoins que le médiateur n’a reçu que 217 demandes pour 10,6 millions de salariés. Ce chiffre révèle même la qualité du service des teneurs de comptes et des gestionnaires d’épargne salariale.

Les médiations concernent :

  • L’information sur les frais de tenue de compte ;
  • L’affectation par défaut des primes d’intéressement et de participation ;
  • Les difficultés lors d’arbitrages ou de transferts ;
  • Les difficultés de déblocage anticipé.

Pour améliorer les dispositifs, le médiateur AMF a émis deux recommandations d’évolution de la réglementation en vigueur dans le cadre de la loi Pacte

  • La mise en place d’un droit de rétractation à la suite de l’affectation par défaut de la prime de participation du salarié sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et
  • Le déblocage anticipé des « petits PERCO » (lorsque les avoirs détenus seraient, par exemple, inférieurs ou égaux à 2 000 euros)

Ces recommandations sont utiles. Mais 217 médiations, c’est extrêmement peu, surtout au regard de la richesse des dispositifs qui requiert, comme  d’autres solutions d’épargne (assurance vie) une pédagogie adaptée et constante.