Eres a conçu avec Swiss Life Assurance et Patrimoine un contrat exclusif d’assurance retraite collectif à cotisations définies et à adhésion obligatoire de type Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise (article 83) : Eres retraite 83.

Qu'est-ce que le Plan d’épargne retraite d’entreprise ?

Le Plan d’épargne retraite d’entreprise (aussi appelé « article 83 ») est un contrat collectif d’assurance vie à cotisations définies et à adhésion obligatoire, en vue de la retraite. Souscrit par l’employeur, il permet aux salariés de se constituer une retraite supplémentaire par capitalisation dans un compte individuel de retraite ouvert au nom de chacun. Il existe aujourd’hui des plans d’épargne retraite d’entreprise mono supports ou multi supports, libellés en Unités de Compte et/ou en Euros.

Quelles sont les conditions de mise un place d'un Plan d’épargne retraite d’entreprise ?

La mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise est facultative. Elle peut se faire par :

  • convention ou accord collectif ;
  • ratification à la majorité des salariés ;
  • décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, si la totalité des cotisations n’est pas prise en charge par l’employeur, les bénéficiaires concernés par le régime et présents à l’effectif à la date de mise en place ne sont pas tenus d’y adhérer.

Qui sont les bénéficiaires ?

Le Plan d’épargne retraite d’entreprise peut concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objective de personnel.
La condition d’ancienneté admise est de 12 mois d’ancienneté maximum.

Quel type de versements peut-on effectuer ?

Le Plan d’épargne retraite d’entreprise peut être alimenté par :

  • des cotisations obligatoires financées par l’employeur et éventuellement par le salarié,
  • des versements individuels facultatifs, déductibles du revenu imposable,
  • le transfert de jours épargnés dans le compte épargne temps ou de jours de congés non pris (jusqu’à 10 par an),
  • le transfert sur le compte individuel des droits acquis sur le plan d’épargne retraite d’entreprise d’un ancien employeur.

Quelle est la fiscalité du Plan d'épargne retraite d'entreprise ?

Les cotisations obligatoires versées par l’employeur sont :

  • déductibles du résultat imposable de l’entreprise
  • exonérées de cotisations sociales (patronales et salariales) dans la limite de 5% de la rémunération (plafonnée à 5 PASS*)
  • soumises au forfait social payé par l’entreprise et à la CSG-CRDS payée par le bénéficiaire (plafonnée à 8 PASS*).

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Les cotisations obligatoires (part employeur et part salarié) sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute.

Les versements individuels facultatifs effectués sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite.

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Comment mettre en place un Plan d'épargne retraite d'entreprise ?

Eres vous accompagne dans la mise et vous propose un contrat exclusif : Eres retraite 83.

Le contrat collectif Eres retraite 83 s’adresse aux TPE/PRO, aussi bien qu’aux PME et Entreprises de taille plus significative, quel que soit le montant des cotisations.

Eres retraite 83 a été développé pour être le plus proche possible du PERCO Eres sélection, tout en tirant au mieux partie des dernières innovations en matière d’assurances collectives.

L’objectif du contrat Eres retraite 83 est de permettre aux entreprises d’aider leurs salariés à se constituer une retraite par capitalisation de type multi-supports dans un compte de retraite ouvert au nom de chacun.

Après son départ à la retraite, l’adhérent (salarié) reçoit une retraite supplémentaire versée sous la forme d’une rente viagère, paramétrable avec de multiples options au choix du salarié.

Eres retraite 83 offre de nombreux avantages :

  • déduction fiscale des versements individuels des adhérents ;
  • la garantie de table de mortalité pour les cotisations périodiques et une option de garantie de la table de mortalité sur les versements individuels facultatifs (VIFs);
  • des délais d’investissement à J+1 ;
  • un large choix d’options de rente dont une rente réversible allant de 30% à 200% ;
  • la possibilité de choisir individuellement (salarié par salarié) le taux technique à la liquidation du contrat ;
  • des arbitrages en ligne notamment sur l’application mobile ;
  • plusieurs modalités de gestion financière (gestion libre, gestion pilotée retraite, stop loss…) ;
  • plus de 50 OPCVM gérés par les meilleurs gérants financiers déjà retenus dans la gestion de leurs plans d’épargne salariale.

Eres retraite 83 permet ainsi de bénéficier d’une solution de retraite d’entreprise combinant les dernières innovations techniques, un très large choix de supports financiers parmi les meilleurs du marché, assurée par l’une des toutes premières compagnies d’assurances européennes, et de l’accompagnement et du suivi Eres.

Pour mettre en place un Plan d’épargne retraite d’entreprise de type article 83 et/ou transférer les avoirs de votre contrat article 83 vers le contrat Eres retraite 83, adressez-vous à un expert en épargne retraite.

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