Prime de participation et activité partielle.

Quel impact de l’activité partielle sur la participation ?

Pour anticiper les questions de nos clients et partenaires avec l’approche de la période des calculs des primes collectives (prime d’intéressement, prime de participation), nous poursuivons la publication d’une série de réponses. Point aujourd’hui sur la participation aux bénéfices et l’activité partielle.

Participation des salariés et activité partielle

La crise sanitaire liée au Covid-19 a fragilisé de nombreuses entreprises. Pour faire face à la baisse d’activité, elles ont dû avoir recours à l’activité partielle.

Question de saison : Comment prend-on en compte les situations de chômage partiel pour la répartition des primes de participation ?

Pour répondre à la question, il faudra se référer à l’article R5122-11 du Code du travail

Ainsi :

  • Lorsque la répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, toutes les heures chômées sont intégralement prises en compte pour le calcul de la répartition ;
  • Lorsque la répartition est proportionnelle au salaire, les salaires pris en compte sont ceux que le salarié aurait perçus s’il n’avait pas été placé en activité partielle

Les experts de l’Académie Eres seront ravis de former leurs partenaires sur les dispositifs d’épargne salariale et de leur présenter des stratégies patrimoniales et managériales à forte valeur ajoutée pour leurs clients.

Découvrez l’impact de l’activité partielle sur le calcul de la prime d’intéressement.

Qu'est-ce que la prime de participation aux bénéfices ?

La prime de participation aux bénéfices permet de redistribuer à vos collaborateurs une partie des bénéfices de l’entreprise.

Quel est l'impact de l'activité partielle sur la répartition de la participation ?

Lorsque la répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, toutes les heures chômées sont intégralement prises en compte pour le calcul de la répartition.

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