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(mise à jour 2019)

Un travailleur non salarié cotise moins qu’un salarié au titre des régimes de retraite obligatoires. Sa retraite obligatoire sera donc plus faible. En contrepartie, le législateur lui accorde la possibilité de cotiser à titre facultatif à un niveau plus élevé qu’un salarié.

La limite de déductibilité des cotisations retraite facultative est plafonnée par la loi Madelin (1993) et la loi Fillon (2003).

Le plafond dépend du bénéfice imposable de l’année en cours (ensemble des rémunérations soumises à charges sociales, limité à 8 PASS) et est constitué de 2 compartiments qui s’additionnent : le Mad10 (plafond équivalent au plafond épargne retraite « universel ») et le Mad15 (plafond spécifique au TNS).

Prenons un exemple :

Le bénéfice imposable attendu pour 2019 est de 100 000€. Il est inférieur à 8 PASS.

Le mad10 sera alors égal à 10% du bénéfice imposable, soit 10 000€ et le Mad15 sera égal à 15% de (100 000 – 1 PASS 2019) soit 8 921€.

Le plafond total sera alors de 18 921€. Lorsqu’il existe, l’abondement PERCO s’impute sur cette enveloppe.

Ainsi, avec un abondement PERCO de 1000€, le TNS pourra verser jusqu’à 17 921€ sur son contrat Madelin et réduire son BNC à 82 079€.

L’avantage donné par la loi au TNS est le suivant :

L’année suivante (en 2020), seule une partie des cotisations Madelin devra être reportée dans la case 6QS de la déclaration de revenus :  le montant excédant le compartiment Mad15.

Reprenons notre exemple pour bien comprendre :

L’année 2019 a été finalement clôturée avec un bénéfice imposable de 100 000€, constitué d’une cotisation Madelin de 12 000€ et d’un BNC de 88 000€.

Le professionnel a également bénéficié d’un abondement PERCO de 3000€.

Combien pourra-t-il verser sur un PERP en 2020 ?

De la base de départ (10% du BNC, soit 8800€), il faut déduire les 3000€ d’abondement PERCO, puis les cotisations Madelin mais seulement au-delà de Mad15, soit 3 079€.

Sur la déclaration, dans la case 6QS, on indiquera 6 079€.

Le professionnel pourra épargner 2 721€ sur un PERP. Soit au total 17 721€ épargnés pour sa retraite !

Quelques conseils :

1/ Pour ne pas réduire les droits à verser sur un PERP, les cotisations Madelin devront se limiter au compartiment Mad15.

2/ Dans le cas où le bénéfice imposable est inférieur au PASS, le Mad10 est égal à 10% d’un PASS et le Mad15 est nul. On privilégiera alors l’abondement PERCO qui peut lui atteindre 16% du PASS, sans conditions de revenus.