Dans le post du 25/11/2016, « Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs », nous alertions sur le caractère souvent erroné de l’information transmise par l’administration fiscale … en raison d’une méconnaissance déclarative de la part des contribuables et d’une certaine complexité dans les calculs.

Ligne à ligne, nous reprenons ici les différents éléments à déclarer en alertant sur les pièges ou erreurs habituelles :

Ligne 6RS / 6RT / 6RU
Somme des cotisations PERP, Prefon, Corem, CGOS et versement volontaire sur un article 83 versée en 2016.

Ligne 6PS / 6PT / 6PU
Si le plafond épargne retraite mentionné dans votre dernier avis d’imposition est manquant ou erroné, le corriger à cet emplacement.
Cas fréquents : retraités, personnes à charges, non-salariés disposant d’un contrat retraite Madelin.

Ligne 6QR
Cocher pour bénéficier de la mutualisation entre conjoint et partenaire de PACS.
Ne pas omettre de cocher cette case si vous souhaitez en profiter, le risque est une réintégration fiscale du trop versé dans le cas contraire.

Ligne 6QW
Vous êtes nouvellement domicilié en France (retour d’expatriation, installation) depuis 2016.
Pensez à cocher cette case qui vous permettra de majorer vos droits à versements retraite déductibles.

Ligne 6QS / 6QT / 6QU
ATTENTION : C’est à ce niveau que les erreurs les plus fréquentes sont observées !
Pour chacun des déclarants, il convient d’indiquer la somme des 4 éléments suivants :

  • Cotisations Madelin

Une partie seulement des cotisations Retraite Madelin sont à déclarer. La partie excédant le plafond Mad15, 15% du bénéfice imposable excédant le PASS.
Bien souvent, il est constaté soit une non déclaration de cette quote-part soit une déclaration de la totalité des cotisations.

  • Abondement PERCO

Il s’agit ici uniquement de l’abondement de l’employeur sur le PERCO hors versements volontaires, affectation de l’intéressement ou de la participation.

  • Cotisations obligatoires article 83

Il s’agit des cotisations obligatoires (salariales et patronales) hors versements volontaires.
Attention, si ces cotisations ne font pas l’objet d’une télédéclaration par l’assureur, rapprochez-vous de votre DRH pour en connaître le montant.

  • Jours de congés monétisés sur un article 83 et un PERCO

Il existe une possibilité pour les salariés de monétiser leurs jours de congés dans un contrat Art. 83 ou dans le PERCO. Dans un tel cas, il convient de déclarer les sommes ainsi affectées.
N’hésitez pas à faire appel à un expert sur le sujet, il saura vous aider dans ces calculs !

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