De Gaulle et la Participation : l’ordonnance fondatrice de 1967, une "étape" en devenir ?

Nous y sommes, en juillet 1967, De Gaulle a fait pression sur le Gouvernement pour promulguer une ordonnance à laquelle il a personnellement veillé sur la mise en œuvre obligatoire de la Participation dans les entreprises de 100 salariés et plus. Il a tenu son engagement, mais pense toujours qu’on peut aller plus loin…

De Gaulle et la Participation : l’ordonnance fondatrice de 1967, une "étape" en devenir ?, Eres Group

30 ans après les premiers discours sur le sujet, l’Association, devenue la Participation, entre en vigueur par Ordonnance du 17 août 1967. C’est d’après des témoignages de l’époque le Général de Gaulle lui-même qui a maintenu contre vents et marées ces dispositions dans le train de mesures économiques et sociales prises par ordonnances en pleine torpeur estivale, et qui les a défendues pour éviter qu’elles soient vidées de leur substance. Il a même rédigé de sa main une commande pour le Gouvernement -dont le témoin de l’époque qui faisait le lien entre L’Elysée et le Gouvernement sur ce sujet indique qu’elle portait en haut de la page la mention « Voici ce qu’il faut faire » !- allant plus loin que le projet que ce dernier, sur lequel de nombreuses personnalités politiques de l’époque ont travaillé. La traduction dans cette Ordonnance -rédigée en au plus 2 mois- des travaux de Loichot allait-elle suffisamment loin pour lui ? Probablement pas car dans son esprit, la Participation n’était pas qu’un partage du profit mais aussi une gestion participative, une association à la gestion, aux responsabilités.

En guise d’archives sur cette Ordonnance fondatrice : un extrait de la conférence de presse du 27 novembre 1967, dans laquelle le Général de Gaulle prend brièvement acte du pas décisif franchi « Etape importante » en laissant entendre que d’autres textes seront nécessaires pour l’avènement de la Participation aux responsabilités en plus du partage du profit, à mesure que les mentalités évolueront.

Transcription :

« Il faut encore que dans la grande évolution très considérable et inévitable, toutes nos activités, le travail et les travailleurs trouvent leur sécurité en dépit des changements d’emploi ou d’emplacement qui sont nécessaires. Ce à quoi l’aide publique est maintenant employée sous toute sorte de formes, soit à l’échelle de la nation, soit à l’échelle des régions et il faut enfin que dans les entreprises, la participation directe du personnel au résultat, au capital et aux responsabilités deviennent une des données de base de l’économie française. Très vaste transformation sociale dans laquelle l’intéressement (ndlr : comprendre la participation) qui est maintenant prescrit par la loi constitue une importante étape. Comme le bonheur, le progrès ça n’existe que par comparaison. »

Les textes suivants ne viendront jamais pour les raisons que l’on sait de retrait du général de la vie publique après l’échec du referendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat de 1969.

Il faudra ensuite attendre 1990 pour une nouvelle étape suivante importante avec l’abaissement du seuil d’assujettissement à la Participation obligatoire de 100 à 50 salariés, mais c’est une autre histoire dont nous reparlerons.

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