Les élections actuellement en cours des représentants des porteurs de parts des fonds d’épargne salariale (FCPE) dans une grande société du CAC 40 sont l’occasion d’émettre, à partir d’un exemple réel, quelques recommandations générales sur les principes de gestion de l’épargne salariale (PEE) et de l’épargne retraite (PERCO mais également article 83).

Dans cet exemple, les fonds (dédiés) du PEE (hors actionnariat salarié, non discuté ici) et du PERCO sont les suivants, classés par ordre croissant d’appréciation du risque selon les chiffres figurant au DICI :

  • un fonds monétaire pur nourricier, un fonds obligataire pur Euro – en pratique «Investment Grade» depuis 2010, un fonds hybride orienté à 80 % obligations d’Etats Euro (3-5 ans)  / 20 % actions européennes ;
  • un fonds hybride à un peu plus de 50 % actions européennes ISR avec un zest de diversification US et le solde en obligations d’Etats Euro (3-5 ans) ou privées, un fonds solidaire orienté pur actions Euro, sans indice de référence jusqu’en 2011 et dédié depuis et, ex-æquo, un fonds actions européennes pur.

Chacun de ces deux blocs de FCPE a un conseil de surveillance.

Recommandation 1 : s’assurer que les indices de référence respectent la logique de gamme et les couples rendement/risque de chaque fonds

A différents horizons de durées (de 3 à 15 ans), les performances rendement risque des fonds peuvent être systématiquement non conformes aux principes affichés : ainsi, le fonds obligataire pur a un rendement supérieur à celui du fonds obligations hybride avec un risque moindre ou identique ! Conséquence, sans doute, d’une maturité des titres bien plus longue du fonds obligataire pur que celle de l’importante poche obligations du fonds hybride.

L’expert financé par les FCPE, ayant pourtant à faire face à cette réalité ne semble concerné que par la performance relative des FCPE par rapport à leur indice de référence, sans se préoccuper de la cohérence de la gamme des fonds.

L’intelligibilité et la cohérence de l’ensemble de l’offre d’épargne salariale et d’épargne retraite exigent d’abord une revue exhaustive régulière, sur de multiples périodes de temps, du couple rendement risque des supports financiers proposés. Ce critère, certes incomplet, peut limiter les incohérences les plus flagrantes et est efficace en termes de communication.

Recommandation 2 : être continûment exigeant avec le gérant mais éviter l’effet « porte de saloon »

Jusqu’à fin 2013, les fonds ont surperformé leur indice de référence au moins 6 années sur 10. Seul un fonds, géré par une société de gestion sans autre fonds de la gamme, a durablement sous-performé son indice et, c’est au moment où une surperformance commençait enfin à se manifester que la société de gestion fut changée.

Recommandation 3 : proposer des fonds pour la gestion retraite du PERCO et de l’article 83 avec une appréciation cohérente du risque

Un fonds hybride actions dont le rendement et le risque sont, dans la durée, respectivement similaire et supérieur à ceux de l’unité de compte (UC) comparable de l’article 83, unité de compte bénéficiant d’une diversification internationale bien plus étendue. On est loin d’un choix « efficient ». Mais pourquoi l’épargne de l’article 83 bénéficierait-elle d’une diversification internationale alors que celle du PERCO, non ? Quelle est la logique d’appréciation du risque ?

Recommandation 4 : attacher autant d’importance au suivi de chaque fonds qu’à la grille de gestion pilotée retraite qui a un impact fort sur la performance du dispositif

Les gestions pilotées du PERCO (70 % des versements PERCO en 2013) posent de notables problèmes. D’abord, parce que les gestions pilotées (en fait deux coexistent, l’une qualifiée de prudente, l’autre, largement majoritaire, de dynamique) sont fondées sur certains principes affichés que les faits précédemment cités réfutent.

Ensuite, leurs désensibilisations vers le fonds monétaire sont désormais excessives, suite à une évolution prise dans une hâte que ne justifie pas l’évolution réglementaire de novembre 2011 : celle-ci impose 50 % d’avoirs d’un PERCO piloté dans un fonds « à faible risque » deux ans avant le départ en retraite. Or, pour les deux options de gestion pilotée, 50 % environ des avoirs des PERCOs pilotés sont investis en monétaire, quatre ans avant le départ en retraite.

Un minimum de cohérence est également requis dans les désensibilisations du PERCO piloté et de l’article 83, tout en gardant en tête que les avoirs du PERCO peuvent être conservés, le cas échéant, en capital pendant la retraite.

Recommandation 5 : ne pas donner trop d’importance à la sur ou sous-performance par rapport à l’indice de référence

L’indice de référence peut ne rassurer que ceux qui ne le situent pas dans le contexte global des offres d’épargne salariale et retraite (PERCO et article 83).

Modifier une orientation de gestion d’un fonds requiert un recalibrage de l’ensemble de l’offre.

Or, la gouvernance par des conseils de surveillance cloisonnés n’évite certainement pas l’écueil d’une appréciation réduite à l’évaluation de la surperformance par rapport un indice de référence dont le choix semble ne préoccuper que trop peu.

Recommandation 6 : la gouvernance des conseils de surveillance des fonds et des comités de contrôle de l’épargne retraite doit être aussi décloisonnée et cohérente que possible

Les incohérences de modes de représentation des salariés épargnants :

  • représentants des porteurs aux conseils de surveillance élus sur la base 1 € = 1 voix,
  • comité de suivi de l’épargne retraite (PERCO et article 83) composé des seules organisations syndicales représentatives

ne peuvent que renforcer les conséquences

  • de l’asymétrie de compétences, de moyens et d’intérêts entre les épargnants salariés d’une part et les autres parties à l’épargne salariale d’autre part, et
  • du poids des stéréotypes dans la gestion de l’épargne salariale.

Par un représentant des salariés épargnants au conseil de surveillance