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Quel impact de l’activité partielle sur la répartition de la prime intéressement ?
La période des calculs des primes d’intéressement approche et avec elle nous nous attendons à quelques questions sur les situations particulières de la période troublée que nous traversons. Eres anticipe donc ces quelques questions qui se poseront certainement. Point aujourd’hui sur la prime d’intéressement et l’activité partielle.
Intéressement et activité partielle
La crise sanitaire liée au Covid-19 a conduit de nombreuses entreprises fragilisées à avoir recours à l’activité partielle.
Quel impact de l’activité partielle sur la répartition de la prime d’intéressement ?
Pour répondre à la question, il faudra se référer à l’article R5122-11 du Code du travail
« … La totalité des heures chômées est également prise en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié. Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu’aurait perçus le salarié s’il n’avait pas été placé en activité partielle. »
Rappel des plafonds de l’intéressement
Deux plafonds légaux définissent le montant global de la prime d’intéressement :
- Plafond collectif : Le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des rémunérations annuelles brutes versées par l’entreprise sur l’exercice de référence
- Plafond individuel : la prime d’intéressement individuelle ne peut pas dépasser 75% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) par bénéficiaire
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Les experts de l’Académie Eres seront ravis de former leurs partenaires sur les subtilités de l’intéressement, très pertinent en temps de crise.
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Mieux comprendre les conditions de versement d’un supplément d’intéressement dans un accord de groupe.
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Pour résumer :
Le plafond collectif de l'intéressement est fixé à 20% du total des rémunérations annuelles brutes.
Le plafond individuel de l'intéressement est fixé à 75% du PASS par bénéficiaire.
L'activité partielle est prise en compte pour la répartition de l'intéressement et pour l'appréciation du plafond collectif définissant le montant global des primes.
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