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Pour anticiper les questions de nos clients et partenaires avec l’approche de la période des calculs des primes collectives (prime d’intéressement, prime de participation), nous poursuivons la publication d’une série de réponses. Point aujourd’hui sur la participation aux bénéfices et l’activité partielle.
Participation des salariés et activité partielle
La crise sanitaire liée au Covid-19 a fragilisé de nombreuses entreprises. Pour faire face à la baisse d’activité, elles ont dû avoir recours à l’activité partielle.
Question de saison : Comment prend-on en compte les situations de chômage partiel pour la répartition des primes de participation ?
Pour répondre à la question, il faudra se référer à l’article R5122-11 du Code du travail
Ainsi :
- Lorsque la répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, toutes les heures chômées sont intégralement prises en compte pour le calcul de la répartition ;
- Lorsque la répartition est proportionnelle au salaire, les salaires pris en compte sont ceux que le salarié aurait perçus s’il n’avait pas été placé en activité partielle
Les experts de l’Académie Eres seront ravis de former leurs partenaires sur les dispositifs d’épargne salariale et de leur présenter des stratégies patrimoniales et managériales à forte valeur ajoutée pour leurs clients.
Maitre Cube : Tout savoir sur l'accord de participation volontaire à formule légale
Vous souhaitez mettre en place de l'épargne salariale ?
Pour résumer :
La prime de participation aux bénéfices permet de redistribuer à vos collaborateurs une partie des bénéfices de l'entreprise.
Lorsque la répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, toutes les heures chômées sont intégralement prises en compte pour le calcul de la répartition.
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