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L’intéressement en dehors des nouvelles contraintes réglementaires DDA. Découvrez toutes les explications.
Au 1er octobre 2018, les rémunérations variables des salariés d’intermédiaire d’assurance restent autorisées mais la nouvelle réglementation liée à la distribution des produits d’assurance (Directive Distribution Assurance et Règlement Délégué) impose de ne pas payer ses collaborateurs au détriment de l’intérêt du client.
Le nouvel article L. 521-1, III du Code des assurances dispose que « les distributeurs de produit d’assurance […] ne rémunèrent pas ni n’évaluent les performances de leur personnel d’une façon qui contrevienne à leur obligation d’agir au mieux des intérêts du souscripteur ou de l’adhérent ».
De surcroît, en matière de produits d’investissement fondés sur l’assurance (PIA), il faut aussi considérer l’impact de la rémunération sur la qualité de service au client. Ceci passe par une revue des contrats des collaborateurs, l’identification de rémunération potentiellement non conformes à l’intérêt du client et une prise en compte de critères qualitatifs dans le suivi de la performance.
Le versement doit s’étaler dans le temps ou prévoir un mécanisme de restitution si le produit est résilié de manière anticipée, les seuils de déclenchement ou d’accélération doivent être manipulés avec précaution.
Dès lors quelle structure de rémunération adopter ? Le principe est de mettre en œuvre des méthodes de calcul permettant d’éviter que les intérêts du client ne soient lésés. Plus facile à dire qu’à faire sauf dans le cadre des accords d’intéressement. En effet leur nature collective et leur cadre réglementaire prévu dans le code du travail permettent aux accords d’intéressement d’être exclus de la DDA. Les objectifs peuvent être quantitatifs, du moment qu’ils respectent les 3 règles de l’intéressement : caractère aléatoire, objectifs mesurables et collectifs.
Un sujet analogique se pose pour les gérants de fonds (FIA dans le cadre de la directive AIFM et OPCVM dans le cadre de la directive OPCVM V). Au-delà des principes généraux de bonne conduite qui pouvaient déjà exister dans certaines juridictions (en France par exemple), OPCVM V fixe par exemple des règles claires sur la rémunération des gestionnaires d’OPCVM. Celle-ci ne doit pas encourager une prise de risque excessive. La politique de rémunération devra tenir compte des intérêts à long terme des investisseurs et de la réalisation des objectifs d’investissement de l’OPCVM.
Découvrez les conditions de versement d’un supplément d’intéressement dans un accord de groupe
Pour résumer :
Au 1er octobre 2018, la nouvelle réglementation liée à la distribution des produits d'assurance (DDA et règlement délégué) impose de ne pas payer ses collaborateurs au détriment de l'intérêt du client.
Oui, leur nature collective et leur cadre réglementaire prévu dans le code du travail permettent aux accords d'intéressement d'être exclus de DDA.
Les trois règles de l'intéressement sont : le caractère aléatoire, les objectifs mesurables, et les objectifs collectifs.
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