Selon la dernière étude de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS), publié en mars dernier, dans la plupart des pays européens, les droits de vote des actionnaires salariés ne subissent pas de discrimination. Par contre, des discriminations négatives existent dans six pays.

Les droits de vote des actionnaires salariés souffrent de discriminations négatives dans six pays européens : Danemark, Allemagne, Finlande, Suède, Pays-Bas et Suisse (cf. tableau ci-dessous).

Marc Mathieu, Secrétaire Général de la FEAS commente :

« Le cas-type est celui de la société qui émet deux classes d’actions, les actions A avec 10 votes et les actions B avec 1 vote. Les actionnaires de contrôle sont détenteurs des actions à voix multiples, tandis que les plans d’actionnariat salarié sont basés sur les actions à faible pouvoir de vote. De cette manière, les droits de vote de l’actionnariat salarié sont sévèrement discriminés, cela touche jusqu’à 42% des grandes entreprises en Suède. Les droits de vote de l’actionnariat salarié sont généralement diminués de 30 à 60% au Danemark, en Finlande et en Suède par rapport à ce qu’ils seraient sur base de la règle « une action, une voix »».

FEAS

La France, quant à elle, fait aussi partie des pays où des discriminations dans les droits de votes sont observées. Les discriminations sont par contre « positives » suite à la Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle dite « loi Florange » qui instaure, dans les sociétés cotées, un droit de vote double automatique pour tous les titres inscrits au nominatif depuis au moins deux ans.

N.B : L’assemblée générale des actionnaires peut adopter une résolution qui annule l’introduction de droits de vote double prévue par la « loi Florange ».

Le droit de vote double dans le SBF120

L’édition 2015 de l’étude annuelle d’Eres sur l’actionnariat salarié a analysé les droits de vote des salariés actionnaires dans les grandes entreprises cotées en France.

Ainsi, en 2014, 57% des entreprises du SBF120 (57,5% du CAC40 et 56% du NEXT80) appliquent les droits de vote double.

Par ailleurs, les salariés pèsent plus de 5% des droits de vote pour 3,3% du capital détenu, dans les entreprises du SBF120 qui pratiquent le droit de vote double.

Droits de vote SBF120

Jérôme Dedeyan, président d’Eres, commente sur les pages des Echos : « Dans ces entreprises, l’importance des droits de vote des salariés pourrait à terme inquiéter les autres actionnaires. Si on accorde aux salariés 5 à 6% du capital, ils détiendront plus de 10% des droits de vote. Emerge alors un bloc d’influence qui pourrait effrayer certains fonds de pension par exemple ».

L’intégralité de notre dernière étude sur l’actionnariat salarié coté est disponible sur slideshare

Lire aussi :
Etude actionnariat salarié Eres : En 2014, 57% des entreprises du SBF120 appliquent le droit de vote double