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A la suite du succès de la loi partage de la valeur concrétisant l’intégration de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) dans les plans d’épargne salariale, de nouvelles règles viennent modifier son cadre d’application. Avec l’apport de précisions par l’administration et l’intégration de la PPV dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales, les entreprises doivent désormais adapter leurs dispositifs d’épargne salariale et envisager des alternatives stratégiques.
Les précisions apportées par l’administration
Le Questions/Réponses sur la PPV a été supprimé au profit d’un chapitre dédié dans la rubrique « Épargne salariale » du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, précisant les modalités applicables à partir du 1er janvier 2024.
Bien que les textes n’aient pas été mis à jour concernant la possibilité de placement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), l’administration a clarifié sa position sur plusieurs points. La PPV est incluse dans le Revenu Fiscal de Référence, qu’elle soit placée ou non. Pour rappel, ce revenu est utilisé pour déterminer l’éligibilité des salariés à certaines aides sociales. Ainsi, ces aides peuvent être réduites même en cas de placement de la prime sur le PEE et/ou PERECO.
La prime est également prise en compte dans le plafond des versements volontaires sur le PEE et l’ancien PERCO (25% de la rémunération annuelle brute). En revanche, sur le PERECO, elle rejoint le compartiment 2 (versement d’épargne salariale) sans limite de versement.
Autre changement majeur : les entreprises souhaitant verser une PPV devront mettre à jour le règlement de leur plan d’épargne pour intégrer ce flux avant le 30 juin 2025.
Pour les entreprises utilisant un PEE ou un PERECO sur mesure, une modification du règlement est nécessaire avant cette échéance. En revanche, les plans PEI et PERECOI Eres Sélection et Eres Conviction sont d’ores et déjà conformes aux nouvelles exigences.
La prise en compte de la PPV dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales
Suite à la publication de la loi de financement de la Sécurité Sociale et à partir du 1er janvier 2025, la PPV sera intégrée dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales.
Concrètement, chaque euro versé au titre de la PPV viendra réduire l’exonération dont bénéficie l’employeur sur les bas salaires (entre 1 et 1,6 SMIC). Le mode de calcul exact dépendra d’un décret à venir, qui fixera le paramètre SMIC applicable, compris entre celui du 1er janvier 2024 et celui en vigueur au moment du versement.
Cette mesure pourrait freiner l’intérêt des entreprises pour la PPV, en la rendant moins compétitive face à d’autres mécanismes de partage de la valeur. Une évolution d’autant plus marquée que des discussions sont en cours pour une refonte en profondeur du dispositif en 2026, avec un relèvement du plafond des salaires éligibles à la réduction, qui passerait de 1,6 à 3 SMIC.
| Régime avant publication de la loi | Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 | |
|---|---|---|
| Incidence | Aucune incidence sur les allègements de cotisations | Diminution du montant de la réduction générale des cotisations patronales |
| Coût total pour l’Employeur | 800 € de PPV | 800 € de PPV + charges patronales à payer en plus sur le salaire versé compris entre 1 à 1,6 SMIC |
L’impact de cette réforme peut être calculée sur le simulateur de l’URSSAF permettant de calculer la réduction générale des cotisations patronales.
Quelle alternative pour les entreprises ?
Face à ces nouvelles contraintes, l’intéressement apparaît comme une solution alternative à considérer. Son régime fiscal et social est proche de celui de la PPV, mais il ne rentre ni dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales ni dans le revenu fiscal de référence lorsque la prime est placée. De plus, il permet une plus grande flexibilité, avec la possibilité d’adapter les montants attribués grâce aux Unités de Travail (UT) et à fixer des objectifs selon la nature de l’entreprise.
Avec l’évolution des règles, il est essentiel pour les entreprises d’anticiper ces changements et de revoir leur stratégie en matière de partage de la valeur. La mise à jour des règlements d’épargne salariale avant le 30 juin 2025 et l’éventuelle transition vers des dispositifs plus flexibles comme l’intéressement doivent être étudiées dès maintenant.
Chez Eres, nos experts se tiennent à votre disposition pour vous aider dans cette transition.
