Article 83 ou PEROB : Faire d’une contrainte une opportunité pour vos clients

Article 83 PEROB : une opportunité sur vos clients

Recycler un Article 83 ou un PEROB pour gagner jusqu’à 14% de rente

La loi industrie verte marque la fin des tables de mortalité genrées (TGF05 pour les femmes et TGH05 pour les hommes) pour le calcul des rentes viagères. L’exception permettant aux PEROB et aux anciens « Article 83 » de recourir à des tables de mortalité genrées sera supprimée un an après l’entrée en vigueur de la loi, soit le 23 octobre 2024.

Cette mesure s’applique pour toute nouvelle adhésion au contrat effectuée après l’entrée en vigueur de la loi, soit au 23 Octobre 2024, et pour tous les contrats reconduits tacitement après cette date. La table de mortalité influe directement le montant d’espérance de vie des assurés, impactant directement le montant des rentes viagères.

Les montants en jeu :

Ce traitement différencié entre les femmes et les hommes aboutit au versement d’un niveau de rente plus faible pour les femmes (-14% pour une liquidation à 65 ans par rapport à un homme pour un même niveau d’épargne en moyenne) en raison d’une espérance de vie moyenne des femmes plus longue.

Le risque est de voir les assureurs opter pour la table de mortalité féminine pour les contrats de retraite collectifs à adhésion obligatoire.

Soit pour un capital de 100 000 € et un âge de 54 ans, la rente annuelle brute à la liquidation à 65 ans serait de 3 337 € pour une femme contre 3 799 € pour un homme.

Ainsi, les hommes vont perdre environ 14% de rente sans pour autant avoir une espérance de vie plus longue.

Une opportunité en 2024 :

Pourquoi souscrire un nouveau contrat PEROB au plus tard le 1er Octobre 2024 ?

Le contrat Le PER Eres Entreprise offre une garantie de table à l’adhésion des affiliés. Tout affilié étant présent au régime au plus tard le 23/10/2024 bénéficiera d’une table de mortalité genrée.

Aussi, les cotisations obligatoires ainsi que les versements individuels facultatifs réalisés à partir de cette date bénéficieront de la table de mortalité garantie à l’adhésion du contrat.

Conclusion

Souscrire un PEROB permettant de garantir la table de mortalité genrée avant le 1er octobre 2024 est une opportunité à ne pas négliger pour ceux qui souhaitent sécuriser les montants de rente. En tenant compte des différences d’espérance de vie entre les sexes, cette garantie offre une rente viagère plus juste et mieux adaptée, contribuant ainsi à une retraite sereine dans le temps.

Vos experts Eres vous aide à analyser les contrats existants Article 83 & PEROB en termes de garanties pour bénéficier de cette opportunité avant qu’il ne soit trop tard !

AVERTISSEMENT : Communication à caractère commercial. Il ne s’agit ni d’un document contractuel ni d’un document d’information requis par une quelconque disposition législative. Il n’est pas suffisant pour prendre une décision d’investissement.  

L’investissement en épargne salariale ou retraite est un placement long terme. Il existe un risque de perte en capital et les rendements ne sont pas garantis. Les conditions de déblocage sont réglementairement limitées. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

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