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L’intéressement est souvent perçu comme un dispositif réservé aux « salariés installés ». Pourtant, dans de nombreuses entreprises, un apprenti peut y être pleinement éligible et en tirer de réels bénéfices. Ce dispositif montre que l’apprenti ne participe pas seulement à l’apprentissage d’un métier, mais aussi aux résultats collectifs.
Découvrez concrètement comment l’intéressement s’applique aux contrats d’apprentissage, à quelles conditions il peut être versé et ce que cela implique.
Qu’est-ce que l’intéressement pour un apprenti ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif, mis en place par l’entreprise via un accord écrit. Il permet de verser une prime aux salariés lorsque des objectifs collectifs sont atteints : résultats financiers, performance, qualité ou productivité. Son montant n’est jamais garanti. Il dépend de critères définis à l’avance et suppose que les résultats attendus aient effectivement été atteints.
Le statut d’apprenti n’entraîne pas d’exclusion automatique. Dès lors que les apprentis remplissent les conditions prévues, ils ont accès au dispositif dans les mêmes conditions que les autres salariés.
L’accord peut prévoir une condition d’ancienneté minimale, strictement encadrée par la loi : elle ne peut jamais excéder trois mois. Si l’apprenti a atteint cette ancienneté pendant la période de calcul et les douze mois la précédant et que les objectifs collectifs ont été atteints, la prime lui est versée au même titre qu’aux autres salariés. La durée du contrat d’apprentissage n’est pas, en elle-même, un obstacle à l’éligibilité.
Que faire de la prime d'intéressement : versement immédiat ou placement ?
Lorsque la prime d’intéressement est attribuée, l’apprenti doit prendre une décision : la percevoir directement sur son compte bancaire ou la placer sur un plan d’épargne salariale mis en place dans l’entreprise. Ce choix détermine à la fois la disponibilité des fonds et leur traitement fiscal, dont les conséquences diffèrent significativement selon l’option retenue.
Le délai de réponse et la procédure
L’apprenti dispose d’un délai de quinze jours, à compter de la réception de sa fiche individuelle d’intéressement, pour indiquer son choix.
Cette fiche, remise par l’employeur, précise :
- le montant attribué
- les options disponibles
- la date limite de réponse
- les conséquences fiscales de chaque décision
Sans réponse dans ce délai, la prime est automatiquement affectée au plan d’épargne prévu par défaut dans l’accord, généralement le PEE. Il est donc important de ne pas laisser passer ce délai sans avoir pris le temps d’examiner les deux options.
Le versement immédiat
Si l’apprenti opte pour le versement immédiat, la prime est créditée sur son compte bancaire et disponible sans condition. Elle est alors soumise à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif de son foyer fiscal, ce qui réduit le montant net effectivement perçu. Elle reste en revanche exonérée de cotisations sociales salariales classiques, seules la CSG et la CRDS (9,7 %) sont prélevées à la source.
Le placement sur un plan d'épargne salariale
Si l’apprenti choisit de placer sa prime sur un PEE ou un PER Collectif, celle-ci est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Les fonds sont investis sur les supports disponibles dans le plan et peuvent générer des rendements sur la durée. En contrepartie, ils sont bloqués pendant une période légale et ne peuvent être récupérés qu’à l’échéance ou dans les cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation. La CSG et la CRDS (9,7 %) restent dues dans les deux cas, prélevées à la source avant le versement ou le placement.
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PEE ou PER Collectif : quel plan choisir pour placer son intéressement ?
Lorsque l’apprenti décide de placer sa prime, il choisit en général entre deux plans, selon ce que l’entreprise propose.
Le Plan d'Épargne Entreprise
Le PEE est un plan d’épargne à moyen terme. Les sommes qui y sont placées sont bloquées pendant cinq ans à compter de leur versement. Ce délai peut sembler long pour un apprenti en début de vie active, mais la loi prévoit 13 cas de déblocage anticipé qui permettent de récupérer les fonds avant l’échéance.
Parmi les plus fréquents :
- la fin du contrat de travail ou d’apprentissage
- le mariage ou la conclusion d’un PACS
- la naissance ou l’adoption d’un enfant
- l’acquisition de la résidence principale
- le divorce
- l’invalidité
- le surendettement
Pour un apprenti, la fin du contrat d’apprentissage constitue en elle-même un cas de déblocage anticipé. Cela signifie que si le contrat prend fin avant les cinq ans, les fonds peuvent être récupérés à cette occasion, sans attendre l’échéance légale. Cette souplesse rend le PEE particulièrement adapté à la situation des apprentis, dont l’horizon contractuel est souvent inférieur à la durée de blocage ordinaire.
Le PEE peut également être alimenté par un abondement de l’employeur. Lorsque l’accord le prévoit, l’entreprise verse une contribution supplémentaire sur le plan, qui peut atteindre jusqu’à trois fois le montant placé par le salarié. Cet abondement est lui aussi exonéré d’impôt sur le revenu, ce qui en renforce encore l’intérêt.
Le Plan d'Épargne Retraite Collectif
Le PER Collectif est orienté vers la constitution d’une épargne à long terme, en vue de la retraite. Les fonds y sont bloqués jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, sauf dans des cas de déblocage anticipé plus limités que pour le PEE : principalement l’acquisition de la résidence principale et certains accidents de la vie : invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin des droits au chômage.
Pour la plupart des apprentis, le PER Collectif est une option moins adaptée à leur situation immédiate, en raison du blocage prolongé des fonds. Il peut néanmoins s’avérer pertinent pour un apprenti qui se projette sur le long terme, dispose déjà d’une épargne de précaution suffisante et souhaite commencer à constituer une épargne retraite dès le début de sa vie active, en profitant de l’avantage fiscal lié au placement.
Le calcul de l’intéressement repose sur plusieurs étapes successives :
- L’entreprise défini tout d’abord un ou plusieurs seuils de déclenchement.
- Elle définit ensuite un montant global à distribuer en cas d’atteinte de l’objectif.
- Elle s’assure que cette enveloppe respecte les plafonds légaux.
- Elle procède enfin à la répartition entre les salariés selon les règles prévues par l’accord.
| PEE | PER Collectif | |
|---|---|---|
| Durée de blocage | 5 ans | Jusqu'à la retraite |
| Déblocage anticipé | 13 cas légaux (dont fin de contrat d'apprentissage) | Cas limités (dont achat résidence principale) |
| Abondement employeur | 8 % du PASS | 16 % du PASS |
| Profil adapté | Épargne moyen terme, souplesse | Épargne retraite, horizon long |
Quel traitement fiscal s'applique à la prime d'un apprenti ?
Le traitement fiscal de la prime dépend entièrement du choix fait au moment du versement : la percevoir immédiatement ou la placer sur un plan d’épargne salariale.
Prime versée immédiatement
Si l’apprenti choisit le versement immédiat, la prime est intégrée à ses revenus imposables et soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En pratique, de nombreux apprentis ne sont pas imposables ou sont faiblement imposés, compte tenu du niveau de leur rémunération. Mais cette situation n’est pas universelle et dépend de la composition du foyer fiscal.
Dans tous les cas, la prime reste exonérée de cotisations sociales salariales classiques, retraite, chômage, maladie. Seules la CSG et la CRDS sont prélevées, au taux global de 9,7 %, que la prime soit versée immédiatement ou placée. Ce traitement est plus favorable qu’un salaire ordinaire, mais moins avantageux que le placement en épargne.
Prime placée sur PEE ou PER Collectif
Lorsque l’apprenti affecte sa prime à un plan d’épargne salariale, elle est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales classiques ne s’appliquent pas davantage. La CSG et la CRDS (9,7 %) restent dues et sont prélevées à la source avant le versement sur le plan. Les éventuels gains générés par les placements au fil du temps seront soumis aux prélèvements sociaux lors du déblocage, mais resteront exonérés d’impôt sur le revenu.
| Impôt sur le revenu | Cotisations salariales | Cotisations salariales | |
|---|---|---|---|
| Prime perçue immédiatement | Oui | Non | Oui (9,7 %) |
| Prime placée sur PEE | Non | Non | Oui (9,7 %) |
| Prime placée sur PER Collectif | Non | Non | Oui (9,7 %) |
Un point mérite d’être précisé : les apprentis bénéficient habituellement d’allègements de cotisations sur leur rémunération, mais ces exonérations ne s’étendent pas à l’intéressement. L’intéressement n’est pas un salaire au sens juridique : la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) s’appliquent donc pleinement, quel que soit le statut.
L'intéressement, un signal de reconnaissance pour les apprentis
Inclure les apprentis dans un accord d’intéressement n’est pas anodin. Cela traduit une conception du contrat d’apprentissage qui va au-delà de la simple formation : l’apprenti est reconnu comme un contributeur à la performance collective, au même titre que les autres membres de l’équipe.
Cette reconnaissance a des effets concrets sur l’engagement. Un apprenti qui comprend que ses actions ont un impact sur les résultats de l’entreprise, et donc sur sa propre prime, développe naturellement un rapport différent à son travail. Il ne se considère plus uniquement comme quelqu’un qui apprend, mais comme quelqu’un qui participe. Pour l’entreprise, c’est aussi un moyen de renforcer l’attractivité du contrat d’apprentissage et de fidéliser des profils qui pourraient ensuite rejoindre ses effectifs.
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Intéressement des apprentis : les réponses à vos questions
L'éligibilité repose sur une condition : l'apprenti doit avoir atteint l'ancienneté minimale éventuellement prévue, qui ne peut légalement excéder trois mois. Si cette condition est remplie et que les objectifs collectifs ont été atteints, la prime est alors versée dans les mêmes conditions qu'à n'importe quel autre salarié.
Non, pas nécessairement. Un passage d'un contrat d'apprentissage à un CDI ou un CDD au sein de la même entreprise n'annule pas les droits acquis. L'entreprise prend en compte la continuité de présence et l'ancienneté globale sur la période de référence. En cas de doute, il est conseillé de se rapprocher du service RH pour vérifier que la transition entre contrats est bien prise en compte dans le calcul de l'intéressement.
Oui. L'intéressement est indépendant des autres dispositifs dont peut bénéficier un apprenti : rémunération d'apprentissage, aides au logement, exonérations ou allègements sociaux spécifiques au statut, primes internes à l'entreprise. Il ne réduit ni ne conditionne le bénéfice d'aucune autre aide.
Si la prime a été perçue directement, elle est imposable et doit figurer dans les revenus déclarés. Elle est en principe préremplie dans la déclaration de revenus, mais il convient de vérifier que le montant est exact. Si la prime a été placée sur un PEE ou un PER Collectif, elle n'est pas à déclarer à l'impôt sur le revenu : seule la CSG/CRDS a été prélevée à la source, sans démarche particulière à effectuer. Dans tous les cas, il est conseillé de conserver l'avis de versement ou le relevé de placement afin de justifier les montants en cas de question de l'administration fiscale.
Oui, sous conditions. Le PEE prévoit plusieurs cas légaux de déblocage anticipé, dont la fin du contrat d'apprentissage, le mariage ou le PACS, la naissance ou l'adoption, l'achat de la résidence principale, l'invalidité ou le surendettement. En dehors des cas de déblocages, les fonds restent bloqués jusqu'à l'échéance des cinq ans.
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