L’épargne salariale à 0% de forfait social, une aubaine pour les experts-comptables

LMC : Qu’est-ce que l’épargne salariale et quels sont ses avantages ?
Eres : L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs qui sont mis en place par les entreprises pour le compte de leurs salariés mais aussi de leurs dirigeants. C’est un ensemble de dispositifs visant à associer les collaborateurs à la performance en leur distribuant des primes (prime d’intéressement, prime de participation, abondement). Ces primes ont la particularité d’être exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu quand elles sont épargnées dans des dispositifs d’épargne comme les PEE et les PERCO (pour la retraite). Ce sont des dispositifs qui sont très répandus dans les grandes entreprises françaises parce que toute entreprise qui compte plus de 50 collaborateurs doit distribuer une partie de son profit à ses salariés. En revanche, ces dispositifs sont beaucoup moins utilisés dans les très petites entreprises parce qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire. On estime qu’aujourd’hui environ 16% des TPE/PME sont équipées en dispositifs d’épargne salariale.

LMC : La loi Pacte entend généraliser le partage de la valeur dans les entreprises. Qu’est-ce qui va changer et quelle est l’opportunité pour les experts-comptables ?
Dans les grands motifs de la loi Pacte il est prévu de développer le partage du profit. Cela s’est traduit par des modifications dans la loi de finances pour 2019 où le forfait social qui existait jusqu’alors sur ces dispositifs d’épargne salariale a été purement et simplement supprimé (0% de forfait social depuis le 1er janvier 2019) pour toutes les entreprises de moins de 50 collaborateurs. Il a même été supprimé (0% !) sur l’intéressement pour les entreprises qui vont jusqu’à 250 salariés.
Cette mesure remet une efficacité et une pertinence assez importante à ces dispositifs dans le schéma global des rémunérations. Pour prendre un exemple, pour 1000 euros dépensés par l’entreprise, ce sont 900 euros nets dans la poche du collaborateur. C’est donc une efficacité à toute épreuve. Et pourquoi est-ce un élément sur lequel l’expert-comptable doit se pencher  ? Aujourd’hui quand l’expert-comptable est dans une mission de conseil vis-à-vis de son client, on ne peut plus passer à côté de cet outil, de cette boîte à outils qu’elle est l’épargne salariale quand on parle de l’optimisation de la rémunération : de l’optimisation de la rémunération du dirigeant d’une part mais aussi de l’optimisation de la rémunération des collaborateurs et des salariés dans leur association à la performance. Le conseil en épargne salariale doit donc faire partie de la boîte à outils de la lettre de mission de l’expert-comptable quand il fait son analyse annuelle avec son client chef d’entreprise, quand il s’agit de redistribuer une partie du résultat. Même pour lui à titre personnel en tant que dirigeant, il faudra bien se poser la question s’il vaut mieux se verser du dividende qui va être assujetti à la flat tax à 30% plutôt qu’un dispositif d’épargne salariale qui lui va être complètement exonéré et de charges et d’impôts.

LMC : Eres a été récompensé lors du Palmarès du Monde du chiffre 2018 et a été désigné comme meilleur partenaire des experts-comptables en épargne salariale. Comment accompagnez-vous les experts-comptables dans cette démarche ?
Cela fait plusieurs années qu’on opère auprès des experts-comptables et de ce monde du chiffre au sens large et effectivement cette année on a été récompensé pour notre rôle à leurs côtés. Cela consiste à leur mettre à disposition l’ensemble de notre savoir-faire technique pour les accompagner et les aider à accompagner leurs clients dans leur démarche de conseil vis-à-vis des dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite. On leur met à disposition aussi tout un environnement d’outils et de services qui leur permet de faire l’aval de leurs missions de conseil, c’est-à-dire des outils et services qui permettent de gérer l’épargne, de gérer le quotidien. Et cela on le fait soit en créant des liens d’inter-professionnalité avec les courtiers, les conseillers en gestion de patrimoine et les cabinets d’expertise-comptable, soit en laissant les cabinets d’expertise-comptable conclure eux-mêmes leur plan d’épargne pour le compte de leurs clients. Eres propose donc un ensemble d’offre de services et d’outils de gestion qui sont mis à leur disposition pour les aider dans leur quotidien.