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Pour investir sur les marchés financiers et acquérir des produits financiers, plusieurs véhicules d’investissement sont accessibles, notamment le compte-titres ordinaire (CTO) et le plan d’épargne en actions (PEA).
Eres Titres permet désormais d’accéder à ces supports, et ce de façon 100 % digitale.
À noter :
- Si le titulaire peut détenir plusieurs CTO, il ne peut détenir qu’un seul PEA (tous établissements confondus).
- Par ailleurs, le transfert d’un CTO ou d’un PEA vers l’offre Eres Titres n’entraîne aucune clôture de compte et ne génère aucune fiscalité.
Attention
Pour les titulaires de CTO ouverts auprès d'établissements étrangers, il est impératif de les déclarer dans le formulaire n°3916 lors de la déclaration annuelle de revenus.
Bien que le CTO et le PEA fonctionnent de façon analogue, ils présentent des spécificités réglementaires qu’il convient de maîtriser.
Un fonctionnement en binôme : compte espèces et compte-titres
Qu’il s’agisse du PEA ou du CTO, chaque enveloppe contient un compte espèces et un compte-titres.
Le titulaire effectue des versements sur le compte espèces. Ces versements servent à acheter les titres qui seront ensuite inscrits sur le compte-titres. Le titulaire n’est pas tenu d’investir immédiatement la totalité des sommes versées. Il faut toutefois noter que les liquidités en attente sur le compte espèces ne sont pas rémunérées.
Le compte espèces enregistre les opérations suivantes :
| Crédit | Débit |
|---|---|
| Le montant des versements effectués par le titulaire | Le montant des souscriptions et achats de titres |
| Les dividendes et autres revenus de placements | Le montant des retraits en espèces |
| Le montant des ventes de titres et des remboursements | Les frais de gestion et de transaction prélevés par la banque |
| Les crédits d'impôt |
Des plafonds de versements différenciés selon le support choisi
Le CTO est dit « ordinaire » car il ne bénéficie d’aucun régime fiscal dérogatoire. En contrepartie, il offre une souplesse totale à l’inverse des enveloppes réglementées comme le PEA. Le CTO n’est soumis à aucun plafond de versement. Le titulaire peut alimenter son compte espèces sans limite.
À l’inverse, le PEA est soumis à certains plafonds selon la nature de ce dernier :
- PEA bancaire (« classique ») plafonné à 150 000 € de versements ;
- PEA-PME : plafonné à 225 000 € de versements. Attention, ce plafond est mutualisé avec le PEA classique ;
- PEA jeune : plafonné à 20 000 € de versements. Il est réservé aux majeurs de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
À noter : Les plafonds s’apprécient uniquement au regard des versements en numéraire effectués par le titulaire. Les gains générés par les investissements (dividendes, plus-values) ne sont pas pris en compte pour le calcul du plafond. La valorisation globale d’un PEA peut donc très largement dépasser 150 000 €.
Spécificité Eres Titres
Dans le cadre de notre offre, l’ouverture d’un PEA entraîne automatiquement l’ouverture d’un CTO. Cela permet d’éviter tout blocage informatique et administratif lorsque le plafond de versement du PEA est atteint.
Exemple : Votre client souhaite placer 175 000 € de liquidités. Les premiers 150 000 € satureront le plafond du PEA, et les 25 000 € restants seront automatiquement investis sur son CTO.
Bien entendu, l'ouverture d'un CTO sans PEA reste possible, notamment pour permettre aux personnes morales de souscrire à l'offre.
Typologie des versements autorisés
Par principe réglementaire (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 n° 70), les titres inscrits sur le compte-titres du PEA ne peuvent être acquis qu’au moyen des liquidités préalablement versées sur le compte espèces du plan. Le transfert direct de titres sur un PEA est interdit, ce qui exclut l’inscription de titres reçus par voie de donation ou de succession.
Le CTO se distingue par sa flexibilité : il permet d’accueillir aussi bien des versements en numéraire que des transferts de titres en nature (notamment suite à une transmission ou une donation).
Synthèse
| PEA | CTO | |
|---|---|---|
| Nombre de comptes autorisés | 1 par personne maximum | Illimité |
| Plafond de versements | 150 000 € PEA « classique » 225 000 € (Plafond mutualisé PEA + PEA-PME) 20 000 € PEA jeune | Illimité |
| Type de versements autorisés | En numéraire uniquement | En numéraire et en nature (inscription de titres reçus par voie de donation ou transmission par titres) |
| Personnes éligibles | Personnes physiques | Personnes physiques et personnes morales |
A noter : Risque de perte en capital – Performance non garantie – Placement long terme – Liquidité limitée – Risque de volatilité – Risque de change.
