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Le Plan d’Épargne Retraite (PER), ou PER, permet de se constituer une épargne à long terme en vue de la retraite. Il peut prendre deux formes principales : le PER bancaire, aussi appelé PER d’investissement ou PER compte-titres, et le PER assurantiel.
Si ces deux solutions relèvent du même cadre général, elles présentent des différences en matière de supports d’investissement, de gestion, de transmission et parfois de frais.
Comprendre ces distinctions est essentiel pour choisir le dispositif le plus adapté à son horizon de placement, à son niveau de risque et à ses objectifs de retraite. Décryptage.
À savoir avant de choisir un PER
Le PER est une solution d’épargne destinée à la retraite. Les sommes versées sont en principe indisponibles jusqu’à cette échéance, sauf dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi, notamment l’acquisition de la résidence principale, l’invalidité, le décès du conjoint ou du partenaire de PACS, l’expiration des droits au chômage ou le surendettement.
La valeur de l’épargne dépend des supports choisis. Lorsque ceux-ci ne bénéficient d’aucune garantie, un risque de perte en capital existe. L’avantage fiscal éventuellement obtenu à l’entrée peut par ailleurs entraîner une imposition à la sortie. Il est donc important de consulter la documentation du plan et des supports avant tout investissement.
PER bancaire et PER assurantiel : de quoi parle-t-on ?
Le PER est un produit d’épargne destiné à se constituer un complément de revenus pour la retraite. Il permet d’effectuer des versements volontaires et, selon les situations, de recevoir des sommes issues de l’épargne salariale ou de versements obligatoires.
Le PER peut être souscrit sous deux formes :
- le PER bancaire, ouvert sous la forme d’un compte-titres ;
- le PER assurantiel, proposé par une compagnie d’assurance sous la forme d’un contrat d’assurance de groupe.
Dans les deux cas, l’épargnant investit son épargne sur différents supports financiers. Les règles générales du PER s’appliquent de la même façon, quelle que soit l’enveloppe. L’épargne est répartie en trois compartiments, selon l’origine des sommes :
- Compartiment 1 – versements volontaires : versements libres, ponctuels ou programmés, déductibles du revenu imposable par défaut et non déductibles sur option. C’est le seul compartiment alimenté directement dans un PER individuel.
- Compartiment 2 – épargne salariale : intéressement, participation, abondement de l’employeur, prime de partage de la valeur, jours de repos non pris ou issus d’un compte épargne-temps. Dans un PER individuel, il ne peut être alimenté que par transfert.
- Compartiment 3 – versements obligatoires : cotisations de l’employeur et du salarié dans le cadre d’un PER obligatoire. Là encore, il n’est alimenté que par transfert.
Chaque compartiment conserve son régime fiscal et ses modalités de sortie propres, y compris après un transfert. La fiscalité applicable aux versements volontaires est détaillée plus bas.
La principale différence concerne donc l’enveloppe juridique du contrat et les supports accessibles. Cette distinction peut également avoir des conséquences au moment du décès du titulaire.
BON À SAVOIR
Le plan d’épargne retraite a été créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, puis précisé par l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite. Les premiers PER ont été commercialisés à partir du 1er octobre 2019.
Avant d’investir : L’épargne d’un PER est bloquée jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi, et certains supports présentent une liquidité réduite. Les montants ne sont pas garantis : un risque de perte en capital existe. L’avantage fiscal à l’entrée se traduit par une imposition à la sortie, dont l’intérêt dépend de votre situation personnelle et d’un cadre fiscal susceptible d’évoluer. Consultez la documentation contractuelle et précontractuelle, conditions générales, document d’informations clés, tableau des frais, avant tout investissement.
Le PER bancaire, aussi appelé PER compte-titres
Le PER bancaire est ouvert auprès d’un établissement bancaire, d’une entreprise d’investissement ou d’un autre acteur habilité. Il prend la forme d’un compte-titres dédié à l’épargne retraite.
Les supports disponibles dans le PER bancaire
L’épargne est investie dans des instruments financiers éligibles au contrat. La liste de ces titres est fixée par la réglementation (article R.224-1 du Code monétaire et financier) : valeurs mobilières et titres assimilés, parts d’organismes de placement collectif, parts d’OPCI, parts de SCPI, notamment.
Contrairement au PER assurantiel, le PER bancaire ne propose pas de fonds en euros. L’épargne est donc directement exposée à l’évolution des supports sélectionnés et aux fluctuations des marchés financiers. Le niveau de risque dépend directement des supports retenus.
Côté gestion, le PER bancaire suit la même règle que les autres PER :
- La gestion pilotée à horizon retraite s’applique par défaut. L’allocation est définie en fonction de la date de départ envisagée et la part d’actifs risqués diminue progressivement à mesure que cette échéance approche. Faute de fonds en euros, cette sécurisation s’appuie sur des supports obligataires et monétaires, moins risqués mais sans garantie en capital.
- La gestion libre est possible sur décision expresse du titulaire, qui sélectionne alors lui-même ses supports.
Les supports disponibles et les modalités de la gestion pilotée dépendent de l’établissement qui commercialise le PER.
BON À SAVOIR
La gestion pilotée coûte-t-elle plus cher ?
Pas systématiquement. Comme il s’agit du mode appliqué par défaut, beaucoup d’établissements n’appliquent aucun frais spécifique. D’autres facturent des frais de gestion dédiés, souvent de l’ordre de quelques dixièmes de point par an. Un coût moins visible peut aussi se loger dans les frais courants des fonds sélectionnés par le gérant. En contrepartie, les arbitrages de sécurisation progressive sont en principe gratuits, alors qu’ils sont facturés en gestion libre. Le tableau standardisé des frais, publié par chaque établissement, permet de comparer offre par offre.
Les spécificités du PER bancaire
Le PER bancaire peut répondre aux attentes d’un épargnant qui souhaite :
- investir directement sur des supports financiers ;
- conserver une gestion proche de celle d’un compte-titres ;
- bénéficier d’une offre construite autour de fonds d’investissement ;
- choisir lui-même la répartition de son épargne ;
- rechercher un potentiel de performance à long terme en acceptant les fluctuations des marchés et le risque de perte en capital.
Le PER bancaire offre une grande liberté dans le choix des investissements. Cette liberté suppose toutefois de bien comprendre le niveau de risque associé à chaque support et de suivre régulièrement l’évolution de son allocation.
Les limites du PER bancaire
- Aucun support garanti en capital : C’est la limite principale. Le fonds en euros est adossé à l’actif général d’un assureur : il n’existe donc pas dans un compte-titres. L’épargne est exposée en totalité aux marchés financiers, sans possibilité d’en garantir une fraction. Cette absence pèse particulièrement à l’approche de la retraite : la sécurisation progressive prévue par la gestion pilotée à horizon s’appuie alors sur des supports obligataires et monétaires. Ces supports sont peu risqués, mais ils restent soumis à des variations et n’offrent aucune garantie contractuelle du capital.
- Pas de clause bénéficiaire : En cas de décès du titulaire, l’épargne du PER bancaire est intégrée à la succession et soumise aux droits de succession de droit commun. Le PER assurantiel permet au contraire de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, avec une fiscalité spécifique selon l’âge du titulaire au décès. Pour un épargnant dont la transmission fait partie des objectifs, l’écart est important.
- Pas de garanties de prévoyance : Les garanties optionnelles proposées par certains contrats d’assurance, comme une garantie plancher en cas de décès ou une garantie de table de mortalité sur la rente, sont indisponibles dans un compte-titres, sauf partenariat spécifique avec un assureur.
- Des frais moins prévisibles : Le PER bancaire est souvent présenté comme moins coûteux, faute de frais de gestion prélevés par un assureur. En pratique, la comparaison est moins directe. Droits de garde, frais de tenue de compte et frais de courtage dépendent du nombre de lignes détenues et du nombre d’opérations réalisées, et non d’un pourcentage annuel sur l’encours. Le coût total est donc plus difficile à anticiper, en particulier pour un épargnant qui ajuste régulièrement son allocation.
- Une offre restreinte : Peu d’établissements commercialisent aujourd’hui un PER sous forme de compte-titres en France. Le choix est donc limité, et la faible pression concurrentielle laisse peu de points de comparaison pour évaluer la qualité d’une offre, qu’il s’agisse des frais ou de l’étendue des supports disponibles.
Vous souhaitez en savoir plus sur le PER ?
Le PER assurantiel, ou PER assurance
Le PER assurantiel est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Il repose sur un contrat d’assurance de groupe et permet d’investir l’épargne sur plusieurs catégories de supports.
Les supports disponibles dans le PER assurantiel
Selon les contrats, le PER assurantiel peut proposer :
- un fonds en euros ;
- des fonds diversifiés ;
- des supports immobiliers ou obligataires, lorsqu’ils sont prévus par l’offre ;
- des solutions de gestion pilotée ou sous mandat.
Le fonds en euros vise généralement à apporter une plus grande stabilité à une partie de l’épargne, selon les conditions prévues par le contrat. Les unités de compte permettent d’accéder à des supports plus diversifiés, mais leur valeur n’est pas garantie et peut fluctuer.
La présence d’un fonds en euros, le nombre de supports disponibles et les modalités de gestion dépendent de chaque contrat. Il est donc important de comparer les offres au-delà de leur seule qualification de PER assurantiel.
L’effet cliquet du fonds en euros
L’un des atouts clés du PER assurantiel est la possibilité d’investir sur un fonds en euros bénéficiant de l’effet cliquet.
Concrètement, les intérêts attribués au contrat sont défintivement acquis et viennent augmenter la valeur de l’épargne. Ces gains ne peuvent pas être repris et ne sont pas remis en cause par les fluctuations ultérieures des marchés financiers.
Ce mécanisme permet de sécuriser progressivement les performances obtenues au fil du temps.
L’effet cliquet concerne les intérêts déjà attribués au fonds en euros. Il ne signifie pas que les performances futures sont garanties. Le rendement servi chaque année dépend notamment des conditions du contrat et de la politique de l’assureur.
Le niveau de la garantie varie selon les contrats
Si le principe du cliquet ne souffre pas d’exception, le périmètre de la garantie du capital, lui, diffère d’un contrat à l’autre.
Trois points méritent d’être vérifiés :
- la garantie peut être brute ou nette de frais de gestion. Lorsqu’elle est brute, les frais annuels se prélèvent sur le capital : une année de rendement très faible peut alors se traduire par une légère baisse de la valeur de l’épargne ;
- certains fonds en euros dits de nouvelle génération ne garantissent qu’une partie du capital, souvent 97 % ou 98 %, en contrepartie d’une exposition plus dynamique et d’un potentiel de rendement supérieur ;
- les fonds eurocroissance offrent une garantie à une échéance déterminée, généralement d’au moins huit ans, et non une garantie annuelle.
Les conditions générales du contrat précisent le niveau exact de la garantie, son périmètre et les modalités d’attribution de la participation aux bénéfices. Le document d’informations clés permet également de situer le niveau de risque du support.
Un mécanisme propre au fonds en euros
L’effet cliquet ne s’applique pas aux unités de compte. Ces supports restent exposés aux marchés financiers et présentent un risque de perte en capital.
Le PER assurantiel peut ainsi permettre de combiner deux approches :
- rechercher davantage de stabilité grâce au fonds en euros et à l’effet cliquet ;
- conserver un potentiel de diversification et de performance à long terme grâce aux unités de compte, en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Les atouts du PER assurantiel
Le PER assurantiel peut être intéressant pour un épargnant qui recherche :
- l’accès au fonds en euros, support garanti dans les conditions prévues au contrat, et à l’effet cliquet sur les intérêts attribués ;
- des supports réservés au monde de l’assurance, comme les SCI et SCPI en unités de compte ou les produits structurés ;
- une sécurisation progressive adossée au fonds en euros à l’approche de la retraite ;
- une clause bénéficiaire pour organiser la transmission de son épargne ;
- des garanties optionnelles de prévoyance, lorsque le contrat en propose, comme une garantie plancher en cas de décès ou une garantie de table de mortalité sur la rente ;
- un large choix d’offres, le format assurantiel représentant la quasi-totalité des PER distribués en France.
Quel que soit le format retenu, la qualité de l’accompagnement dépend du distributeur et non de l’enveloppe. Un conseiller peut vous aider à définir votre allocation et à vérifier que le plan correspond à votre horizon de placement.
La clause bénéficiaire permet par ailleurs de désigner les personnes auxquelles l’épargne sera versée au décès du titulaire, en dehors des règles de la dévolution successorale. Elles bénéficient d’un cadre fiscal spécifique, qui dépend de l’âge du titulaire au moment de son décès : un abattement de 152 500 € par bénéficiaire en cas de décès avant 70 ans, un abattement global de 30 500 € à partir de 70 ans. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés dans tous les cas. Encore faut-il que la clause soit correctement rédigée : mal formulée, jamais mise à jour ou devenue sans objet, elle peut renvoyer l’épargne vers la succession et faire perdre le bénéfice du dispositif. C’est un point sur lequel l’accompagnement d’un conseiller prend tout son sens.
Pour en savoir plus, retrouvez notre article sur les enjeux fiscaux de la désignation bénéficiaire.
Les limites du PER assurantiel
Le PER assurantiel est le format le plus répandu, mais il présente lui aussi des contraintes qu’il est utile de connaître avant de souscrire.
Une structure de frais à plusieurs étages
Le PER assurantiel peut comporter plusieurs catégories de frais :
- les frais sur versement ;
- les frais d’adhésion et la cotisation annuelle à l’association souscriptrice, lorsque le contrat est un contrat d’assurance de groupe ;
- les frais de gestion annuels du contrat, prélevés sur les unités de compte comme sur le fonds en euros ;
- les frais propres aux unités de compte, prélevés par les sociétés de gestion ;
- les frais d’arbitrage ;
- les frais liés à certaines options de gestion, comme la gestion pilotée ou le mandat d’arbitrage ;
- les frais de transfert, plafonnés à 1 % des droits acquis et nuls au-delà de cinq ans de détention du plan ;
- les frais d’arrérage, en cas de sortie en rente.
Ces frais se cumulent et pèsent sur la performance nette. Depuis le 1er juin 2022, chaque assureur doit publier un tableau standardisé les présentant, ce qui permet une comparaison directe entre les contrats.
Une garantie partielle, pas totale
La présence d’un fonds en euros ne signifie pas que l’ensemble de l’épargne est garanti. Seule la part investie sur ce support bénéficie des mécanismes prévus par le contrat ; les unités de compte restent exposées aux fluctuations des marchés et présentent un risque de perte en capital. La garantie du fonds en euros est par ailleurs souvent exprimée brute de frais de gestion : une année de rendement très faible peut se traduire par une légère érosion de la valeur de l’épargne.
Une gamme de supports définie par l'assureur
Le choix des supports dépend de la gamme référencée par l’assureur. Celui-ci doit approuver chaque unité de compte avant de l’inscrire au contrat, ce qui allonge les délais de référencement. Les titres vifs, comme les actions détenues en direct, sont en principe indisponibles.
Un épargnant qui cherche un support précis, un ETF, une SCPI, un fonds thématique, peut le vérifier avant de souscrire : la liste complète des supports éligibles est annexée aux conditions générales ou à la notice d’information du contrat, et elle est généralement publiée sur le site de l’assureur ou du distributeur. Le document d’informations clés de chaque support en précise la stratégie, le niveau de risque et les frais courants. En cas de doute, le conseiller peut confirmer la disponibilité d’un support et, le cas échéant, ses conditions d’accès : certains supports immobiliers ou non cotés sont soumis à un montant minimum ou à une part maximale de l’encours.
Des délais et une liquidité à anticiper
Au-delà du blocage jusqu’à la retraite commun à tous les PER, les opérations prennent du temps. Un arbitrage ou un rachat s’exécute sur la base d’une valeur liquidative postérieure à la demande, et le versement effectif intervient dans un délai contractuel pouvant atteindre plusieurs semaines. Certains supports, notamment immobiliers ou non cotés, présentent une liquidité réduite et des délais de cession plus longs. Enfin, en cas de menace grave pour la stabilité du système financier, le Haut Conseil de stabilité financière peut temporairement limiter les rachats sur les fonds en euros.
Un contrat collectif que l'épargnant ne maîtrise pas seul
La plupart des PER assurantiels individuels prennent la forme d’un contrat d’assurance de groupe, souscrit par une association d’épargnants auprès de l’assureur. L’épargnant n’est pas souscripteur mais adhérent.
Ce montage a une vertu réelle : l’association négocie les conditions du contrat et défend collectivement les intérêts de ses adhérents, là où un épargnant isolé n’aurait aucun poids face à l’assureur. Mais il a une contrepartie. L’adhésion à l’association représente un coût, souvent modeste mais récurrent, et surtout l’épargnant perd la maîtrise individuelle de son contrat : les évolutions sont négociées entre l’association et l’assureur, par voie d’avenant, sans accord individuel de chaque adhérent. En cas de désaccord, la principale marge de manœuvre reste le transfert vers un autre PER.
Une créance sur l'assureur
Contrairement à un compte-titres, où les titres sont détenus en propre, l’épargne d’un PER assurantiel constitue une créance sur l’assureur. En cas de défaillance de ce dernier, elle est couverte par le fonds de garantie des assurances de personnes, dans la limite de 70 000 € par assuré et par compagnie.
Les principales différences entre le PER bancaire et le PER assurantiel
Les deux solutions poursuivent le même objectif :e préparer financièrement la retrait. Toutefois, elles ne reposent pas sur la même structure juridique et ne répondent pas nécessairement aux mêmes attentes.
| Critère | PER bancaire | PER assurantiel |
|---|---|---|
| Forme juridique | Compte-titres | Contrat d'assurance |
| Supports d'investissement | Instruments financiers éligibles listés à l'article R.224-1 du Code monétaire et financier : valeurs mobilières, parts d'OPC, OPCI, parts de SCPI | Fonds en euros et unités de compte, selon la gamme du contrat |
| Garantie en capital | Aucune. Pas de fonds en euros | Possible sur la part investie en fonds en euros, dans les conditions prévues au contrat |
| Mode de gestion | Gestion pilotée à horizon par défaut, gestion libre sur décision expresse du titulaire | Gestion pilotée à horizon par défaut, gestion libre sur décision expresse du titulaire. Un mandat d'arbitrage peut être proposé selon le contrat en contrepartie de frais |
| Mécanique de sécurisation à l'approche de la retraite | L'épargne est progressivement déplacée vers des placements moins risqués, mais aucun ne garantit le capital | L'épargne peut être progressivement déplacée vers le fonds en euros, dont le capital est garanti |
| Choix des investissements | Dépend de l'offre référencée par l'établissement teneur de compte | Dépend de la gamme référencée par l'assureur |
| Frais | Tenue de compte et droits de garde, frais de courtage sur chaque opération, frais propres aux supports | Frais sur versements, cotisation à l'association, frais de gestion du contrat, frais d'arbitrage, frais propres aux supports |
| Transmission | L'épargne est intégrée à la succession et soumise aux droits de succession de droit commun | Clause bénéficiaire possible : l’épargne est versée aux bénéficiaires désignés, en principe hors actif successoral, avec une fiscalité spécifique dépendant de l’âge du titulaire au décès. |
| Fiscalité, sortie et déblocage | Déduction possible des versements volontaires, sortie en capital ou en rente selon l’origine des sommes, et déblocage anticipé dans les cas prévus par la loi. | Déduction possible des versements volontaires, sortie en capital ou en rente selon l’origine des sommes, et déblocage anticipé dans les cas prévus par la loi. |
| Disponibilité sur le marché | Offre très restreinte, peu d'établissements commercialisent ce format | Format très majoritaire sur le marché |
Le tableau ci-dessus, établi par Eres à partir du cadre réglementaire applicable et des caractéristiques généralement observées sur le marché, propose une première comparaison entre les deux formats de PER. Il ne permet toutefois pas de départager les contrats à lui seul. Pour aller plus loin, comparez offre par offre les frais, les modalités et la qualité de la gestion, la gamme de supports et les services proposés, en vous appuyant sur la documentation contractuelle et précontractuelle.
« Aider ses salariés à préparer leur retraite, garantir leur capital et simplifier l’architecture : le PER collectif assurantiel le permet. »
Grégory Siesse
Directeur du Développement Eres
Les frais à comparer entre un PER bancaire et un PER assurantiel
Les frais peuvent avoir un impact important sur la performance nette d’un placement à long terme. Ils doivent être analysés avant toute décision.
Les principaux frais d’un PER bancaire
Selon l’établissement, il peut être nécessaire de comparer :
- les frais d’ouverture ou de tenue de compte ;
- les frais sur les opérations réalisées ;
- les droits de garde ;
- les frais liés aux supports d’investissement ;
- les frais de transactions en comptes-titres ;
- les frais de transfert éventuels.
Les principaux frais d’un PER assurantiel
Pour un PER assurantiel, il convient notamment d’examiner :
- les frais sur versement ;
- les frais d’adhésion et les cotisations à l’association souscriptrice, lorsque le contrat est un contrat d’assurance de groupe ;
- les frais de gestion du contrat ;
- les frais propres aux unités de compte ;
- les frais d’arbitrage ;
- les frais liés à certaines options de gestion ;
- les frais de transfert ou de sortie prévus par le contrat.
Le niveau de frais ne doit pas être étudié isolément. Une offre légèrement plus coûteuse peut proposer un accompagnement, une gamme de supports ou des services qui correspondent mieux aux besoins de l’épargnant. L’objectif consiste à apprécier le rapport entre les frais, les services et la qualité de la gestion.
La fiscalité du PER bancaire et du PER assurantiel
Sur le plan fiscal, le PER bancaire et le PER assurantiel relèvent du même cadre général. Le choix de l’enveloppe ne modifie pas, à lui seul, les règles applicables aux versements volontaires et à la sortie.
La fiscalité dépend principalement de la nature des versements, de la déduction fiscale choisie et du mode de liquidation de l’épargne.
La fiscalité des versements sur un PER
Les versements volontaires effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation. L’épargnant peut toutefois renoncer à cette déduction, versement par versement. Ce choix est irrévocable et détermine la fiscalité applicable au moment de la sortie.
Lorsque les versements ont été déduits du revenu imposable, le capital ou la rente correspondant est imposé selon les règles applicables au moment de la sortie. Lorsque l’épargnant a renoncé à la déduction, le traitement fiscal des sommes versées à la sortie est différent.
Le choix entre ces deux options dépend notamment du taux marginal d’imposition de l’épargnant au moment du versement, de sa situation fiscale au moment de la retraite et du mode de sortie choisi. Il doit être effectué après consultation de la documentation fiscale et contractuelle applicable.
La fiscalité à la sortie du PER
À la retraite, l’épargne peut être versée sous forme de capital, de rente viagère ou d’une combinaison des deux, selon la nature des versements et les conditions du plan.
| Origine des sommes | Sortie en capital | Sortie en rente viagère |
|---|---|---|
| Versements volontaires déduits du revenu imposable | Les versements sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les gains sont imposés selon la fiscalité applicable aux produits de placement. | La rente est imposée selon les règles applicables aux pensions de retraite. |
| Versements volontaires non déduits | Les versements sont en principe exonérés d’impôt sur le revenu. Les gains restent soumis à la fiscalité applicable aux produits de placement. | Seule une fraction de la rente est imposable, selon le régime des rentes viagères à titre onéreux et l’âge du titulaire au premier versement de la rente. |
En cas de sortie combinant capital et rente, les règles correspondant à chaque mode de sortie s’appliquent à la part concernée. Les sommes issues de l’épargne salariale et les versements obligatoires obéissent à des règles spécifiques, qui dépendent notamment de leur origine et du compartiment du PER.
Une analyse personalisée permet de mesurer l’impact fiscal d’une sortie en capital ou en rente.
La transmission de l’épargne au décès du titulaire
La transmission constitue l’un des principaux points de distinction entre le PER bancaire et le PER assurantiel.
Le PER bancaire est intégré à la succession civile du titulaire. Le PER assurantiel permet généralement de désigner un ou plusieurs bénéficiaires grâce à une clause dédiée. La fiscalité applicable dépend alors de l’âge du titulaire au moment du décès et de la forme du plan.
La rédaction de cette clause doit être particulièrement soignée. Une clause absente, imprécise, obsolète ou impossible à appliquer peut entraîner des difficultés lors du règlement du décès, voire conduire à la réintégration de l’épargne dans la succession et à la perte du bénéfice du régime fiscal associé. Elle doit donc être vérifiée et actualisée en fonction de la situation familiale et patrimoniale du titulaire.
Le fonctionnement de la clause bénéficiaire du PER assurantiel
Dans un PER assurantiel, le titulaire peut généralement désigner un ou plusieurs bénéficiaires grâce à une clause bénéficiaire. Cette clause permet d’indiquer les personnes auxquelles l’épargne sera versée au décès, selon les modalités prévues par le contrat.
Elle doit être rédigée avec attention et régulièrement vérifiée, notamment en cas de :
- mariage ou de séparation ;
- naissance ou adoption ;
- décès d’un bénéficiaire ;
- changement de situation familiale ;
- évolution des objectifs patrimoniaux.
La fiscalité dépend de l’âge du titulaire au moment du décès :
- en cas de décès avant 70 ans, les sommes transmises bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. La fraction taxable est ensuite soumise au prélèvement prévu par la réglementation ;
- en cas de décès après 70 ans, les sommes versées par l’assureur, comprenant l’épargne et les gains, sont soumises aux droits de succession après application d’un abattement global de 30 500 €. Les droits sont ensuite calculés en fonction du lien de parenté entre chaque bénéficiaire et le titulaire décédé.
La clause bénéficiaire ne signifie donc pas que les sommes transmises sont nécessairement exonérées. Elle permet surtout d’organiser la désignation des bénéficiaires et d’appliquer le régime fiscal prévu pour le PER assurantiel.
L’intégration du PER bancaire dans la succession
Dans un PER bancaire ouvert sous la forme d’un compte-titres, les sommes épargnées sont intégrées à l’actif successoral au décès du titulaire. Elles sont transmises dans le cadre du règlement de la succession et taxées selon les règles applicables aux droits de succession.
Le PER bancaire ne repose pas sur une enveloppe assurantielle et ne permet donc pas de désigner un bénéficiaire au moyen d’une clause bénéficiaire.
La fiscalité dépend notamment :
- de la valeur de l’épargne transmise ;
- du degré de parenté entre le titulaire et ses héritiers ;
- des abattements successoraux applicables ;
- de la composition globale du patrimoine.
Le choix entre un PER bancaire et un PER assurantiel doit donc intégrer les objectifs de retraite, mais aussi les objectifs patrimoniaux et familiaux du titulaire.
Le PER dans la politique d’épargne retraite d’entreprise
Les enjeux pour les employeurs
Le PER peut également s’inscrire dans une politique d’épargne retraite d’entreprise. Les dispositifs collectifs et obligatoires permettent aux employeurs de proposer à leurs salariés un cadre d’épargne à long terme.
Pour une entreprise, le choix d’une solution ne doit pas se limiter à la distinction entre PER bancaire et PER assurantiel.
Plusieurs critères doivent être étudiés :
- la simplicité de mise en place et de gestion ;
- les modalités d’information des salariés ;
- la qualité des supports d’investissement ;
- les options de gestion proposées ;
- la lisibilité des frais ;
- la portabilité du dispositif ;
- les modalités de versement et d’abondement ;
- l’accompagnement des équipes RH ;
- la qualité des outils de suivi et de reporting.
Le choix du dispositif doit être cohérent avec la politique de rémunération globale et avec les objectifs de l’entreprise en matière d’attractivité, de fidélisation et de préparation de la retraite.
Les bénéfices pour les salariés
Pour les salariés, il est important de disposer d’une information claire sur les supports proposés, leur niveau de risque et les modalités de sortie. Ces éléments doivent être vérifiés dans la documentation du dispositif et, si nécessaire, auprès de l’entreprise, du teneur de compte ou du conseiller.
PER bancaire ou PER assurantiel : lequel choisir ?
Le PER bancaire et le PER assurantiel bénéficient du même cadre général d’épargne retraite, mais ils se distinguent par leur structure et leur fonctionnement.
- Le PER bancaire prend la forme d’un compte-titres et repose sur des instruments financiers. Il peut convenir aux épargnants qui souhaitent gérer directement leur allocation et accepter les fluctuations des marchés.
- Le PER assurantiel prend la forme d’un contrat d’assurance. Il peut donner accès à un fonds en euros, à des unités de compte et à une clause bénéficiaire, selon les caractéristiques du contrat.
Dans les deux cas, les supports non garantis exposent l’épargnant à un risque de perte en capital. Ce risque concerne l’ensemble de l’épargne investie dans un PER bancaire, qui ne propose pas de fonds en euros. Dans un PER assurantiel, il concerne la part investie en unités de compte ; la part placée sur un fonds en euros bénéficie d’une garantie dans les conditions prévues par le contrat.
Pour choisir entre ces deux solutions, il est essentiel de comparer les supports, les frais, les modes de gestion, le niveau de risque et les modalités de transmission. Le choix doit être réalisé en fonction de la situation et des objectifs de chaque épargnant ou de chaque entreprise.
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PER bancaire et assurantiel : les réponses à vos questions
Le PER bancaire est un compte-titres, tandis que le PER assurantiel est un contrat d’assurance. Le premier donne accès à des instruments financiers éligibles. Le second peut proposer un fonds en euros et des unités de compte, ainsi qu’une clause bénéficiaire. Les modalités exactes dépendent toujours du contrat choisi.
Le niveau de risque dépend principalement des supports sélectionnés, et non uniquement de la forme du PER. Un PER bancaire investi sur des supports dynamiques peut être exposé aux marchés financiers, et donc présenter un risque de perte en capital. Un PER assurantiel investi en unités de compte présente également un risque de perte en capital. Un fonds en euros peut apporter davantage de stabilité lorsqu’il est proposé.
Un transfert peut être possible, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation et par les contrats concernés. Avant d’effectuer cette opération, il est important de comparer les frais, les supports accessibles, les services proposés et les éventuelles conséquences sur la gestion ou la transmission de l’épargne.
Les sommes placées sur un PER bancaire sont en principe intégrées à la succession du titulaire. Le PER assurantiel permet, quant à lui, de désigner un ou plusieurs bénéficiaires au moyen d’une clause dédiée. En l’absence de bénéficiaire désigné, ou si la clause est inapplicable, l’épargne peut être versée à la succession.
Les conséquences civiles et fiscales dépendent de la situation du titulaire, de la rédaction de la clause et des bénéficiaires désignés.
Non. Seule la part investie sur un éventuel fonds en euros peut bénéficier des mécanismes de garantie prévus par le contrat. Les unités de compte ne garantissent pas le capital et leur valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Il est donc nécessaire d’examiner la répartition des supports.
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