Comment mettre en place un plan d’épargne salariale dans une TPE/PME ?

Le chef d’entreprise doit d’abord se demander à qui il s’adresse : est ce qu’il veut toucher tous les salariés ? Est-ce qu’il veut toucher certains salariés ? et s’il veut les toucher, comment il les touche ? Est-ce qu’il les touche de façon équivalente ? ou est-ce qu’il va différencier les primes de partage du profit qu’il veut verser ?

La deuxième question va être : combien ? c’est-à-dire : quel est son budget ? Est-ce qu’il fixe une enveloppe par salarié ? Est-ce qu’il fixe une enveloppe sur toute l’entreprise ? Est-ce que cette enveloppe dépend des résultats de l’entreprise ? Le budget est une chose importante qui doit être maîtrisée. Dans tous les dispositifs, qu’on parle de participation, d’intéressement ou d’abonnement, il existe des moyens pour maitriser très facilement le budget déterminé.

Troisième question :  avec quels objectifs ? qu’est-ce que je cherche auprès de mes salariés ?

• Préparer la retraite de mes salariés, donc les aider dans cette démarche avec l’abondement dans un plan d’épargne retraite collectif.
• Partager le profit, avec la participation. C’est-à-dire je calcule mon bénéfice fiscal puis en reversant une partie aux salariés.
• Associer à l’amélioration de la performance de l’entreprise, grâce à l’intéressement, qui est un mécanisme très souple puisqu’on peut fixer les objectifs que l’on veut. Ensuite si ces objectifs sont atteints, on va déclencher une prime dont le montant est calculé de façon très souple : un montant par salarié, un pourcentage du résultat, un pourcentage de la masse salariale…

Viens la dernière question, qu’est-ce que je n’ai pas le droit de faire ? Malgré la souplesse des dispositifs on ne peut pas non plus faire ce que l’on veut. Je n’ai pas le droit d’exclure des salariés, je dois donc vraiment être dans une approche collective sur chaque structure juridique.  Le chef d’entreprise doit toucher tous les salariés de cette structure et il est interdit de différencier les primes d’un salarié à l’autre. Il faut respecter certaines règles : soit tout le monde a la même chose, soit je proratise en fonction du temps de travail effectif ou en fonction de la rémunération. Certains écueils sont à éviter : il est interdit de substituer ces primes aux salaires. C’est-à-dire que tous ces dispositifs complètent la rémunération. En aucun cas on ne peut remplacer un élément de rémunération existant par une prime d’intéressement ou de participation ou un abonnement. C’est une règle de base tout comme ça doit être collectif on ne peut pas se substituer aux salaires.