La réponse est NON. N’étant pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise, l’apprenti seul ne suffit pas pour la mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO), mais il est bénéficiaire s’il y a d’autres salariés. De façon plus générale quelles sont les conditions de mise en place d’un PEE et/ou d’un PERCO?

Quelles sont les conditions de mise en place d’un PEE et d’un PERCO?

Pour commencer, la mise en place d’un PEE ou d’un PERCO est possible à partir d’au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant (salarié ou non salarié).

Attention, l’apprenti seul ne suffit pas pour la mise en place (il n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise), mais il est bénéficiaire s’il y a d’autres salariés.

Ensuite, si l’entreprise dispose d’un comité d’entreprise (CE) ou de délégués syndicaux (DS), le PEE et le PERCO doivent être négociés. En revanche, ils peuvent être mis en place par décision unilatérale de l’employeur en cas d’absence de CE ou de DS (mais avec information préalable des délégués du personnel) ou s’il y a un désaccord avec le CE ou les DS lors de la négociation. En ce qui concerne le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) et le Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI), ils doivent être ratifiés aux 2/3 des salariés ou négociés avec le CE ou les DS (en cours de modification par la loi Macron).

Notez que le PERCO/PERCOI ne peut être mis en place que si un PEE/PEI existe dans l’entreprise.  Une autre subtilité à ne pas oublier est que dès lors que l’entreprise a mis en place un PEE/PEI depuis plus de 3 ans, elle doit ouvrir une négociation sur la mise en place d’un PERCO/PERCOI.

Qui peut bénéficier du PEE et du PERCO ?

  • Tous les salariés avec 3 mois d’ancienneté maximum (CDI, CDD, contrats en alternance, apprentis)
  • Le chef d’entreprise ou le professionnel dans les entreprises de moins de 250 salariés
  • Le conjoint collaborateur et conjoint associé (sous réserve de la présence d’un salarié) (cf. post du 18/03/14)

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