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Conditions Générales du programme de recommandation

Les présentes conditions générales définissent les règles de fonctionnement et de participation au programme de recommandation proposé par Eres CAP.

Le programme est proposé par Eres CAP, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 023 111, dont le siège social est situé au 115 rue Réaumur, 75002 Paris, au capital social de 1 311 300 €.

Eres CAP est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08041353 en qualité de conseiller en investissements financiers, courtier en assurances et mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement. Eres CAP est membre de l’association professionnelle CNCEF, agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales avant toute participation au programme.

1. Objet du programme

Le programme de recommandation Eres CAP permet aux clients Eres CAP de recommander une personne de leur entourage qui souhaite réfléchir à son épargne, préparer un projet ou diversifier ses placements.

Lorsque la personne recommandée réalise une première souscription assortie d’un nouveau versement d’un montant minimum de 20 000 €, tous produits confondus, dans les conditions prévues par le présent règlement :

  • le client à l’origine de la recommandation reçoit une récompense de 150 € ;
  • la personne recommandée reçoit une récompense de 300 €.

Les récompenses sont attribuées sous réserve du respect de l’ensemble des conditions du programme.

La seule transmission des coordonnées ou la simple mise en relation avec Eres CAP ne donne droit à aucune récompense.

2. Conditions de participation

La participation au programme est ouverte aux personnes physiques majeures ayant déjà réalisé un investissement par l’intermédiaire d’Eres CAP.
 
Pour l’application du présent règlement, est considéré comme ayant déjà investi tout client ayant effectué une souscription ou un versement effectivement réalisé et validé dans un produit proposé ou distribué par Eres CAP, notamment Primaliance et Bien Prévoir. 
 
La transmission d’une recommandation est gratuite et n’entraîne aucun frais ni droit d’inscription pour le client à l’origine de la recommandation. Elle ne crée aucune obligation de souscription pour celui-ci.
 
Le versement des récompenses est toutefois conditionné à la réalisation, par la personne recommandée, d’une première souscription assortie d’un nouveau versement d’un montant minimum de 20 000 €, tous produits confondus, dans les conditions prévues par le présent règlement.
 

La recommandation doit être enregistrée avant toute prise de contact commerciale avec la personne recommandée et avant que celle-ci ne soit déjà identifiée dans les bases d’Eres CAP comme cliente ou prospect.

Une recommandation transmise après la prise de contact ou après l’enregistrement de la personne dans les bases d’Eres CAP ne pourra pas être prise en compte.

Le programme ne peut pas être appliqué rétroactivement.

Une même personne recommandée ne peut bénéficier du programme qu’une seule fois. Les versements ou souscriptions réalisés ultérieurement ne donnent pas droit à une nouvelle récompense.

Le programme est applicable aux recommandations transmises à compter de sa mise en ligne et jusqu’au 31 mars 2027 inclus.

Pour être éligibles, la recommandation et l’opération concernée doivent être réalisées au plus tard le 31 mars 2027 inclus, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions du programme.

Toute prolongation éventuelle du programme fera l’objet d’une mise à jour des présentes conditions générales.

3. Fonctionnement du programme

3.1. Transmission de la recommandation

Le client à l’origine de la recommandation transmet les coordonnées de la personne recommandée via le formulaire prévu à cet effet sur le site Eres.

Les informations demandées sont les suivantes :

  • le nom et le prénom du client à l’origine de la recommandation ;
  • son adresse e-mail et son numéro de téléphone ;
  • le nom et le prénom de la personne recommandée ;
  • son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Le client à l’origine de la recommandation doit avoir informé la personne recommandée de la transmission de ses coordonnées et obtenu son accord pour être contactée par Eres CAP.

Eres CAP accuse réception de la demande par l’envoi d’un e-mail au client à l’origine de la recommandation.

Eres CAP prend ensuite contact avec la personne recommandée afin de lui présenter son accompagnement et d’échanger sur son projet.

Une personne déjà identifiée par Eres CAP comme cliente ou prospect ne pourra pas bénéficier du programme au titre d’une nouvelle recommandation.
Le programme n’est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle proposée par Eres CAP, sauf mention contraire expresse.

Les membres d’un même foyer fiscal ne peuvent pas bénéficier simultanément du programme au titre d’une même recommandation. Deux personnes appartenant au même foyer fiscal et réalisant plusieurs souscriptions sont considérées comme une seule personne recommandée.

3.2. Opérations exclues

Les opérations suivantes ne permettent pas de bénéficier du programme :

  • les souscriptions jointes ;
  • les souscriptions réalisées par des personnes mineures ;
  • les souscriptions réalisées par ou au bénéfice de personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, quelle qu’en soit la nature, notamment une tutelle, une curatelle, une sauvegarde de justice ou une habilitation familiale.
  • les souscriptions réalisées par des clubs d’investissement ;
  • les souscriptions réalisées par des associations ;
  • les souscriptions ou opérations réalisées au nom de personnes morales.

Eres CAP se réserve le droit de vérifier la conformité de chaque opération avec les conditions du programme.

3.3. Conditions d’éligibilité de l’opération

Pour être éligible, la personne recommandée doit réaliser une opération d’un montant minimum de 20 000 €, tous produits confondus.

L’opération éligible doit prendre la forme d’une première souscription et d’un nouveau versement.

Les arbitrages et les rachats ne sont pas considérés comme des opérations éligibles au programme.

L’opération doit être effectivement réalisée, acceptée et validée par Eres CAP ou par l’établissement concerné, conformément aux conditions applicables au produit souscrit.

Une nouvelle opération réalisée après l’opération éligible ne donne pas droit à une nouvelle récompense.

4. Modalités de versement des récompenses

Lorsque toutes les conditions du programme sont remplies :

  • le client à l’origine de la recommandation reçoit 150 € ;
  • la personne recommandée reçoit 300 €.

Les récompenses sont versées par virement bancaire, après validation de l’éligibilité de la recommandation et de l’opération réalisée.

Lorsque le produit concerné prévoit un délai légal de renonciation, le versement de la récompense intervient après l’expiration de ce délai.

Aucune récompense ne pourra être versée si l’opération est annulée, résiliée, rachetée ou ne respecte pas les conditions du programme.

Le paiement sera effectué dans les soixante (60) jours à compter de la validation de l’éligibilité de la recommandation.

Les droits à récompense sont personnels et ne peuvent pas être cédés ou transmis à un tiers.

Une même personne recommandée ne peut être rattachée qu’à un seul client à l’origine de la recommandation. En cas de plusieurs recommandations, seule la première recommandation valide et enregistrée par Eres CAP pourra être prise en compte.

5. Données personnelles

Les informations transmises dans le cadre du programme sont traitées par Eres CAP et les personnes habilitées du Groupe Eres afin de :

  • gérer la demande de recommandation ;
  • vérifier l’éligibilité des participants ;
  • permettre à un conseiller Eres CAP de contacter la personne recommandée ;
  • assurer le suivi de la relation avec les participants ;
  • procéder au versement éventuel des récompenses.

Le client à l’origine de la recommandation doit s’assurer qu’il dispose de l’accord de la personne recommandée avant de transmettre ses coordonnées à Eres CAP.

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant dans le traitement de la demande, dans le respect de la réglementation applicable.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

Groupe Eres

115 rue Réaumur, 75002, Paris

[email protected]

Pour plus d’informations, consultez la politique du Groupe Eres relative à la protection des données personnelles.

6. Modification ou arrêt du programme

Eres CAP se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le programme à tout moment.

Toute modification sera portée à la connaissance des participants par une publication sur le site Eres.

En cas de modification ou d’arrêt du programme, les participants pourront continuer à bénéficier des conditions applicables à la date de transmission de leur recommandation, sous réserve que celle-ci soit valide et que toutes les conditions d’éligibilité soient remplies.

Eres CAP ne pourra pas être tenue responsable des conséquences liées à la modification, à la suspension ou à l’arrêt du programme, sous réserve du respect des droits déjà acquis au titre d’une recommandation valide.

7. Comportement des participants

Les participants s’engagent à utiliser le programme de manière loyale et conforme à sa finalité.

Il est notamment interdit :

  • de transmettre les coordonnées d’une personne sans l’en avoir informée et sans avoir obtenu son accord ;
  • d’utiliser des coordonnées obtenues de manière frauduleuse ou détournée ;
  • de transmettre des informations inexactes ;
  • de multiplier artificiellement les recommandations ;
    de diffuser massivement le programme sur Internet ou sur un réseau public dans le seul objectif d’obtenir des récompenses ;
  • d’utiliser le programme à des fins frauduleuses, abusives ou malveillantes.

Chaque participant est responsable des informations transmises dans le cadre du programme.

Eres CAP pourra exclure du programme toute personne dont le comportement ne respecterait pas les présentes conditions générales.

8. Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Le destinataire du message doit être informé de l’identité de son parrain lorsqu’il est contacté par l’entreprise. Les données du parrainé ne peuvent être utilisées qu’une seule fois : pour lui adresser l’offre commerciale, l’article de presse ou l’annonce suggéré par le parrain. L’entreprise ne pourra conserver les données du parrainé pour lui adresser d’autres messages que si elle a obtenu son consentement exprès.

Pour toute réclamation concernant le programme, vous pouvez contacter Eres CAP ou le service Réclamations du Groupe Eres.

La réclamation peut être adressée :

Par courrier :

Groupe Eres

Service Réclamations

115 rue Réaumur, 75002 Paris

Par e-mail :

[email protected]

Un accusé de réception est adressé dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.

Une réponse définitive est adressée dans un délai maximal de deux mois calendaires, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Eres.

Pour une réclamation concernant l’activité de conseiller en investissements financiers, vous pouvez saisir :

Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers

  • En ligne : www.amf-france.org/fr/le-mediateur
  • Par courrier : Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

Pour les autres réclamations relevant notamment du courtage en assurances, de l’intermédiation bancaire ou du droit de la consommation, vous pouvez saisir :

Le CMAP, médiateur de la consommation

  • En ligne : www.cmap.fr/consommateurs/
  • Par courrier : CMAP, Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Conditions générales du programme de recommandation Eres CAP, mise à jour novembre

2026

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