CTO - PEA : investissez sur les marchés financiers via Nortia Invest
Eres vous donne accès, via Nortia Invest, à une offre de Comptes-Titres Ordinaires (CTO) et de Plans d’Épargne en Actions (PEA). Ces solutions permettent d’investir sur les marchés financiers dans un cadre réglementé, avec l’accompagnement de votre conseiller Eres.
Les points clés du placement
Eres Gestion
Principaux points de vigilance
Risque de perte en capital
Performance non garantie
Placement long terme
Risque de volatilité et de change
Vous souhaitez mieux comprendre le PEA et le CTO ?
Notre guide vous aide à comprendre le fonctionnement du PEA et du CTO, ainsi que leurs principales caractéristiques.
Quels comptes pouvez-vous ouvrir avec Nortia Invest ?
Compte-Titres Ordinaire
Qui peut ouvrir ?
- Personnes physiques (compte simple, joint, indivis, démembré…)
- Personnes morales (sociétés, associations, fondations…)
- Non-résidents & US Person acceptés
Instruments
Plafond de versement
Illimité
pas de plafond de versement
Plan d'Épargne en Actions Classique
Qui peut ouvrir ?
- 1 plan par personne majeure
- Fiscalement domiciliée en France
Instruments
Plafond de versement
150 000 €
par personne
Plan d'Épargne en Actions Jeune
Qui peut ouvrir ?
- 18 à 25 ans
- Résidence fiscale en France
- Rattaché au foyer fiscal des parents
Instruments
Plafond de versement
20 000 €
jusqu'à la fin du rattachement au foyer fiscal
Plan d'Épargne en Actions PME-ETI
Qui peut ouvrir ?
- 1 plan par personne majeure
- Fiscalement domiciliée en France
Instruments
Plafond de versement
75 000 €
si PEA classique intégralement utilisé
ou
225 000 €
si PEA classique non utilisé
La Fiscalité du CTO - PEA : ce qu'il faut savoir
Avertissement fiscal : Le cadre fiscal présenté ci-dessous dépend de votre situation individuelle et de la législation en vigueur, susceptible d’évoluer à tout moment. Il est recommandé de vous rapprocher d’un conseiller afin de définir la fiscalité applicable à votre profil d’investisseur.
Fiscalité du CTO (titres acquis après le 01/01/2020)
| Nature du revenu | Imposition |
|---|---|
| Plus-values de cession | PFU* de 12,8 % ou, sur option globale, barème progressif de l'IR + prélèvements sociaux (PS) en vigueur au jour du retrait |
| Dividendes | PFU de 12,8 % ou, sur option globale, barème progressif de l'IR avec abattement de 40 % + PS en vigueur |
| Revenus d'obligations | PFU de 12,8 % ou, sur option globale, barème progressif de l'IR + PS en vigueur |
| Moins-values | Imputables sur les gains de même nature réalisés pendant les 10 années suivantes |
*PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique
À noter : sauf demande de dispense sous conditions, un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % est prélevé à la source sur les dividendes et revenus d’obligations, imputable sur l’IR au titre de l’année de perception des revenus.
Aucun abattement selon la durée de détention ne s’applique pour les titres acquis après le 01/01/2020.
Fiscalité du PEA et du PEA-PME (pour les comptes ouverts après le 01/01/2019)
| Durée de détention | Imposition en cas de retrait |
|---|---|
| Entre 0 et 5 ans | PFU de 12,8 % + prélèvements sociaux en vigueur. Le retrait entraîne la clôture du PEA. |
| À compter de la 6ème année | Exonération d'impôt sur le revenu sur les gains générés + prélèvements sociaux au taux en vigueur pour les gains générés après le 01/01/2018 (taux historiques pour les gains antérieurs) |
À partir de la 6ème année, un retrait total n’entraîne plus la clôture du PEA et des reversements restent possibles.
Comment souscrire ?
L’ouverture d’un compte-titres ou d’un PEA se fait avec l’accompagnement de votre conseiller Eres, qui s’assure de l’adéquation du produit à votre profil investisseur (niveau de connaissance et d’expérience, situation financière, capacité à supporter les pertes, objectifs d’investissement et tolérance au risque).
Votre conseiller vous remettra l’ensemble des documents d’information réglementaires relatifs aux produits, que vous devez lire attentivement avant toute souscription.
Prenez contact avec votre conseiller Eres pour en savoir plus.
Quels sont les risques à prendre en compte ?
Tout investissement sur les marchés financiers comporte des risques. Avant d’ouvrir un compte-titres ou un PEA, il est indispensable de prendre connaissance des principaux risques suivants :
Risque de perte en capital sur les unités de compte
La valeur des instruments financiers peut baisser et vous pouvez récupérer une somme inférieure à celle investie.
Risque de liquidité
Certains titres peuvent être difficiles à vendre rapidement à un prix satisfaisant, notamment les titres de PME-ETI éligibles au PEA-PME.
Risque de change
Pour les investissements réalisés en devises étrangères, les fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact positif ou négatif sur la valeur de votre portefeuille.
Risque de contrepartie
Le défaut d’un émetteur (entreprise ou État) peut entraîner une perte totale ou partielle des sommes investies.
Risque fiscal et réglementaire
La législation fiscale applicable aux produits d’épargne est susceptible d’évoluer, ce qui peut modifier les conditions de rentabilité de votre investissement.
Les clients sont classés en tant que clients non professionnels afin de bénéficier du niveau de protection le plus élevé prévu par la réglementation.
Les outils et services à votre disposition
Via la plateforme Nortia Invest, votre conseiller Eres bénéficie d’outils de suivi et de gestion pour vous accompagner :
- Accès aux comptes en ligne via la plateforme N+
- Analyse de portefeuilles consolidés : analyse sectorielle, analyse technique, analyse des OPCVM et des FIA
- Arbitrage sur OPCVM
- Propositions d’investissement établies dans le respect des contraintes réglementaires
- Signature électronique des propositions d’investissement
- Gestion informatique des relations avec le Back-Office
Les frais applicables
Tous les tarifs sont exprimés hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s’applique selon la résidence fiscale du titulaire. Les frais sur PEA et PEA-PME sont plafonnés conformément au décret n°2020-95 du 5 février 2020. Tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2026.
Frais de transaction
* Tarifs via internet réduits de moitié sur EuroNext
Frais de gestion trimestriels
Frais de fonctionnement essentiels
Impact estimé des frais sur un investissement de 10 000 €
114 €
soit 1,14 %
339 €
soit 3,39 %
Ces exemples sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas une projection de performance. Les frais ont une incidence directe sur le rendement de votre investissement.
Les acteurs de la relation
- Teneur de compte-conservateur : CA Titres (Crédit Agricole Titres) – entreprise d’investissement agréée par l’ACPR
- Réception et transmission des ordres : Nortia Invest – entreprise d’investissement agréée par l’ACPR (n°10383)
- Distributeur et accompagnement : Eres
Pour aller plus loin...
Vous êtes invité à consulter les documents d’information présentant l’ensemble des caractéristiques, des risques et des frais afférents à l’investissement avant toute décision d’investissement
Pourquoi choisir le groupe Eres ?
Acteur de l'épargne reconnu depuis de nombreuses années, Eres s'appuie sur la confiance de ses milliers de clients.
Vous souhaitez en savoir plus sur nos produits ?
Nos experts sont à votre disposition. Contactez-nous !
Mentions légales et réglementaires
CA Titres : Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €, agréée par l’ACPR, dont le siège social est situé 4 avenue d’Alsace, BP 12, 41500 Mer – RCS Blois : 317 781 128.
Nortia Invest : SAS au capital de 6 000 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 532 446 598, entreprise d’investissement agréée par l’ACPR sous le n°10383 – 215, Avenue Le Nôtre, 59100 Roubaix.
Ce document a un caractère purement informatif. Il ne constitue pas un conseil en investissement. Les informations présentées sont susceptibles d’être modifiées. La fiscalité applicable dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et est susceptible d’évoluer.