Politique Groupe de protection des données à caractère personnel
I) Informations générales
LE GROUPE ERES regroupe les sociétés : Eres Group, Eres, Eres gestion et Eres assurances. Ces quatre entités ont leur siège social situé 115 rue Réaumur 75002 PARIS.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 (ci-après le “RGPD”) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), le GROUPE ERES prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées (ci-après « vous », « votre » et « vos »).
La présente politique a pour objectif de détailler les traitements de vos données personnelles réalisés par le GROUPE ERES, responsable de traitement, depuis le présent site internet : https://www.eres-group.com/.
Pour toute information relative aux Cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter la page dédiée de notre site : https://www.eres-group.com/informations-concernant-les-cookies/.
II) Les 6 bases légales prévues par le GDPR
Pour rappel, un traitement correspond à une finalité, il doit donc répondre à une base légale.
- Le consentement
- L’exécution d’un contrat
- L’obligation légale
- La sauvegarde des intérêts vitaux
- La mission d’intérêt public
- L’intérêt légitime
III) Pourquoi vos données sont traitées ?
Le GROUPE ERES collecte et traite vos données uniquement pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Cela concerne le traitement de vos demandes d’information, la réalisation de la prospection commerciale électronique, la gestion des inscriptions à nos événements, le téléchargement de contenu depuis notre site, l’administration des comptes personnels créés sur le site et la gestion de la relation contractuelle avec nos clients.
Le GROUPE ERES est amené à collecter et traiter vos données via différents canaux depuis le présent site Internet.
Ces données sont collectées et traitées afin de :
- Traiter les demandes d’information, sur la base des intérêts légitimes du GROUPE ERES d’entrer en contact avec les visiteurs du site. La fourniture de ces données est nécessaire afin de répondre à la demande depuis le formulaire de contact. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre demande, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
- Réaliser de la prospection commerciale électronique, sur la base de votre consentement. La fourniture de ces données est nécessaire afin de recevoir des offres commerciales pour des biens ou services que vous n’avez pas déjà achetés. En conséquence, la non-fourniture de ces données empêchera toute réception d’offre commerciale pour des biens ou services que vous n’avez pas déjà achetés, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
Conformément à la réglementation, votre consentement préalable à recevoir de telles sollicitations n’est pas obligatoire dès lors qu’elles concernent des biens et services analogues déjà achetés / souscrits. Néanmoins, vous êtes libre de vous opposer à cette prospection en exerçant votre droit d’opposition dans les conditions détaillées au sein de la section VI du présent document. Le fondement légal de cette prospection B2C est l’intérêt légitime du GROUPE ERES de développer ses relations commerciales.
Conformément à la réglementation, votre consentement préalable à recevoir de telles sollicitations n’est pas obligatoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche commerciale B2B (entre professionnels). Néanmoins, vous êtes libre de vous opposer à cette prospection en exerçant votre droit d’opposition dans les conditions détaillées au sein de la section VI du présent document. Le fondement légal de cette prospection B2B est l’intérêt légitime du GROUPE ERES de développer ses relations commerciales.
LE GROUPE ERES est amené à partager vos données avec ses partenaires commerciaux, sur la base de votre consentement. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de recevoir des offres commerciales.
- Gérer les inscriptions à nos événements en présentiel / en ligne, sur la base des intérêts légitimes du GROUPE ERES d’entrer en contact avec ses prospects et ses clients et de leur présenter l’activité du GROUPE ERES. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre d’assister aux événements. En conséquence, la non-fourniture de ces données empêchera l’accès à l’événement ainsi que toute prise en compte de votre inscription, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
- Permettre le téléchargement du contenu depuis le présent site (article, livre blanc, guides…) sur la base des intérêts légitimes du GROUPE ERES de diffuser son contenu et d’améliorer son image de marque. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de télécharger notre contenu. Par conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le téléchargement, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
- Administrer les comptes personnels du présent site, sur la base de l’exécution d’un contrat (nos Conditions Générales d’Utilisation). La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de créer votre compte et d’y accéder. En conséquence, la non-fourniture de ces données empêchera la création du compte et son accès, mais n’empêchera pas votre accès sur les parties non restreintes du site.
- Gérer la relation contractuelle, sur la base de l’exécution d’un contrat (nos Conditions Générale de Vente). La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre d’historiser nos échanges, de traiter les réclamations et de proposer un service après-vente. Par conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera toute relation contractuelle, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
IV) Quelles sont les données traitées ?
Le GROUPE ERES collecte et traite uniquement les données nécessaires afin de vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Les données se limitent à des données d’identification, des données relatives à votre vie personnelle, des données relatives à votre vie professionnelle, des informations d’ordre économique et financier, des données de connexion et de localisation.
Le GROUPE ERES collecte et traite les données que vous renseignez, et est également amené à collecter et traiter notamment les données suivantes :
- État-civil, identité, données d’identification
- Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses…)
- Vie professionnelle (CV, scolarité formation professionnelle, distinctions…)
- Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…)
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
- Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)
V) Qui accède à vos données ?
Le GROUPE ERES est en relation avec des prestataires et partenaires pour vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Ces organismes sont engagés contractuellement avec le GROUPE ERES afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données.
Toutes vos informations sont collectées et enregistrées par le GROUPE ERES. Les données sont accessibles par le personnel strictement habilité du GROUPE ERES qui a été sensibilisé à la protection des données personnelles.
Le GROUPE ERES est en relation avec des organismes partenaires, et peut être amené à leur transférer vos données.
Pour rappel, le GROUPE ERES peut effectuer une transmission de données aux autorités compétentes pour donner suite aux réclamations présentées contre le GROUPE ERES et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires pourra également avoir accès aux données, tels que notamment des commissaires aux comptes, des avocats, ou tout auditeur d’une autorité compétente.
En cas de sous-traitance LE GROUPE ERES signe une convention conforme aux exigences de l’article 28 du RGPD et elle en informe les parties prenantes.
VI) Combien de temps vos données sont conservées ?
Les données que vous transmettez au GROUPE ERES sont conservées pendant une durée définie et respectée.
- Gestion de la prospection commerciale : Jusqu’au retrait du consentement (saisie d’un formulaire, échange téléphonique ou par courriel, clic sur un lien hypertexte d’un courriel, inscription à un webinar, téléchargement d’un livre blanc, connexion à un espace personnel sur le site…).
- Gestion des demandes de contact : Jusqu’à 3 ans, doit être proportionnelle au but poursuivi (avoir un historique des demandes limité dans le temps. Au-delà de la durée, suppression ou anonymisation)
- Gestion des inscriptions aux événements en présentiel / en ligne : Jusqu’à 3 ans, doit être proportionnelle au but poursuivi (avoir un historique des inscriptions limité dans le temps. Au-delà de la durée, suppression ou anonymisation)
- Gestion des téléchargements de contenu depuis le site internet : Jusqu’à 3 ans, doit être proportionnelle au but poursuivi (avoir un historique des téléchargements limité dans le temps. Au-delà de la durée, suppression ou anonymisation)
- Gestion des comptes utilisateur : Tant que le client a besoin des identifiants.
- Gestion de la clientèle : 5 ans à compter du rachat ou retrait des parts.
VII) Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Nous vous rappelons que vous disposez de différents droits :
- Un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement ;
- Un droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie gratuite (sauf pour les demandes répétitives ou excessives) ainsi que d’obtenir une description des principales caractéristiques du traitement mis en œuvre en relation avec vos données personnelles ;
- Un droit à l’information s’agissant de la collecte, du traitement, et des droits dont vous disposez ;
- Un droit de rectifier dans les meilleurs délais vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;
- Un droit d’effacer dans les meilleurs délais vos données personnelles, dans certaines conditions (la demande doit être fondée sur des motifs légitimes visés au I. de l’Article 18 du RGPD) ;
- Un droit de demander la limitation du traitement de vos données dans la limite prévue par la réglementation ;
- Un droit de demander la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
- Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage ou la segmentation.
- Un droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au traitement de vos données ;
- Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- Un droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.
Le Délégué à la protection des données du GROUPE ERES est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice des droits. A cette fin, vous pouvez le contacter :
- Par voie postale : Eres group, 115 rue Réaumur 75002 PARIS
- Par voie électronique : [email protected]
Il peut être demandé de joindre à une demande une copie d’une pièce d’identité ou tout autre justificatif d’identité si cela s’avère nécessaire.
Si la demande est soumise par une personne autre que vous, sans preuve que la demande est légalement formulée en votre nom (par exemple, sur la base d’un mandat de représentation), la demande sera rejetée.
Dans le cas où la réponse apportée à une demande ne saurait être satisfaisante, vous avez le droit de porter réclamation auprès de la CNIL.
VIII) Quels contrôles ?
Le GROUPE Eres dispose d’un contrôle permanent et périodique permettant de s’assurer que les dispositions de la présente politique soient respectées. Ces contrôles permettent de vérifier que la règlementation soit correctement appliquée et que les processus opérationnels de l’entreprise permettent aux personnes concernées d’exercer l’ensemble de leurs droits. Le DPO est au service de tout demandeur souhaitant s’assurer que ses droits au titre de la présente politique soient respectés.