Du fonctionnement à la mise en place.

L'essentiel sur
l'actionnariat salarié.

L’actionnariat salarié est un mécanisme qui associe directement et durablement les salariés à la réussite de leur entreprise, tout en répondant, le cas échéant, à un objectif spécifique de l’employeur. S’imbriquant dans l’épargne salariale avec les avantages fiscaux et sociaux associés, l’actionnariat salarié est un dispositif gagnant-gagnant pour les entreprises qui le mettent en place et les salariés qui en profitent.

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Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?

L’actionnariat salarié est un ensemble de dispositifs permettant d’associer à long terme les collaborateurs d’une entreprise, cotée ou non cotée, à son capital.

L’actionnariat salarié n’a pas de définition précise au sens du Code de commerce. Celui-ci établit uniquement la liste des actions à retenir pour rendre compte de « l’état de la participation des salariés au capital social » et établir « la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société » (article L225-102).

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Sommaire

Une stratégie gagnant-gagnant

L'actionnariat salarié est un formidable outil pour aligner les intérêts des actionnaires, des dirigeants et des salariés. Pour faciliter l'accès des salariés à l'actionnariat, l'entreprise peut mobiliser des outils puissants comme la décote du prix de part jusqu'à 30%, ou l'abondement jusqu'à 300%.

Comment devenir actionnaire salarié ? ​

Un salarié peut devenir actionnaire de son entreprise dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié, ponctuelles ou régulières, ciblées ou collectives, tout en bénéficiant de conditions préférentielles.

A. Les bénéficiaires possibles

Ils peuvent devenir actionnaires via un plan d’actionnariat salarié collectif :

  • Tous les salariés de l’entreprise en CDI, CDD ou en apprentissage. A noter qu’une condition d’ancienneté de 3 mois maximum est souvent requise ;
  • Le chef d’entreprise et les mandataires sociaux dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;
  • Le conjoint du chef d’entreprise ayant le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé ;
  • Les salariés partis en retraite ou en préretraite et n’ayant pas liquidé leurs plans d’épargne d’entreprise.
 

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B. Les différents types de souscription envisageables

Un salarié peut devenir actionnaire de son entreprise via différents types d’opérations (liste non exhaustive) :

  • Augmentation de capital et ou cession de titres réservée aux salariés ;
  • Actions gratuites / actions de performance (plan d’attribution gratuite d’actions ou PAGA) ;
  • Stock-options ;
  • Le partage de plus-value ;
  • Bons de souscription d’actions (BSA), qui servent généralement à associer les managers dans le cadre d’une levée de fonds ou d’un LBO ;
  • Holding de managers ;
  • Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), adaptés aux start-up.
 

Quels sont les avantages de l’actionnariat salarié ?

A. Les avantages pour les salariés

  • Bénéficier d’une fiscalité très avantageuse grâce au Plan d’épargne Entreprise :
    Les plus-values générées, si la valeur de l’action augmente, auxquelles s’ajoutent le dividende comptabilisé si l’entreprise distribue, sont exonérées d’impôt sur le revenu (uniquement soumises aux prélèvements sociaux) ;
  • Acheter des titres de son entreprise sans sortir de l’argent de sa poche :
    Grâce aux primes de participation et/ou d’intéressement et/ou à l’abondement unilatéral ;
  • Profiter des conditions préférentielles proposées par son entreprise :
    Prix préférentiel avec décote qui peut aller de 30% à 40% (décote maximale), abondement de l’employeur pour compléter les versements (sous forme d’actions gratuites), facilités de financement dans le cadre des opérations à effet de levier, frais de tenue de comptes à la charge de l’entreprise ;
  • Faire une bonne affaire : 
    L’investissement en action, qui plus est en action d’une seule entreprise, comporte des risques. Mais, dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise (PEE), décote et abondement constituent des amortisseurs très puissants et permettent de bénéficier de meilleures performances que les actionnaires individuels.

B. Les avantages pour l'entreprise

Pour les Ressources Humaines, DAF et Comp&Ben :

  • Un levier d’engagement et de motivation : 
    L’une des vertus cardinales de l’actionnariat salarié est d’impliquer davantage les salariés dans le fonctionnement de l’organisation. Tout autant salariés qu’actionnaires, les bénéficiaires sont, en effet, doublement partie prenante dans la bonne marche de leur entreprise. Levier puissant de motivation, l’actionnariat salarié est un atout fondamental pour les DRH, qui s’efforcent d’activer les meilleurs ressorts de performance au niveau des équipes ;
  • Un levier d’attraction des talents : 
    Attirer les talents par une rémunération attractive et soutenable pour les entreprises est une autre mission capitale des RH – surtout dans les PME qui peinent à séduire les jeunes diplômés –, mais aussi des DAF et, dans les grandes organisations, des responsables rémunérations et avantages sociaux (Comp&Ben). Le traitement fiscal et social de l’AS collectif dans le cadre du PEE combiné aux gains potentiels pour les salariés peut en faire un élément déterminant du package de rémunération globale ;
  • Un levier de fidélisation des talents et atout pour la politique RSE : 
    Dans le coté, les entreprises ayant une très forte culture d’actionnariat salarié affichent des taux moyens de départs volontaires et de licenciements moins élevés (respectivement 7,2% et 3,0%) que celles dont la culture d’actionnariat salarié est très faible ou inexistante (9,7 % et 5,3 %). Elles se distinguent aussi par de meilleurs résultats en matière de contribution environnementale nette : Net Environmental Contriubtion moyenne de +7%, contre -1% pour les entreprises à faible culture d’actionnariat salarié (source : Panorama de l’actionnariat salarié Eres) ;
  • Un levier d’alignement des intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants : 
    L’actionnariat salarié est un des mécanismes les plus incitatifs permettant la convergence d’intérêts à long terme entre les salariés, les actionnaires et les dirigeants. Lorsque les salariés souscrivent des actions, généralement grâce à leur épargne salariale (prime de participation, prime d’intéressement), ils adhèrent aussi à un projet, en s’exposant aux mêmes risques que les autres actionnaires, ce qui leur permet de regarder dans le même sens que la direction et les actionnaires individuels. Parce qu’il fait avancer tout le monde dans le même sens, l’actionnariat salarié s’avère donc être également un facteur d’équilibre du climat social.


Pour les dirigeants :

  • Un dispositif d’association des salariés à un projet d’entreprise :
    L’actionnariat salarié est souvent utilisé pour mobiliser et impliquer les salariés autour d’un projet d’entreprise particulier : projet de fusion ou d’acquisition, privatisation, LBO dans une entreprise non cotée ou encore grand événement interne (comme l’introduction en bourse) ;
  • Un ciment pour la croissance externe : 
    En renforçant le sentiment d’appartenance des salariés, l’actionnariat salarié permet d’unifier les groupes en cas de fusions/acquisitions ;
  • Une arme anti-OPA/OPE hostiles : 
    Le développement de l’actionnariat salarié permet de créer une base d’actionnariat stable et peut représenter un moyen efficace de lutte contre les tentatives de prises de contrôle hostiles afin de conserver son indépendance.

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Comment ça fonctionne ?

A. Modalités de souscription : en direct ou via un FCPE

L’actionnariat salarié passe surtout par des actions détenues en direct ou bien par le biais d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) ou, beaucoup plus rarement, par une société d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié (Sicavas), dans un plan d’épargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou plan d’épargne groupe (PEG).

En pratique, seul l’actionnariat salarié collectif peut être logé dans les PEE/PEG. Ces plans permettent en effet la souscription en direct ou la souscription via un FCPE. Ils peuvent également recevoir les attributions gratuites d’actions attribuées à tous les salariés, et les stock-options sous certaines conditions.

BON À SAVOIR

Afin d’optimiser fiscalement l’opération, il est souvent préférable de détenir les actions en direct ou les parts de FCPE dans le Plan d’Epargne Entreprise (PEE).

B. Modalités d'accès au capital

Le droit d’accès au capital peut être :

  • Immédiat : 
    Comme dans les augmentations de capital réservées aux adhérents d’un PEE ;

  • Différé :
    • Si l’entreprise entend d’abord fidéliser les collaborateurs concernés avant de les voir devenir actionnaires – ce que permettent les stock-options, les BSA, les BSPCE et les AGA. Dans ce cas, l’acquisition des actions peut être ou non subordonnée à l’atteinte d’objectifs : conditions de présence à la fin de la période d’acquisition, de performance (généralement collective)…

BON À SAVOIR

Si la mise en place de l’actionnariat salarié dans les filiales internationales des groupes français peut s’avérer délicate en fonction de la législation locale, il est cependant possible, dans de nombreux cas, de répliquer les règles françaises via des mécanismes similaires ou apparentés.

 

Quelles entreprises peuvent mettre en place un plan d’actionnariat salarié ?

Un plan d’actionnariat salarié peut être mis en place dans toutes les sociétés par actions (SA, SAS), que leurs titres soient ou non négociables sur un marché réglementé et quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. De fait, seules les SARL n’y ont pas accès.

Quelle est la fiscalité de l’actionnariat salarié ?

A. Un cadre fiscal et social avantageux

Dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés, l’avantage correspondant à la décote sur le prix de souscription n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales et est exonéré de taxe sur les salaires pour l’entreprise.

L’abondement est déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges patronales (hors forfait social) et de taxe sur les salaires. Le plafond annuel de l’abondement sur le PEE (8 % du PASS) peut d’ailleurs être majoré au maximum de 80 % en cas d’acquisition par le salarié de titres de l’entreprise.

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B. Des améliorations introduites par les lois successives

Abondement unilatéral sur le PEE et forfait social 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 3 décembre 2018 a réduit le forfait social de 20% à 10% pour l’abondement dans les PEE des entreprises de 50 salariés et plus, quand cet abondement est destiné à aider les salariés à devenir actionnaire de leur entreprise dans le plan. Il est de 0 % pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Introduit par la loi PACTE puis modifié par la loi partage de la valeur, cet abondement destiné à l’achat d’actions de l’entreprise pourra être unilatéral dans la limite de 3 000€, voire 6000 € si présence d’un accord volontaire de participation ou d’intéressement (ou d’un accord volontaire d’intéressement en plus de l’accord de participation obligatoire). Le forfait social reste à 20% pour l’abondement unilatéral.

Pour rappel, cet abondement peut prendre deux formes :

  • En cas d’opération d’actionnariat salarié (via des fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) et des sociétés d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié (SICAV) dédiés, ou via l’achat de titres en direct), même en l’absence de versement initial du salarié ; 
  • En cas de partage des plus-values de cession.

L’abondement unilatéral peut prendre la forme d’un versement d’une somme d’argent ou d’une attribution gratuite d’actions. 

Décote

Le potentiel de décote des opérations d’actionnariat salarié collectives dans les PEE est porté de 20% à 30% (blocage 5 ans) et de 30% à 40% (blocage 10 ans).

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Pour résumer :

L'actionnariat salarié est un ensemble de dispositifs permettant d'associer à long terme les collaborateurs d’une entreprise, cotée ou non cotée, à son capital. Ce mécanisme associe directement et durablement les salariés à la réussite de leur entreprise, leur permettant de bénéficier de conditions préférentielles et d'avantages fiscaux et sociaux.

Un salarié peut devenir actionnaire de son entreprise dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié, ponctuelles ou régulières, ciblées ou collectives. Il peut bénéficier de conditions préférentielles telles que des décotes sur le prix des actions, des abondements de l’employeur, et des facilités de financement. Les actions peuvent être détenues directement ou via un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE).

L'actionnariat salarié offre plusieurs avantages pour les salariés, notamment une fiscalité avantageuse, la possibilité d'acheter des titres sans sortir d'argent grâce aux primes de participation et d'intéressement, et des conditions préférentielles proposées par l’entreprise. Pour l'entreprise, c'est un levier d'engagement et de motivation, un atout pour attirer et fidéliser les talents, et un moyen d'aligner les intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants.

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