Temps de lecture 5mn
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Compte-Titres Ordinaire (CTO) sont deux véhicules d’investissement permettant d’investir sur les marchés financiers. Si le CTO offre une grande liberté d’investissement, le PEA, lui, se démarque par son puissant avantage fiscal.
La maîtrise de ces cadres fiscaux est essentielle pour optimiser le frottement fiscal de vos clients.
Le PEA offre une fiscalité avantageuse malgré un portefeuille d’investissement plus restreint
Le Code général des impôts (CGI) prévoit que les produits générés au sein d’un PEA (dividendes et plus-values réalisées) sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu (IR).
Pour bénéficier de cette exonération, aucun retrait sur le compte espèce et le compte titre du PEA ne doit intervenir pendant 5 ans à compter du premier versement (BOI-RPPM-RCM-40-50-40 n°1).
L’imposition à l’impôt sur le revenu (« IR ») se fait par principe au taux de 12,8 % mais peut également, sur option, être faite suivant le barème de l’IR.
Il faut noter que même en cas d’exonération d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux (actuellement au taux de 18,6 %) restent dus lors des retraits.
| Retrait avant 5 ans | Retrait après 5 ans |
|---|---|
| PFU au taux de 31,4 % (ou option pour le barème de l’IR) et clôture du plan (sauf cas de déblocage anticipé) | Exonération d’IR et les prélèvements sociaux restent dus au taux de 18,6 % |
Les cas de déblocage anticipé du PEA sont les suivants :
- Financement dans les 3 mois suivant le retrait de la création ou reprise d’une entreprise ;
- Licenciement ;
- Invalidité 2e ou 3e catégorie ;
- Mise en retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire de PACS ;
- Procédure de liquidation judiciaire.
Point d’attention
Une règle spécifique s'applique si le PEA héberge des titres non cotés. Les dividendes versés par ces titres ne sont exonérés d'IR que dans la limite de 10 % du montant de leur valeur d'acquisition. La fraction excédant ces 10 % est imposable l'année de son versement.
Exemple : Pour une acquisition de 3 000 € de titres non cotés, la part des dividendes annuels dépassant 300 € sera fiscalisée.
Le CTO offre un portefeuille diversifié mais une fiscalité classique
Le CTO ne bénéficie pas d’une fiscalité particulièrement avantageuse par rapport à d’autres enveloppes fiscales comme le PEA (cf. ci-dessus).
En effet, les gains réalisés au sein du CTO (dividendes ou plus-values) sont taxés à l’impôt sur le revenu dès qu’un fait générateur d’imposition intervient, à savoir : le versement de dividendes ou la cession des titres réalisant une plus-value.
La taxation se fait, par principe, selon le prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux de 31,4 % (comprenant 12,8 % au titre de l’IR et 18,6 % au titre des prélèvements sociaux).
L'option pour le barème progressif de l'IR
Lors de sa déclaration de revenus, le contribuable peut formuler une option pour une imposition selon le barème progressif de l’IR.
Cette option n’est généralement pertinente que pour les contribuables non imposables ou dont la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est de 0 % à 11 %. Dès une TMI à 30 %, le PFU à 12,8 % est plus favorable.
Transfert chez Eres Titres et antériorité fiscale
En cas de transfert sur un CTO Eres Titres de titres acquis avant 2018, l’antériorité fiscale est conservée. Des abattements pour durée de détention demeurent applicables pour le contribuable au moment de la cession des titres concernés s’il opte pour le barème de l’IR. Cela permet de diminuer l’assiette imposable de la plus-value réalisée.
| Revenus | Cession | ||
|---|---|---|---|
| Principe | Option | Principe | Option |
| PFU au taux de 31,4 % | Barème de l'IR avec application d'un abattement forfaitaire de 40 % | PFU de 31,4 % sur le montant net de plus-value (après imputation des éventuelles moins-values constatées) |
Barème de l'IR, sans application de l'abattement forfaitaire de 40 %
* des abattements pour durée de détention demeurent applicables pour les titres acquis avant 2018 |
À noter : Risque de perte en capital – Performance non garantie – Placement long terme – Liquidité limitée – Risque de volatilité – Risque de change.
