Cette tribune a pour vocation de rappeler à ceux qui s’apprêtent à revoir le fonctionnement de l’épargne retraite que les principes de notre République peuvent aussi s’appliquer de façon concrète dans l’épargne retraite en reprenant les fondamentaux du PERP.
Liberté : le pouvoir aux épargnants
Les épargnants doivent être représentés de façon indépendante vis-à-vis des fabricants. Cela peut passer par une association, mais ce n’est pas une condition suffisante. Il faut que l’association soit réellement indépendante et pas inféodée à un assureur. C’est l’assemblée générale (à défaut d’être constituante…) de l’association qui pourra surveiller l’assureur, contrôler la gestion de l’assureur et le changer si besoin.
Les avoirs des épargnants doivent être ségrégués c’est-à-dire protégés du reste du bilan de l’assureur : ça s’appelle un canton.
Le particulier ou l’entreprise est libre de choisir le produit de son choix. Toute tentative d’imposer à une entreprise ou un individu un type de produit sous prétexte qu’il appartient à une catégorie ou une branche nuirait à cette liberté.
Chaque épargnant doit être libre de pouvoir transférer son épargne à tout moment et changer de contrat sans pénalités.
NB : on a 5% de pénalité sur le PERP pour un transfert avant 10 ans
Egalité : la fin des privilèges
Aujourd’hui les épargnants subissent le prélèvement de la dîme, la loi des assureurs qui ont accordé des privilèges à des épargnants mais pas aux autres. Certains fonds en €uros sont plus revalorisés que d’autres en fonction de critères peu transparents. Dans certains cas on privilégie les contrats avec une part importante en unités de compte, dans d’autres on privilégient les nouveaux clients au détriment des anciens. Il est essentiel que tous les épargnants soient servis à la même enseigne.
Parfois des épargnants ayant le même âge ne se verront pas appliquer la même table de mortalité, pourtant leur espérance de vie est la même.
Dans le PERP, l’assureur ne peut ni garantir une table de mortalité, ni accorder de taux technique à aucun épargnant, ce qui garantit une égalité de traitement. La rente de tous les épargnants est calculée sur la même table de mortalité.
Fraternité : une juste redistribution
Les assureurs vivent depuis des années des rétrocessions versées par les gestionnaires financiers. Le principe n’est pas choquant car il faut bien payer les différents acteurs de la chaîne de valeur, mais comme l’a rappelé l’EIOPA récemment le sujet n’est pas transparent : il est quasiment impossible de savoir qui verse combien aux assureurs.
Dans le PERP, toutes les rétrocessions des gestionnaires financiers sont acquises au plan. Elles sont donc reversées aux épargnants sous forme de revalorisation du fonds en €uros. Les épargnants via l’association peuvent voir dans les comptes du PERP le montant de rétrocessions acquises au plan.
Une gestion responsable du fonds en €uros consiste aussi à privilégier la revalorisation de la rente plutôt celle de la phase d’épargne. Cette pratique est vertueuse car elle incite à privilégier les unités de compte en phase d’épargne pour financer les rentes servies.
Attention, on est un peu borderline vis-à-vis du code des assurances qui valide la différence de rendement épargne / rente en fonction du résultat TECHNIQUE de chaque phase.
Les conditions d’une épargne retraite sûre et transparente existent dans le PERP depuis sa création. Généralisons les à tous les produits d’épargne retraite.
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