Un contrat PERP peut accueillir les transferts de nombreux contrats retraite : Madelin (contrat de retraite complémentaire pour les TNS); Article 83 (contrat de retraite collective) et PERE (Plan d’épargne retraite d’entreprise) (si l’adhérent n’est plus tenu d’y adhérer); PREFON (contrat de retraite complémentaire pour les fonctionnaires).

Une telle opération est de plus en plus souvent évoquée par les courtiers et les conseillers en gestion de patrimoine. Nous allons voir ici que de nombreux paramètres sont à analyser pour évaluer les conséquences d’une telle opération.

Le PERP bénéficie d’un cadre réglementaire avantageux lui permettant :

  • de récupérer jusqu’à 20% de son capital
  • de moduler ses versements en fonction de sa situation, aucune obligation de cotisation annuelle minimum n’est requise
  • en cas de choix d’une rente avec réversion, de choisir librement le bénéficiaire de celle-ci. La réversion n’est pas nécessairement applicable au conjoint et aux ex-conjoints

Un transfert pouvant être motivé par les caractéristiques techniques du contrat
Un transfert vers un PERP peut être motivé par les caractéristiques propres au contrat dont les deux principales sont:
Les modalités de gestion financière, l’accès à une gestion libre, des options d’arbitrages modernes, une architecture ouverte et des SCPI, point déterminant pour valoriser son capital pendant la phase de constitution.
Les options de rente proposées au sein du contrat à la liquidation dont nous évoquerons deux exemples:
L’option annuités garanties avec durée maximum légale qui combinée au rachat partiel à hauteur de 20% permet d’assurer à l’adhérent ou à ses bénéficiaires de récupérer de façon certaine jusqu’à 90% de son épargne.
L’option rente décroissante qui permet de majorer la première annuité servie jusqu’à 40% en contrepartie d’une revalorisation moindre voire négative.

Attention :

Un transfert parfois payant
Si le contrat de retraite à transférer a moins de 10 ans, le souscripteur pourra subir des frais de transfert en sortie pouvant aller jusqu’à 5%. Il est donc nécessaire de vérifier en amont les conditions générales de son contrat pour vérifier quels seront les frais applicables.
Un taux de réduction pouvant aller jusqu’à 15% pourra également être applicable sur la part investie en fonds en euros si ce dernier est en moins-values latentes. Un arbitrage préalable vers un fonds monétaire peut être un moyen d’éviter cet impact si le contrat le permet.

Un transfert qui conduit à l’abandon de garanties en contrepartie d’une plus grande souplesse
Pour assurer une équité entre les adhérents, les conditions règlementaires de liquidation d’un PERP en rente sont très strictes :

  • taux technique (taux de revalorisation minimum garanti) = 0%
  • table de mortalité en vigueur à la date de liquidation

Transférer son contrat vers un PERP c’est donc renoncer potentiellement à la garantie de conversion en rente du contrat d’origine. L’impact sur la rente garantie à la date de liquidation pourra aller jusqu’a  – 50% selon les garanties du contrat d’origine.
Il est à noter néanmoins que la rente calculée dans le cadre du PERP fera l’objet d’une plus forte revalorisation.

Ces différents impacts doivent donc être pesés avant de prendre une décision. Mais parfois ce qui l’emportera sera très simplement le désir de regrouper ses différents contrats retraite au sein d’une seule et même enveloppe PERP. Le PERP étant un contrat universel, il permettra à son souscripteur de pérenniser son projet retraite quelle que soit son évolution professionnelle.