Par Jérôme Dedeyan, associé fondateur d’Eres. Article publié le 14/03/17 dans le webzine de la CSCA, Codes courtage.

Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire, ou FRPS. Vous avez entendu le nom, et vous vous êtes dits « je regarderai plus tard ». Et vous ne l’avez pas fait, pris dans le flux de vos affaires courantes. Pas de panique, la CSCA et son GESER sont là pour vous !

Créés par la loi « Sapin II » de 2016, ils sont la transposition en droit national de la Directive Européenne IORP.
Ces FRPS concernent tous les régimes de retraite par capitalisation dans le cadre professionnel (retraite Madelin, régimes collectifs à cotisations définies (article 83) ou à prestations définies (IFC, article 39). Attention, les PERP, produits individuel de détail ne sont pas concernés, bien que destinés à la retraite.

Qu’est-ce que les FRPS apportent ?
Une contrainte de fonds propres moins élevée que Solvabilité II, plus proche de Solvabilité I. De quoi en théorie investir plus en actifs longs en face d’engagements de retraite par nature longs.

A quelles conditions ?
Cantonnement des régimes dans une structure juridique dédiée avec Comité de Surveillance et comptabilité assurance. La France a en effet choisi de protéger son industrie en exigeant un régime assurantiel.

Quels enjeux pour nos clients et nous autres courtiers ?
Tous les assureurs n’auront pas intérêt à basculer en FRPS, car les coûts induits pourraient excéder le gain espéré.
Les actifs transférés avec le passif limitant la diversification de l’actif général dont ils sont extraits peuvent renchérir la contrainte de fonds propres de ce dernier, avec un impact supérieur au gain compte tenu des volumes respectifs Retraite professionnelle / Assurance vie individuelle classique.

Les discussions de place avec la tutelle et l’agrément individuel de chaque transfert pourraient conduire à des exigences de capital et de fiscalité des plus-values transférées annihilant tout ou partie du gain espéré.
Les coûts d’étude, de projet et de gestion post transfert ne se justifient que pour des volumes (ou une espérance de volume avec stratégie commerciale ambitieuse) significatifs. Nos premiers contacts avec des assureurs montrent que tous réfléchissent, mais qu’au final, ils seront probablement peu nombreux à exploiter pleinement cette possibilité. Et parmi ceux qui l’utiliseront, il faudra faire preuve de vigilance en cas de tentation de révision des conditions contractuelles, et quant à la communication qui sera faite sur le découpage et la réalité de ce dernier.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à un article plus détaillé publié par le GESER dans Courtage Plus.
Pour le reste, affaire à suivre, la CSCA vous tiendra informés !

Article publié dans le webzine de la CSCA, Codes courtage