Conseil de surveillance des FCPE : rôle et fonctionnement

Le Conseil de Surveillance d’un FCPE contrôle la gestion et les comptes, décide des modifications essentielles de la vie du Fonds et rend compte aux porteurs de parts grâce à l’adoption d’un rapport annuel.

Conseil de surveillance des FCPE : rôle et fonctionnement, Eres Group

Chaque entreprise adhérente aux Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) Eres désigne pour 1 an :

  • 1 représentant salarié désigné par les salariés porteurs de parts de l’entreprise ou par le comité d’entreprise ou les représentants des organisations syndicales ;
  • 1 représentant de l’entreprise désigné par elle-même.

Ces désignations peuvent se faire au moment de la convocation annuelle envoyée à votre entreprise pour l’examen de la gestion et des comptes et l’adoption du rapport annuel.

Les membres peuvent se déplacer à la réunion, donner leurs pouvoirs, ou voter par correspondance à partir des éléments communiqués.
NB : Cas des FCPE multi-entreprises Eres.

Pour les FCPE investis en titres de l’entreprise, se reporter au règlement du FCPE, le conseil de surveillance a souvent un rôle supplémentaire lors de l’exercice des droits attachés aux titres de l’entreprise.

Les derniers rapports de gestion des FCPE sont consultables depuis la fiche descriptive de chaque fonds.

FAQ

Quel est le rôle du conseil de surveillance des FCPE ?

Le Conseil de Surveillance d'un FCPE contrôle la gestion et les comptes, décide des modifications essentielles de la vie du Fonds et rend compte aux porteurs de parts grâce à l'adoption d'un rapport annuel.

Que doivent désigner les entreprises adhérentes aux FCPE Eres ?

Chaque entreprise adhérente aux FCPE Eres désigne pour 1 an: un représentant salarié, et un représentant de l'entreprise.

A quel moment peuvent s'effectuer les désignations des représentants ?

Les désignations du représentant salarié et du représentant de l'entreprise des entreprises adhérentes aux FCPE Eres peuvent se faire au moment de la convocation annuelle envoyée à votre entreprise pour l'examen de la gestion et des comptes, et l'adoption du rapport annuel.

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