- Quelle population est concernée ? Tous les salariés, les cadres, le management ? Certains mécanismes sont obligatoirement proposés à l’ensemble des salariés, d’autres peuvent être réservés.
- Comment faire pour que les salariés des filiales à l’étranger soient inclus dans l’opération ?
- A quel moment et dans quelles conditions le salarié devient actionnaire ? Est-il actionnaire tout de suite et dans ce cas il bénéficie de la hausse (ou de la baisse) de l’action sans savoir à l’avance ? Ou bien devient-il actionnaire après 1, 2 ou 3 ans ? Est-ce que l’actionnariat est soumis à des conditions de performance de l’entreprise (financières, boursières, …) ?
- Doit-il conserver les actions pendant une durée minimale ou bien peut-on les céder le lendemain de leur acquisition ?
- Prévoit-on d’ouvrir le capital une fois de façon exceptionnelle ou de le faire de façon récurrente ?
- Quelle est la fiscalité de ces différentes solutions ? Quel coût pour l’entreprise et les actionnaires ? Quel gain net pour les salariés ?
- Y a-t-il des contraintes de liquidité sur les actions proposées ? On imagine bien qu’entre une action du CAC40 et celle d’une PME non cotée, la contrainte de liquidité, c’est-à-dire comment garantit-on ou non au salarié que les actions détenues sont vendables, n’est pas la même. Et avant même de parler de liquidité, on peut parler de la valeur de l’entreprise car pour une entreprise non cotée, ce sujet est souvent tabou en interne.
- Les salariés devront-ils mettre de l’argent de leur poche pour devenir actionnaires ou bien bénéficieront-ils des actions sans débourser un centime ?
- S’ils doivent investir leur épargne, est-ce que l’entreprise peut leur faire bénéficier de conditions favorables (rabais ou décote, abondement) qui réduisent d’autant le coût d’achat des actions ?
- Pourront-ils utiliser la participation ou l’intéressement pour acquérir les actions ?
- D’où proviennent les actions, d’une augmentation de capital ou d’une cession ?
- Auront-ils les mêmes droits de vote/dividende que les autres actionnaires ? Doivent-ils adhérer à un pacte ?
- Comment seront-ils représentés à l’assemblée générale ?
Les questions sont nombreuses et touchent à la fois au capital, à la gouvernance, à la finance, aux ressources humaines, … La mise en place de l’actionnariat salarié implique le management, le conseil, les actionnaires et nécessite une démarche structurée et complète. Il faut chiffrer l’opération, anticiper les étapes clés longtemps à l’avance, communiquer avec les représentants du personnel, les actionnaires, parfois l’Autorité des Marchés Financiers, expliquer, rassurer. Le projet est complexe mais passionnant et nécessite de se faire accompagner par un partenaire qui peut coordonner tous les sujets et aller de A à Z. C’est notre métier et nous l’aimons beaucoup !
